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. t0.) pntréal, : 8 Na pntréal, 5 Vict, 4 Vict,, ec, (6

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uébec,

La Corporation Episcopale Catholique-Romaine de St. Hyacinche, (12 Vict., ch. 136.)

La Corporation Episcopale Catholique-Romaine des Trois- Rivières, (12 Vict., ch, 136,

La Communauté des Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec (Edits et Ordonnances, 1855, pages 271, 366, 403, 404, 497, 499 et 593 du ler volume, et page 404 du 2nd volume; 12 Vict, ch. 140.)

La Communauté des Religieuses de l’Hôtel-Dieu (Québec), (Edits et Ord., 1855, p. 244 du le et p. 22 et 483 du ?2rd vol.)

Révérends Pères Oblats de l’Immaculée-Conception de Marie, (12 Vict., ch. 143)

Société Bienveillante de Notre-Dame de Bon-Secours, à Montréal, (18 Vict., ch. 234, et 34 Vict., ch. 54)

Sœurs de la Présentation, (18 Vict., ch. 239.)

Société Ecclésiastique du Diocèse de St Hyacinthe, (25 Vict, ch. 89, et 28 Vict., ch. 33.) L

Société de l'Union St. Pierre de Montréal, (25 Vict., ch. 94; 28 Vict., ch. 67, et 43 Vict., ch. 56.)

Société de l'Union St. Roch (Québec), (25 Vict., ch. 9%)

Ursulines de Q :ébee, (12 Vict., chap. 141.)

Les Sœurs de la Charité de la Ville de Lévis, (26 Vict., ch. 35.)

Union St. Jean Baptiste du village de St. Jean Baptiste, (26 Vict., ch. 38.)

Sœurs du Précieux Sang (St. Hvacinthe), (27-28 Vict., ch. 151.)

1’Union St. Jacques de Montréal, (27-28 Vict., chap. 156 ; 28 Vict., chap. 63, et 33 Vict., ch. 58)

L'Union St. Louis, de la Côte St. Louis, paroisse de Montréal, comté d’Hochelaga, (28 Vict., chap. 153.)

La Corporation du Curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, (29 Vict., chap. 103, et 29-30 Vict., chap. 150)

Directeur, vice-directeur et syndics de la maison de refuge de Sainte Brigitte de Montréal, (29 Vict.. chap. 109.)

Union St. Henri des Tauneries des Rolland de Montréal, (29 Vict.. chap. 111)

La Caisse de bienfaisance, section St, Jacques de la cité de Montréal, (29 Vict., chap. 110.)

«Sœurs de l’Assomption de la Ste, Vierge » (paroisse de St. Grégoire, (29 Vict., chap: 112.)

Caisse d'Epargne St. Roch de Montréal, (29 Vict., ch. 76.)

L'Union St. Joseph de la Ville de Lévis, (28 Vict., ch. 70).

L'Union St. Joseph des Trois-Rivières, (28 Vict., ch. 6%.)

L'Union St. Joseph de St. Joseph de Lévis, (28 Vict., ch. Go.)

L'Union St. Joseph de Montréal, (19-20 Vict., ch. 131.) amendé par 28 Vict., ch. 67 ; 33 Vict., ch. 57.)

L'Union St. Roch de Montréal, (28 Vict., ch. 68.)

L'Union St. Michel des Saints de Montréal, (28 Vict., ch. 69,)

La Société de St. Ignace de Montréal, (28 Vict., ch. 71)

La Caisse d’Epargnes de la Section St. Joseph de la Société de Tempérance de Montréal, (29-30 Vict., ch. 131.)

La Caisse d'Economie de Notre-Dame de Québec, 29-30 Vict., ch, 130.)

Union St. Pierre du village Bienville de Lévis, (31 Vict., ch. 53.)

L'Union St. Joseph à St. Sauveur de Québec, (31 Vict., ch. 54.)

L'Union St. Joseph de StJean d’Iberville, (27 Vict., ch. 82,] amendé par 31 Vict., ch. 51.)

Corporation épiscopale catholique-romaine du diocèse de St. Hyacinthe, (32 Vict., ch. 73.)

Corporation épiscopale catholique-romaine des Trois-Rivières, (33 Vict., ch. 73.)

Corporation épiscopale catholique-romaine de Kimouski, [32 Vict., ch. 73.]

Les Frères de la Charité de St. Vincent de Paul de Montréal, (32 Vict., ch. 77.)

