FRAIS ACCESSOIRES

Art, 37. (Art. 7 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1892.) — Enregistrement. — Il est perçu pour l'enregistrement des voitures et des animaux:

Un droit fixe de o fr. 10 par expédition.

Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concédées à des Compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice.

Art. 38. (Art. 8 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1892.) — Manutention, — Il est perçu pour la manutention, chargement et déchargement des voitures et des animaux, les droits ci-après :

Voitures 2 francs par pièce.

l86 DRESSAGE ET MENAGE

Bœufs, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait I franc par tête.

Art. 38 bis. (Arrêtés ministériels du 30 avril 1883 et du 26 avril 1892.) — Désinfection des wagofis. — Il est perçu, à titre de frais de désinfection, les taxes ci-après :

o fr. 40 par cheval, poulain, âne, mulet.

o fr. 30 par bœuf.

Toutefois, pour les transports d'un même expéditeur, la taxe ne peut dépasser deux francs par wagon à un seul plancher et trois francs par wagon à deux planchers.

La taxe de deux francs par wagon à un seul plancher et de trois francs par wagon à deux planchers est perçue, quel que soit le nombre des animaux occupant le wagon, lorsque, sur la demande de l'expéditeur, les animaux s'y trouvent placés en complète liberté.

Les taxes ci-dessus déterminées sont exigibles, quelle que soit l'étendue du parcours effectué pour le transport des animaux; elles sont portées au compte de la Compagnie à qui appartient la gare destinataire.

Quel que soit le nombre des Compagnies qui concourent au transport, la taxe n'est perçue qu'une seule fois, à moins qu'il n'y ait transbordement ; le transbordement ne peut être imposé aux expéditeurs qu'aux gares frontières et aux gares de jonction avec un chemin de' fer d'intérêt local.

Art. 39. (Art. 9 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1892.) — Magasinage. — Il est perçu pour le stationnement des voitures qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par les Compagnies au destinataire :