CHAPITRE ÏV

législation prussienne

Les irrigations ont été réglées en Prusse par une loi du 28 février 1843. Une loi du M mai 1853 a rendu applicables au drainage les mesures adoptées pour faciliter l'emploi des eaux des rivières particulières et la formation des compagnies d'irrigation , et pom* permettre l'écoulement sur les fonds inférieurs. Cette loi s'exprime dans les termes suivants :

1. Les prescriptions de l'article l" de la loi du 2S février 1843 sur l'usage des eaux des rivières particulières et sur la formation des sociétés pour les irrigations deviennent obligaloires pour les sociétés ayant pour but l'élablissement du drainage, sociétés qui ne devront se former que par l'assentiment volontaire de tous les intéressés.

2. Les prescriptions relatives aux fossés d'écoulement des eaux superlicielles traversant des terres étrangères sont applicables aux écoulements d'eaux souterraines conduites par des fossés couverts ou par des tjyauxi

Donné à Berlin, le II mai 1853.

FniKDRicii WILHELM, Von Manteuffel, Von derHEYDT, Simons, Von Raumeh, > on Westi'Iialen, Von BoDELSCHwi>on, Von Bomîi.

612 UVKK VII. — LÉGISLATION DU DUAINAGR.

Nous ne connaissons aucune loi spéciale rendue par d'autres États allemands.