L'Union St. Joseph de Notre-Dame de Hull, (32 Vict., ch. 92)

La Maison St. Joseph du Sault au Récollet, (32 Vict., ch. 78)

L'Union St. Joseph de Sorel, (32 Vict., ch. 91,

L'Association de Secours Mutuel Iriandaise-Catholique de Montréal, [33 Vict., ch. 54.)

L'Union St. Joseph de Farnham, (33 Vict., ch. 61.)

{Union St. Joseph de St. Paul d’Aylmer, (33 Vict., ch. 63.)

L'Union St. Vallier de Québec, (34 V., ch. 60)

Séminaire de St. Germain de Rimouski, (34 Vict., ch. 47.)

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été de Vict., h. 53.) 1. 54.) 1: 0€,

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Collége de Sorel, (35 Viet, ch. 41.)

Missionnaires de Notre-Dame, S. J. (Québec), (35 Vict, ch. 46.)

L'Oeuvre du Patronage de Québec, (35 V., ch. 47.)

L’Orphelinat de Sorel, (36 V., ch. 73.)

La Société d’abstinence totale et de bénéfice de Ste. Brigitte (Montréal), (36 V., ch. 72.)

La Congrégation des Hommes de Notre-Dame des Trois-Rivières (37 V., ch. 34.)

L’Hôpital du Sacré-Cœur de Jésus, à Québec, (37 V., ch. 38,

Institution catholique des Sourds-Muets pour la Province de Québec, (37 V., ch. 39.)

L'Orphelinat de St. Hyacinthe, (37 Vict., ch. 37.)

Collége de Notre-Dame, Côte des Neiges, (39 Vict., ch. 81.)

Corporation du Collége Commercial de St. Césaire, (39 Vict., ch, 82.)

Religieuses du Précieux Sang de Notre-Dame de Grâce, Montréal, (39 Vict., ch. 83.)

Carmélites déchaussées de Rimouski, (39 V., ch. 85)

«Les Frères du Sacré-Cœur,” (Arthabaskaville), (39 Vict., ch. 19)

Les Frères des Ecoles Chrétiennes, (39 V., ch. 80). (IL n’est pas dit dans l’Acte pour quel endroit cette corporation est incorporée.)

La Communauté des Religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec, (40 Vict., ch. 60.)

APPENDICE B. (page 8).

Requête pour obtenir une érection canonique.

A Sa Grâce Monseigneur l’Archevèque (ou Sa Grandeur Monseigneur l’Evèque) de

L’humble requête de la majorité des francs-tenanciers résidants d’une partie ci-après désignée de la seigneurie (ou du township) de — (ou des parties ci-après désignées des seigneuries ow des townships de — et de —.) professant la religion catholique, expose respectueusement : à

« Que le dit territoire comprend une étendue d’environ — milles de front, et d'environ — milles de profondeur ;

Que ce territoire est borné comme suit, savoir : (donnez les limites du territoire) ;

Que, dans l'espace compris entre ces lignes, il se trouve — lots de terre de — arpents de fronts sur — arpents de profondeur, eb (si le cas y échet),—-autres plus petits (cu plus grands) de— arpents sur—arpents, et de plus—emplacements bornés et divisés ;

Que, de ce nombre de—terres,—sont concédées et--déjà habitées par autant de familles, et que ces familles forment une population de—îmes et de—communiants, lequel nombre ne peut qu'eugmenter à proportion du défrichement tant des dites terres habitées que de celles qui ne le sont pas encore :

Que les habitants présentement établis sur les dites terres pour raient fournir annuellement par leurs dimes, pour la subsistance d’un prêtre qui leur serait donné, la quantité de—minots de froment, de—minots d'orge, de—minots de seigle, de—minots de gaudriole, de—minots de sarrazin, de—minots de blé d'Inde et de—minots de pois ;

Que vos suppliants n’ont jamais régulièrement appartenu à aucune paroisse, mais ont été desservis jusqu’à présent par Messieurs les Curés de— ; (ou, que vos suppliants ont été, à la vérité, connus vulgairement comme appartenant à la paroisse de—et cela depuis nombre d'années, mais que la dite paroisse n’a proprement été jusqu’à présent qu'une mission, et n’a jamais reçu d’érection régulière et canonique ; ow, que le territoire sus-mentionné faisait autrefois partie de la paroisse de—(ou des paroisses de—et—) érigses par les anciens Evêques de ce pays, et dont l'existence avait été civilement reconnue par le réglement de 1721, approuvé par Arrèt du Conseil d'Etat de Sa Majesté Très- Chrétienne, du 3 Mars, 1722, (ou par une proclamation de Sa Mujesté—en date de—) ;

