OISE
bans le département de l'Oise, nous avons à signaler deux centres d'action qui ont rendu de véritables se-rvices: l'un est Compiègne , l'autre Beauvâis. Grâce aux efforis de la Société d'Agriculture de Compiègne, présidée par M. de Tocqueville, et à ceux de l'Association agricole du Drainage du département , siégeaïit à Bauvais, et dont MM. Vitard et de la Bouglise ont été l'âme, il y avait 1,203 hectares drainés dans l'Oise au milieu de 1856, savoir :
Arrondissement de Beauvais —
— de Clermonf —
— do Compiègne. .
— de Senlis
EN FBANCE EN 1856.
Hectares.
192 sur 40 communes.
Totaux. . .
1,203 'iiir 137 communes.
Cette quantité de terres drainées a donné lieu à quatre cents opérations distinctes, qui ont complètement vulgarisé ce mode d'assainissement.
Les plus grands drainages effectués dans l'arrondissenient de Gompiègne ont été faits dans les cantons de Guiscard, de Noyon et de Lassigny. D'après un très-intéressant rapport fait par INI. Quenolle, agent de drainage de la Société d'Agriculture de Gompiègne, les plus grandes surfaces drainées appartiennent à MM. de Groslier, Blot, de Segonzac, Boutliors, de Tartigny et Colin; elles sont situées à Lagache, dans les Beines, aux Essarts, à Guy, à Lagny, à Pontoise, à Varennes, au Frétoy et à Cuts. Sur plusieurs points il a été procédé au drainage des accotements de routes et de chemins; on a fait en outre le drainage d'une église, située à Mélicoq , canton de Ribécourt, dont les résultats ont été des plus favorables.
La première fabrique de tuyaux qui ait été créée est celle de M. Petel, à Hemy, canton d'Estrées^Saint-Denis , où a été placée la machine verticale de Clayton, achetée en 1851 par la Société d'Agriculture de Gompiègne. Sont venues ensuite les fabriques de M. Nonclère, à Guiscard ; de MM. François et Ricot, à Buchoire ; de M. Le Feron d'Étepigny, à Cuisse-la-Motte. Trois autres sont situées, l'une à Saint- Lazare (faubourg de Gompiègne), l'autre à Ercheu, et la troisième à Grullencourt.
I Aux sept fabriques précédentes il faut joindre les deux I fabriques créées dans l'arrondissement de Beauvais par
l'Association de l'Oise, à Saint-Samsom et à Saint-Germain. Nous avons donné (liv. IV, chap. LXXXIll, t. I, p. 434) des détails sur les prix de revient de la fabrique de Saint-Germain; nous avons dit alors qu'elle livrait à prix coûtant; depuis peu de temps, l'Association a décidé qu'elle laisserait à l'industrie privée la production des tuyaux, qui dès lors se vendent : les n""* 1, 11) fr. le 1000; les n"' 2, 24 fr., et les n"* 3, 38 fr.
Nous pensons du reste qu'il est utile de placer ici le texte intégral des statuts de l'Association; il est ainsi conçu :
Alt. P'". Il est formé, sous le nom d'Associalion agricole de Drainage pour le département de TOisc, une Société ayant pour but de propager les méthodes employées pour l'assainissement des terrains humides, et de procurer de l'ouvrage aux ouvriers qui viendraient à se trouver inoccupés pendant la mauvaise saison.
Art. ?.. Cette Société se compose :
1° De meml)res fondateurs;
Cette dénomination comprend les membres qui prendront l'engagement, avant le !"■ janvier 1852, de verser, sous les conditions indiquées ci-apros, à l'article 11, une somme de 200 fr. dans la caisse de la Société ;
2° De souscripteurs;
Sous ce titre sont désignées les personnes qui consentiraient à faire partie de la Société, en versant une somme de 50 fr., aux mêmes conditions.
Art. 3. Le conseil d'administration se compose de sept membres fondateurs, savoir : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un inspecteur et deux adjoints.
Art. 4. Tout ce qui concerne l'administration et la comptabilité des nuances est dans les attributions exclusives du conseil d'administration , qui ne pourra jamais dépenser au delà du quart des fonds de l'Association sans y avoir été autorise en assemblée générale.
Art. 5. Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans. Us seront renouvelés par tiers et seront toujours rééligiblcs.
Les membres sortants seront désignés par le sort.
L'élection aura toujours lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
SITUATION DU ORAmAGR EN FBANCK EN 1856. 113
Los membres souscripteurs ne pourront concourir à l'élection des membres du conseil d'aministration qu'autant qu'ils seront porteurs d'un ou de plusieurs coupons d'action , d'une valeur de 200 fr.
