Traitement de deux cliefs-ouvricrs
3 ° Achat de deux machines à fabriquer les tuyaux. . . . 2,000 4° Indemnités pour exonérer les petits cultivateurs des
frais à leur charge 1,000
Vous trouverez à la suite de la présente circulaire l'arrêté que je viens de prendre pour l'organisation du service de drainage. .le vous prie. Messieurs, de vouloir bien donner la plus grande publicité aux dispositions de cet arrêté et de le porter à la connaissance de tous les propriétaires et cultivateurs ; vous contribuerez, je n'en doute pas, par vos conseils et vos instances, à assurer au drainage tout le développement qu'il doit recevoir dans l'intérêt de l'économie agricole.
11 importe que les propriétaires prennent rang d'inscription le plus tôt possible. D'après l'art. G de mon arrêté, les travaux seront exécutés, autant que faire se pourra, suivant l'ordre d'enregistrement des demandes.
Les demandes seront formulées d'après le modèle que vous trouverez à la suite de mon arrêté. Pour faciliter leur transcription, j'envoie des imprimés de ce modèle dans les mairies des chefs-lieux de canton , où MM. les maires des autres communes pourront en faire prendre pour les besoins de leurs localités.
Si des réclamations ou des difficultés se présentaient relativement aux opérations de drainage, vous m'obligeriez de m'en rendre compte immédiatement.
Agréez, Messieurs , l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet du Nord,
Besson.
2° Arrêté.
Nous Préfet du Nord, grand officier ih l'ordre impérial de la Lé-
SITUATION DU DIIAINAGK EN FRANCE EN 185G. i07
gion d'honncui", grand officier de l'ordre de Léopold de Bclgitiue, commandeur de l'ordre de Charles 1!1 dEspagne, Vu la dclibéralion, en date du \ septembre 18j,), par laquelle le conseil général du département vote, au budget de I80G, un crédit de 8,000 fr. pour l'organisation d'un service de c'raiuagc;
Arrêtons :
Article !«'. Un service départemental de drainage est orgauisc dans le département du Nord.
Art. ?.. Ce service comprend :
i" Un ingénieur-draineur;
2" Deux aides-draincurs.
Art. 3. L'ingénicur-draineur a pour fonctions principales d'éclairer les propriétaires et cultivateurs sur l'utilité, l'opportunité et la possibilité de drainer dans leurs propriétés et de procéder aux études exigées à cet effet. Ces études comprennent :
1° L'examen préalable des terres dont le drainage est proposé;
2" Les sondages, la levée des plans, les tracés de nivellement et de toutes autres opérations reconnues nécessaires;
3" La conduite et l'exécution des travaux sur le terrain.
Art. 4. Pour faciliter et activer les études préalables, le propriétaire ou fermier devra procurer à l'ingénieur un ou deux ouvriers pour servir de porte-mire, chaineurs, etc.
Art. 5. Les propriétaires qui désireront faire drainer leurs propriétés devront en faire la demande par l'intermédiaire des maires et des sous-préfets. Ces demandes seront faites dans la forme du modèle ci-annexé ; des exemplaires en sont déposés dans les souspréfectures, ainsi qu'aux mairies des chefs-lieux de canton.
Art. G. Les travaux seront, autant que possible, exécutés en suivant l'ordre d'inscription des demandes reçues à la préfecture.
Art. 7. L'ingénieur, de même que les deux chefs draineurs, seront munis, à leurs frais, d'un assortiment complet d'outils de drainage, pour être mis à la disposition des propriétaires, moyennant une rétribution fixée à vingt-cinq centimes par jour.
Art. 8. Les propriétaires seront tenus de pourvoir au logement et à la nourriture de l'ingénieur et des aides-draineurs pendant le temps indispensablement nécessaire au travail spécial de chacun d'eux, à moins qu'ils ne préfèrent leur allouer une indemnité, pat* jour, de 6 fr. à l'ingénieur, et de 3 fr. aux chefs ouvriers.