Que la distance de—milles où la plupart d’entre eux se trouvent de l’église la plus voisine (ou de la dite église de—ou de l’église du la dite paroisse, ou des églises des dites paroisses de—et—) où ils ont été desservis jusqu’à présent ; la difficulté que leur présentent les chemins, surtout le printemps et l'automne (citez Les autres obstacles, s'it s’en trouve); la presque impossibilité d’envoyer d'aussi loin leurs enfants aux instructions chrétiennes, d’y

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transporter les nouveaux-nés pour le baptème, les défunts pour la sépulture, et de s’y rendre eux-mêmes régulièrement pour accom. plir leurs devoirs religieux, sont de puissants motifs qui leur ont fait sentir le besoin de former une paroisse à part ;

Que c’est dans cette vue (si {el est le cas) qu'avec votre perimission (ou la permission de vos illustres prédécesseurs) ils ont construit une chapelle (ou église), dans laquelle le service divin se fait depuis l’année —., et ce en attendant mieux ;

Pourquoi vos requérants supplient respectueusement Votre Grâce (ou Grandeur) de vouloir bien ériger canoniquement en paroisse sous l’invocation de—(indiquez le saint, sainte, ete, que vous désirez comme patron) le territoire ci-dessus mentionné, se proposant, après avoir obtenu de Votre Grâce (ou Grandeur) le décret ecclésiastique requis en pareil cas, de s'adresser à Messieurs les

1ommissaires chargés de l'érection et de la division des paroisses dans ce diocèse, afin de procurer à leur dite nouvelle paroisse une existence civile dont ils reconnaissent le besoin.

Et vos suppliants ne cesseront de prier.

(lei la date et les signatures.)

Note.-—Il est nécessaire que sur la page où finit la requête, et à la suite de la date, il y ait les signatures on les marques d’au moins deux des francs-tenanciers intéressés à l'érection de Ia paroisse.—Ceux qui ne savent pas sign2r doivent faire inscrire leurs nomssur la requête, et y ajouter eux-mêmes leurs marques.— Les signatures et marques doivent être prises devant au moins deux témoins capables de signer et qui signent le certificat suivant :

« Nous soussignés certifions que les signatures et marques cidessus et de l’autre part ont été données librement en notre pré: sence, et qu’elles sont de ceux dont elles portent les noms. En foi de quoi, nous avons signé le présent certificat, à — le— 187

(lei les signatures des témoins.)

APPENDICE C., (page 8.) Commission donnée par l’Evêque à son député.

N. Archevèque ou Evèque de —.

Vû la requète, en date de —, à nous présentée au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers d’une partie y désignée de la seigneurie de — (ou du township de — , ow des parties y désignées des seigneuries de — et —, ou des townships de — et —), comté de ——, et district de —, à l’effet d'obtenir l’érection canonique d’une paroisse qui serait formée de la dite partie de seigneurie (ou comme plus haut), nous avons député et députons M. —, l’un de nos Vicaires-Généraux (ou l’un de nos Vicaires- Forains ou Archiprêtres, ou Curé de —;) à l'effet de se transporter sur les lieux, après avis préalable, de vérifier les allégations de la dite requête, et d’en dresser un procès-verbal de commodo et pee a qui nous sera référé pour être par nous réglé ce que

e droit.

Donné à —, sous notre seing, le sceau de nos armes et le

contre-seing de notre secrétaire, le — jour du mois de —, mil-huit cent ;

— Archevèque (ou Evêque) de —, (L. S.) Par Monseigneur,

N. Secrétaire.

APPENDICE D., (page 8.) Avis aux intéressés, donné par le député de l'Evêque.

Avis à tous ceux qui peuvent être intéressés dans l'érection due paroisse qui serait formée d’une partie de la seigneurie de — (ou du township de —., ou de certaines parties des seigneuries de — et — ; ou des townships de — et —), paroïsse de —, comté de —, ei district de —; (ou bien, s’il s’agit d’une annexion) avis à Luus ceux qui peuvent être intéressés à l’annexion à la Paroisse de — d’une partie de la seigneurie de — (ou du township de —), paroisse de —, comté de —, district de —.

