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abroges.

LIVHB VII. — LKG16LATI0N DD DRAINAGE.

Titre.

Cerlaiocs dispositions des actes «6 et 18 des a' et 9° années du rëf;nc de Victoria incorporées avec le présent acte.

Certaines dispositions de l'acte 17 des io« et ii« an-

AGTE 154 DES ANNÉES IC* et 17° DU RÈGNE DE VICTORIA,

Pour constituer la Compagnie d'améliorations foncières, et pour faciliter l'amélioration des terres en permettant à ladite Compagnie d'émettre des ohUtjations hypothécaires transmissibles.

Al tendu que ramélioratioo, la conversion et la mise en valeur des terres, par le drainage, l'irrigation, le colmatage, les endiguements, les clôtures, l'établissement des chemins d'exploitation, la construction des bâtiments ruraux, les défoncements, les défricbements et les plantations destinées à servir d'abris, seront très-utiles à l'agriculture et constitueront des avantages publies ;

Et attendu que Frederick Twynam, Richard Griffiths Welford,Hewitt Davis, William Richmond, Edward Parker Shute, Arthur Goodrich et Frederick West veulent, avec d'autres personnes, entreprendre et exécuter lesdiles améliorations, et qu'il est utile de les constituer en Compagnie en leur accordant tous les pouvoirs et autorités accordés par le présent acte; et attendu qu'il est désirable que des dispositions légales soient prises pour faciliter l'exécution desdites améliorations en Angleterre, dans le pays de Galles et en Ecosse, mais que cela ne peut se faire sans l'autorité du parlement ; plaise à Votre Majesté d'ordonnancer, et qu'il soit en effet ordonné par Sa Majesté ta reine, par et avec l'avis des lords spirituels et temporels, et des Communes, assemblés en ce présent parlement, et par l'autorisation desdits, ce qui suit:

1. En citant le présent acte pour quelque objet que ce soit, il suflira d'employer l'expression ; VMte de la Compagnie d'améliorations foncières, 1853,

2. VAcLe de consolidation des clauses des Compagnies, 1845, et les dispositions de V Acte de consolidation des clauses des terres (Ecosse), 1845, en tant qu'ils s'appliquent à l'achat ou à la cession de terres à l'amiable, s'appliqueront au présent acte et seront incorporés avec lui, et le mot propriétaire, dans ces deux actes mentionnés en dernier lieu, signifiera, en s'appliquant aux dispositions desdits actes ou du présent acte , un propriétaire foncier dans l'acception du présent acte ; et l'expression les patrons de l'entreprise, employée dans ces actes, signifiera, en appliquant les susdites dispositions au sujet de l'achat ou de la cession des terres, la Compagnie constituée par le présent acte.

3. Lea diverses dispositions de l'acte pour les clauses des ouvrages hydrauliques, 1847, relatives à la construction des ouvrages hydrauliques ,ti relatives à la construction d'ouvrages destinés à protéger les terres voisines