CHAPITRE XI

responsabilité des Compagnies reste limitée à cinq mille francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Art. 36. — Le transport des voitures, chevaux et bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'embarquement.

Ces stations sont indiquées par des renvois à la nomenclature des stations par ordre alphabétique qui figure dans la partie du recueil réservée à chacune des Compagnies.

Nota : Le transport des animaux à tarif réduit n'engage pas les Compagnies aux indemnités en cas d'accident, à moins de faute grave engageant sa responsabilité. Plusieurs jugements ont été rendus contre elles, dans ce cas, notamment au sujet de fausse direction, retard dans la livraison, etc.