EXPOSÉ DES MOTIFS

Aucun ordre humain ne peut être construit sur

l'avilissement de l’homme. L'ordre social ne peut

{1} N° 6715. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 mars 1949. Renvoyé à la Commission de la Justice et de la Législation.

être défendu par la violation des droits de l’homme, par une sorte d’effraction de sa conscience.

En médecine légale, l'emploi de méthodes d’investigation du subconscient est parfois admise sous certaines réserves : comme moyen de diagnostic, d'expertise, et non d’aveu; sous la garantie du secret médical, avec le consentement du sujet.

Mais, en ces sortes d’affaires, il faut considérer non seulement le procédé Îui-même, mais encore les abus auxquels il peut ouvrir la voie.

A l'heure où le progrès de la science va de pair avec l’affaiblissement du respect de l’homme, 1l est des barrières qu’il ne faut pas lever, sous peine de s'engager sur une pente glissante et très dangereuse. La justice est un débat de conscience; elle ne doit pas se résumer en procédés techniques.

Tous ceux qui ont lutté pour la défense des libertés et pour le respect de la liberté individuelle, n'admettront pas que l’on diminue un homme en le privant de son intégrité mentale.

Quelques pas ont été déjà tentés dans cette voie. Il faut y mettre fin et se montrer absolument intransigeant sur le principe de l’inviolabilité de la conscience humaine.

C’est pourquoi nous vous soumettons la proposition de loi suivante :