Vous êtes avertis que —- (le jour), le — jour du mois de — pré-

sent (ou prochain), je soussigné, Vicaire-Général de —, (ou Vicaire | Forain, ou Archiprètre, où Curé de —) me trausporterai auprès pi de l’église (ou chapelle) de —, (ou à la maison du Sieur —, située (} dans la dite partie de seigneurie (ou de township) de —, par une {il

commission spéciale de Monseigneur l’Archevèque (ou l’Evèque) nil

le la de —, pour vérifier les allégations d’une requête, en date de —., | 1 née adressée à Sa Grâce (ou Grandeur) par la majorité des francs- Mel ! iles y tenanciers de la localité (ou desdites localités), à l'effet d'obtenir 1 s de une érection canonique de paroisse (ou bien l'annexion de la nil: érec- dite localité à la dite Paroisse de —.) En conséquence tous ceux 114 artie qui se croient intéressés, pour ou contre la dite requête, sont j | tons réquis de se trouver, le dit jour, au lieu ci-dessus indiqué, à — 14 ires- heures du matin (ou de l'après-midi). | l orter — (le lieu) le — jour de —, 187 . pli s de nil do et (lei la signature du député.) | 1 que nl jl

t le APPENDICE E., (page 9.) nl huit l 1

Certificat de celui qui lit et affiche l’avis D.

Je, soussigné, certifie que l'avis de l’autre part a été lu publi-

Ù gne,

quement et affiché par moi à la porte de l’église (04 chapelle) de (1

—, à l'issue du service divin du matin, dimanche le —et dimanche [E

le —, En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu ? Le]

de —, le — jour du mois de — 187 .) [ll (Ici la sigature.) . | f:

UF que. | APPENDICE F. (page 9.) (fl tion j ; ‘ 4 1 ile Certificat de l’affiche, là où il 2"y a pas d'église. ni: re Je, soussigné, certifie que l’avis de l’autre part a été affiché par lil moi au moulin de -— (ou à la maison d’école, ow à la maison du | nn Sieur —) situé (ou située) dans le — rang de la seigneurie (ou du l. JRre township) de —, dimanche le — et dimanche le —. En foi de fl ep quoi, j'ai signé 'e nrésent certificat au dit lien de —, le — jour il du mois de 187 . if pré- (ci la signature.) À ï

APPENDICE G., (page 9.) Procès-verbal dressé par le député de l’Evêque.

L'an mil-huit cent soixante-dix ———, le — jour du mois de —, à — heures du matin (ou de l'après-midi}, en vertu de la commission à moi donnée par Monseigneur —, Archevêque (ou Evèque) de —, la dite commission en date de —, je, soussigné, Vicaire-Général de — (ou Vicaire-Forain, ou Archiprètre, ou Curé de —) me suis transporté dans la seigneurie (ou le township) de —, auprès de l’église ( ou chapelle) de — (où au moulin de — où à la maison d'école, ou à la maison du Sieur —) située dans le — rang de la dite seigneurie (ou du dit township,) conformément à l'avis lu publiquement et affiché, dimanche le — et dimanche le —, à l'issue du service divin du matin, à la porte de l’église (ou chapelle) de — (ou des églises ow chapelles de — et —., et(si le cas y échet) affiché pareillement, les mêmes deux dimanches, au moulin de — , (ou à la maison d’école ou à la maison du Sieur —) située dans le — rang de la dite seigneurie (ou du dit fownship) de — , ainsi qu’il appert par les certificats signés des sieurs — et — ; et le peuple étant assemblé près de la dite église (ou chapelle ou du dit moulin, ou de la dite maison d’école, ou de la maison du dit Sieur —) conformément à l'invitation à lui faite par le dit avis, j'ai d’abord donné lecture à haute et intelligible voix de la dite commission, puis de la requête adressée au dit Seigneur Archevèque (ou Evêque) par les francs-tenanciers de la dite partie de seigneurie (ou Gu township, ou de certaines parties des seigneuries ow des townships — ct —) en date de — , à l'effet d'obtenir une érection canonique de paroisse (ou l'annexion canonique) ; et procédant en présence de toute l'assemblée à l’exécution de la dite commission, J'ai constaté : 10. Que la dite requête, (si le cas y échet, après en avoir retranché les noms des Sieurs —et —, qui n’ont aucune propriété dans le dit territoire ow qui ont déclaré que leurs noms avaient été apposés à la dite requête, sans leur participation et contre leur gré, ou qu'ils étaient maintenant opposés à l'érection de la dite paroisse) était véritablement de ceux au nombre de — dont elle porte les signatures (ou les marques certifiées), et que ce nombre forme la majorité des francs-tenanciers résidant dans le dit territoire ; 2°. Que les établissements des requérants, y compris ceux qui se formeront par la suite,