Art. 9. Dans le cas où un propriétaire ne ferait pas exécuter les travaux étudiés par l'ingénieur et reconnus praticables, il serait j tenu au payement, envers cet agent , de frais de déplacement el de séjour calculés à 10 fr. par journée.
J0« LIVRE VI. — gïATlSfl«lJE PU UUAINAUK,
Arl. 10. Les pelils cullivalcurs n'occupant pas plus do liois à quatre hectares, et dont les moyens seraient reconnus insuflisanls pour subvenir à la tolalilé des frais de draiiuifie, pourront, sur la demande du maire de leur commune, l'avis du président du Comice ou de la Société d'Agriculture de la circonscription et les observations du sous-préfet, être dispensés par nous de roblij;ation de loiicr et de nourrir lingénieur et les aides-draineurs. Dans ce cas, l'ingénieur recevra, par jour, une indemnité de 6 fr. et les aides-draineurs de 3 fr. Le montant de celte allocation sera imputé sur le crédit inscrit à cet elîet au budget départemental.
Art. 1 1. Sur l'ordre de l'ingénicur-draineur, les aides-draineurs se rendront immédiatement sur les propriétés qui leur seront indiquées, avec la mission de démontrer aux ouvriers désignés par les propriétaires ou les fermiers:
1" La manière de se servir des outils de drainage;
2° Les meilleures dispositions à prendre pour le creusement économique des tranchées ;
3" Les moyens à employer pour régler le fond de ces tranchées, assurer l'écoulement des eaux et préparer le conduit;
4" La pose des tuyaux et l'établissement des regards ou cheminées;
5° Enfin les précautions particulières à observer en cas d'accidents survenant durant l'exécution des travaux.
Art. 12. L'ingénieur-draineur nous adressera, à l'expiration de chaque trimestre, un état détaillé, avec rapport à l'appui, des travaux projetés et ext'cutés.
Art. 13. Il sera pourvu, par les soins de l'administration, à l'achat de deux machines à fabriquer les tuyaux de drainage et à leur placement dans les localités où elles présenteront le plus d'utilité.
Art, 14. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la préfecture. MM. les sous-préfets et maires sont invités à lui donner la plus grande publicité possible et k porter les dispositions qu'il renferme à la connaissance de tous les propriétaires et cultivateurs.
Lille, 20 janvier 185G.
Besson.
Nous plaçons ci-après le modèle de demande dont il est parlé à l'article 5 de l'arrêté précédent. !
SITUATION DU ORAINAGK Fî( FRANCE EN 1856.
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On comprend que, sous cette triple impulsion de l'initiative des hommes de progrès , de Tencouragement de l'administration et de l'action d'ingénieurs-draineurs^ le drainage a dû s'exécuter sur une grande échelle dans le département du Nord; aussi on comptait, au milieu de 1856j, 2,300 hectares drainés, et il s'y trouvait quatorze fabriques de tuyaux, savoir :
M. Bouchet, à Braille, près Saint-Amand (arrondissement de Valenciennes);
M. Prévost, à Louvril, près Maubeuge (arrondissement d'Avesnes ) ;
MM. Dupont et Bucquoy, à Pains, près d'Avesnes ;
M. Laudeau, à Watten (arrondissement de Dunkerque);
M. Vandaele, à Rexpoëde {id.) ;
M. Vermerck, àBambecque (id.);
M. Allard, à Saint-Momelin (id.);
M. Vackernie , à Cassel (arrondissement d'ilazebrouck) ;
M. de Liron d'Airoles, à Bavinckhove (id.) ;
M. Lassus , à Faumont (arrondissement de Douai) j
M. Derbomez, à Radies (id.) ;
M. N , cVFlincs(irf.);
M. Salomon, à Fives (arrondissement de Lille) ;
M. N...., à Bersée (id.).
Plusieurs de ces fabriques possèdent deux ou trois machines.