Art. 0. Le conseil d'administration commission nera les employés qui seront nécessaires à l'Association, et qui ne pourront être choisis que parmi les candidats qui auront été déclarés admissibles, par suite d'un concours public, où ils auront à répondre à une série de questions indiquées d'avance, dans uu programme arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil d'examen sera composé : 1° du président; 2° du secrétaire; 3" de deux membres foudateure désignés par le sort; 4" d'un cultivateur pris parmi les souscripteurs.
Art. 7. Le conseil se réunira dans le local qui sera désigné ultérieurement, sur la convocation du président, l'our délibérer valablement le nombre des membres devra élre de cinq au moins.
Dans le cas où il serait de six, la voix du président serait prépondérante.
Art. 8. Le trésorier tiendra la comptabilité des dépenses et des recettes. Il pourra s'adjoindre uu commis aux écritures, qui recevra, soit une indemnité, soit uu salaire fixe, suivant que les travaux de l'Association prendront plus ou moins d'extension.
.\rt. 9. Il ne devra jamais y avoir plus de loo fr. dans la caisse de l'Association. Les versements des fondateurs et des souscripteurs seront placés à la caisse d'épargnes et employés en achat de rentes sur l'État, quand le chiffre dépassera le montant des dépots que peut recevoir la caisse d'épargnes.
Art. 10. Tout remboursement devra élre autorisé par le président du conseil d'administration, de même qu'il devra s'assurer chaque mois de la situation de la caisse de l'Association.
Art. 11. Toute personne qui souscrira pour 200 fr. ne sera tenue qu'au versement immédiat de 40 fr., de même que tout souscripteur pour une somme quelconque ne sera tenu de verser, en numéraire, que 20 pour 100 de sa souscription.
Quand les besoins de l'Association l'exigeront, il y aura appel de fonds, mais par cinquième au plus, et de mois en mois, à moins de circonstances extraordinaires, cas auquel il y aurait lieu de provoquer une réunion générale.
Art. 12. Un registre à souche indiquera la nature et la quotité des versements. Les quittances à talon à délivrer aux fondateurs et aux souscripteurs seront détachées de ce livre et serviront de titre aux ayants droit.
Art. 13. Les fondateurs et les souscripteurs recevront les inté-
rets, à raison de k pour 100, des sommes qu'ils auront versées, déduction faite des frais de régie.
Art. 14. Si l'Association produit des bénéfices, ils seront employés en actes de bienfaisance, déduction faite de 20 pour 100 qui viendront en augmentation du fonds de l'Association, jusqu'à concurrence de 50 pour 100. Quand ce chiffre sera atteint, il sera effectué un remboursement de 25 pour 100, et les intérêts seront servis intégralement.
Art. 15. La durée de l'Association est fixée à dix ans.
Au moment de la dissolution, si elle était jugée nécessaire, chaque membre recevrait, sur l'encaisse, une somme en rapport avec sa mise.
Art. 16. Chaque année, dans l'assemblée générale, qui aura lieu au mois de mai , il sera rendu compte des mesures prises pour atteindre le but que se propose l'Association;
Art. 17. Tout membre délégué par le conseil d'administration pour remplir une mission quelconque aura droit seulement au remboursement des avances et des dépenses qu'il aura été obligé de faire.
Art. 18. Quand il y aura sept membres fondateurs, la Société sera constituée. Une acte notarié consacrera, en principe, les conditions qui précèdent.
Art. 19. Les engagements des fondateurs et des souscripteurs consisteront jusqu'alors eu une simple note écrite à la suite du présent projet et dûment signée.
Art. 20. Aucun versement de fonds ne sera effectué qu'après la constitution de la Société et la nomination du conseil d'administration.
Art. 21. Il pourra être établi des succursales dans chacun des arrondissements qui forment le département.
Chaque succursale sera administrée suivant les principes posés précédemment.
Les conseils d'administration secondaires qu'il y aura lieu d'établir seront placés sous la direction du conseil supérieur.
L'Association a ensuite adopté les dispositions réglementaires suivantes :
1" Il y aura drainage à forfait, pour lequel il sera dressé un acte en double expédition, qui en réglera le mode et qui indiquera les époques de remboursement. Cet acte sera signé par le président, contresigné par le secrétaire et soumis aux formalités du tim-
l)re et de l'enregistrement. 11 sera dressé suivant la formule annexée au présent règlement.
Avant de dresser cet acte, on fera la visite des lieux, on sondera le terrain et on s'assurera do la possibilité de procurer l'écoulement des eaux. On établira ensuite un devis détaillé de la dépense. Ce devis sera soumis au conseil d'administration, qui, par une délibération spéciale, décidera s'il y a lieu ou non d'autoriser le président à faire exécuter les travaux.
