SEPTEMBRE

ACTK 119 DES ANNÉES 11« et 12" DU RÈGNE DE LA REINE VICTORIA,

Pour simplifier la forme des certificats relatifs à l'acte autorisant l'avance d'argent pour l'amélioration par voie de drainage des terrains de la Grande-Bretagne.

Les ttrrr S , «laiis le second ceriiflcat et dans tous les suivants , seront suflls.'i rament désignées par un renvoi à leur

description dans le premier.

Considérant qu'il a élé voté, dans la session du parlement tenue dans les 9« el lO'tinnées du règne de Sa Majesté actuelle, un acte ayant pour titre : ^cte pour autoriser l'avance des sommes prises sur les deniers publics, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, pour favoriser l'amélioration des terres dans la Grande-Bretagne et dans l'Irlande, par le moyen des travaux de drainage (I), et que ledit acte a été expliqué et amélioré par un acte de la dernière session du parlement (2) ;

Considérant que des doutes se sont élevés sur la question de savoirs!, dans le cas oii plusieurs certificats constatant l'avance de sommes sont donnés, comme il a été dit dans ledit acte, on ne doit pas répéter la spécilicalinn des terres dans chacun des certificats, el qu'il est urgent que les dispositions dudil acte, qunnt à ce qui concerne ces cerlilicats, soient revues et corrigées comme il suit :

I. Il est ordonné et déclaré, par Sa Irès-gracieuse Majesté la reine, par et avec l'approbation el le consentement «les lords spirituels, temporels, et des Communes, assemblés dans ce présent parlement, et par l'aulorilé desj mêmes, que, toutes les fois que plus d'un certilical d'avances aura élédonnéij en vertu dudil acte ou de l'un de ses articles, en vue de travaux détaillés] dans le cerliiicat provisoire, il ne sera pas nécessaire, dans le second certi-

(i) Acte 101 des années s et to du règne de la reine Victoria (page 398). (s) Acte II des années lo et ii du règne de la reine Victoria (page 417).