‹ Drogues de policeChapitre 14 sur 49 · III. — LE JUGEMENT · texte numérisé non relu

III. — LE JUGEMENT

Le jugement du 23 février 1949 mérite un examen minutieux. (1)

Voict l’analyse schématique de ce document, de premier abord un peu confus.

Le fait est constant : il y a eu piqûre de pentothal en vue d’une expertise judiciaire. Mais cela ne saurait constituer :

I. — Ni le délit de coups et blessures ou violences même légères ;

4°. Pour motifs médicaux :

a) Il s'agissait d’un diagnostic purement médical ;

b) Cens était simulateur et ce diagnostic avait pour but de dévoiler cette simulation ;

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