‹ Dressage et menage. Dessins de Crafty.: Dessins de CraftyChapitre 101 sur 107 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

heures après V ouverture de la gare. (Complété par Tarticle I*' des arrêtés ministériels des 9 mai 1874, 28 mai 1877, H^évrier 1881, 28 février 1882.)

« Du I" avril au 30 septembre, les gares seront ouvertes, pour la réception et la livraison des marchandises à grande vitesse, à six heures du matin au plus tard, et fermées, au plus tôt, à huit heures du soir. (Arrêtés ministériels des 9 octobre 1889 et 13 janvier 1890.)

(c Du I" octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à sept heures du matin, au plus tard, et fermées à huit heures du soir, au plus tôt.

« Art. 14. — Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés les délais nécessaires pour l'accomplissement des formalités de douane. »

Art. 54. — Les expéditeurs de voitures et d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la gare ou station de départ, vingt-quatre heures au moins à l'avance, en lui faisant connaître le nombre et la nature des voitures ou des animaux qu'ils ont à faire transporter.

Art. 55. — Avis de livraison. — L'expéditeur d'un envoi à destination de l'un des sept grands réseaux français et des chemins de fer de ceinture de Paris peut obtenir, par carte postale, avis de la livraison de cet envoi en payant à la gare de départ une taxe spéciale de o fr 25 . La demande d'avis de livraison doit être inscrite sur la déclaration d'expédition.

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