ACTE 91 DES 12* ET 13' AKNÉES DU RÈGNE DE SA MAJESTÉ VICTORIA
Pow' coyistitiier la Oompagnie générale de drainage et d'améliorations foncières, et pour faciliter V exécution du drainage des terres et d'autres améliorations.
Attendu que le drainage, l'irrigation, le colmatage, la mise en valeur, la clôture et les autres améliorations des terres vagues et autres de l'Angleterre et du pays de Galles sont très-désirables, tant au point de vue des progrès de l'agriculture que sous le rapport de l'augmentation d'ouvrage donnée aux classes laborieuses, de l'intérêt des propriétaires et des occupants du sol, de l'amélioration de l'étal sanitaire du pays et de l'avantage général; et attendu que IVilliam Reed, Georgn-Alexander Jieid , Edward- John Hutchins, ff''illiam Shaw, H^illiam Tiie, Uennj Ker Seymer; Anthony Huxtable, clerc; IPiUiam Poulie, John Baihy Denton, et d'autres personnes désirent entreprendre et aider l'exécution de ces améliorations, et qu'il est à propos de les constituer en Compagnie, en leur accordant les pouvoirs meiilioniiéS dans le présent acte, et qu'il est utile que les dispositions ci-dessous soient faites pour faciliter l'exécution desdites améliorations, mais que cela ne se peut sans l'autorité du parlement; plaise à Votre Majesté d'ordonner, et qu'il soit ordonné en effet, par et avec l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels, et des Communes, réunis en ce présent parlement, et par l'autorité desdils, qu'en citant le
Premier acte en tout cas il sera suffisant d'employer l'expression suivante: Acte de la Compagnie générale de drainage et d'améliorations foncières ,
concerne le ccrtiflcat du nioniant des avances à fatre, clans l'acte préciie, est rappelé.
L'acte précité et le présent acle seront réunis en un acte, et les prêts faits sur des sommes avancées en verui de l'acte 2Nde la i£« année du régne de Victoria seront considérés comme faits en vertu de l'acte précité.
Le présent acte pourra être rappelé, etc.
Titre abrégé.
(I) Acte ss de la is« année de Victoria (page 494).