2" Si le conseil d'administration ne pouvait parvenir, par voie amiable, au recouvrement des sommes qui lui seraient dues, aux termes de l'engagement pris par les propriétaires, il en serait rendu compte à l'Association^à cbaque réunion générale. Elle examinerait la question de savoir si des poursuites judiciaires devraient être exercées.
3" Toute dépense faile pour le drainage sera augmentée des intérêts à 3 pour 100 pour le temps qui s'écoulera entre l'achovcment des travaux et le remboursement intégral.
4"» Toute demande do drainage devra être adressée au président de l'Association.
5° On ne traitera qu'avec les personnes reconnues solvables.
6° Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des cultivateurs par les soins du conseil d'administration, qui prendra à cet égard les mesures qu'il jugera les plus convenables et qu'il reconnaîtra eu même temps le plus économiques.
7" Tout acte passé entre les propriétaires et l'Association sera précédé des dispositions ci-dessus.
8" Pour assurer la prompte exécution des mesures qui viennent d'être indiquées, il sera nommé, par canton, deux inspecteurs-adjoints. Ils correspondront avec l'inspecteur, lequel devra se concerter avec le président pour les instructions à transmettre aux nspecteu rs-adj oints.
9 " Il y aura deux vice-présidents.
Modèle de l'acte relatif au drainage à forfait.
Entre le soussigné demeurant à et le président
de l'Asssociation agricole de Drainage 'pour le département d l'Oise, il a été convenu ce qui suit :
Le drainage de la propriété de M.
sise à d'une contenance de
en nature de portée sous le n"
de la matrice cadastrale, sera exécuté dans le délai de
moyennant la somme totale de que M.
payera aux époques fixées ci-après et dans les proportions sui-
vatttes :
jyi^ reconnaît avoir lu le règlement
qui précède et s'engage à en exécuter tontes les clauses et conditions de bonne foi , engagement que prend également le président soussigné, autorisé à cet effet par décision du conseil d'administration en date du inscrite sur le registre à ce destiné sous le n»
Fait en double expédition, après lecture, à Beaiivais, le Le présldeuf,
Le propric taire, le secrétaire,
L'Association a réuni soixante-douze membres associés à raison d'une mise de fonds de 200 fr. et dix-neuf membres souscripteurs à raison de 50 fr. ; les principaux agents ont été M. Vilard, à Beauvais; puis MM. Tanton, Cauras, Vaillant, de Linnnermont, Firmin, Prévost, Pinchol, Vérité, Landa, qui sont tous excellents conducteurs ou directeurs de travaux.
Dans la séance du 9 février 1856, le bureau de l'Association a décidé que l'Association resterait désormais étrangère à la fabrication des tuyaux, sauf à l'encourager dans l'industrie privée ; qu'elle se bornerait à mettre à la disposition des particuliers les instruments qu'elle possède, et à distribuer en primes les subventions accordées tant par le Gouvernement que par le conseil général. Les subventions, du reste, n'ont pas manqué ; elles ont formé ensemble jusqu'à ce jour environ 4,(]00 fr. ; en outre M. Randouin, préfet de l'Oise, a recommandé à plusieurs reprises le Manuel de Drainar/e de M. Vitard, et en a fait adopter un abrégé dans les écoles primaires, à titre de livre élémentaire. L'Association a commencé par drainer, en 1851, à l'aide de fascines, vu le manque de tuyaux, un champ cultivé par un agriculteur très-intelligent, M. Herbe, fermier de la terre de l'Huyère et maire de la
SITUATION DD DRAIKAGE EN FBANCB KN 1856. 117
commune de la Chapclle-aux-Pots. Depuis, l'Association a drainé différentes pièces de terre chez M. Adam, à Sainl- Martin-le-Nœud ; chez M. INlichel \\'alon, sur la ferme de Cailly, située sur le territoire de Senantes, etc.
M. Gibert, receveur général du département, a d'ailleurs donné l'exemple; en 1848, 1850 et 1851, il a lait faire plusieurs essais de drainage; il a employé d'abord des tuyaux achetés à Paris, chez MM. Armitage et Gastelier, de Paris, puis des fascines; il se sert de tuyaux depuis que la fabrique fondée par M. Vitard en fournit.
M. Vianne a entrepris plusieurs drainages dans l'Oise, et il a déjà effectué des travaux sur A hectares, à Bonneuil, chez M. Pinçon; sur 42 hectares, à Vez, chez MM. Pinçon et Uarsonville ; sur 5 hectares, à Cuvergnon, chez M. Émon,