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(ou né, où hip) de uée SO11pe — à la s de eux nai- (ou nés dite ole, Jui elliau s de ties ffet no- CU- Ête, —et déans

comprennent une étendue de territoire de — milles de front et de — milles de profondeur, ce qui ne me semble pas {ou ce qui me semble) renfermer un territoire trop (ou assez) vaste pour être desservi en une seule paroisse ; Que, etc., (ec ainsi du reste, en continuant a suivre la requête article par article jusqu’au mot ‘pourquoi, ” déclarant que telle ou telle allégation de la requête n’est pas exacte, si l'enquête l’a fait voir, et eu quoi elle n’est pas exacte.) De tous lesquels dires, réponses et allégations des dits francstenanciers qui n’ont été contredits de personne (ou qui n’ont été contredits que d’un petit nombre de personnes), j'ai dressé le présent procès-verbal de commodo et incommodo, pour être rapporté au dit Seigneur Archevèque (ou Evêque) et par lui réglé ce que de droit. |

En foi de quoi, j'ai signé le dit procès-verbal avec les Sieurs — et —, témoins pour ce appelés, les jour et an que dessus.

(Jei la signature du député.)

(Signatures des témoins.)

APPENDICE H. (page 9.)

Modifications à la formule G, s’il y a une opposition imposante.

Il faut supprimer tous les mots depnis «de tous lesquels dites » jusqu’à «petit nombre de personnes » inclusivement, et les remplacer par les suivants :

« Et à l’instan‘ se sont présentés à moi les Sieurs — et —., francs-tenanciers du — rang, de la dite partie de s:igueurie (ou de

township), lesquels m'ont déclaré qu’en ce qui les concerne, ils ne

veulent pas appartenir à la paroisse demandée pour les raisons suivantes : (délaullez ici les raisons des opposants.)

« Auxquelles dites raisons il a été répondu dans lassem blée : 10, Que (détaillez iciles réponses aux objections des opposants.) De laquelle opposition, ainsi que des dires, réponses et allégations des requérants, j'ai dressé le présent procès-verbal, etc.

APPENDICE I. (page 10)

Modifications à la formule G, si l'opposition est par écrit.

Il faut supprimer tous les mots depuis « de tous lesquels dires » jusqu’à « petit nombre de personnes» inclusivement, et les remplacer par les suivants:

«Et à l'instant il m'a été remis une opposition portant les signatures ou les marques de -— francs-tenanciers, du — rang de la dite partie de seigneurie (ou township,) lesquels ne veulent pas appartenir à la paroisse demandée, pour les raisons suivantes, savoir : (détaillez ici les raisons des opposants.)

« Auxquelles raisons il a été répondu dans l'assemblée o. Que (détaillez ici les réponses aux objections.) De laquelle opposition, ainsi que des dires, réponses et allégations des requérants, etc. »

APPENDICE J. (page 10.) Décret d’érection canonique d'une paroisse.

N. par la misé-‘icorde de Dieu et la grâce du Saint-Siége apostolique, Archevèque (ou Evèque) de — .

A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons que, vu :

1», La requète, en date de — , à nous présentée, au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers d une partie ci-après désignée de la seigneurie (ou du {ownship) de — , ou des parties ci-après désignées des seigneuries (ou townships) de — et de — , comté de — et district de —, la dite requète demandant l'érection du dit territoire en paroisse, (ou annexion, etc.) pour les raisons y énoncées ;

2, Notre commission, en date de —, chargeant M.—, l’un de nos Vicaires-Généraux (où l’un de nos Vicaires-Forains, Archiprètres, ou Curé de —;) de se transporter sur les lieux, après avis préalable, @e vérifier les allégations de la requête, et d’en dresser un procès-verbal de commodo el incommndo ;

30, Les certificats, signés —, —, d’un avis lu publiquement et affiché dimanche le —et dimanche le —, à l'issue du service divin

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du matin, à la porte de l’église (ou chapelle) de —, ou des églises {ou chapelles) de — et de —, autres lieux où le dit avis peut avoir êlé affiché, conformément au procès-verbal du député.) le dit avis convoquant les intéressés, pour ou contre la dite requête, à une assemblée, pour le —, (jour de la semaine), — jour du mois de — à — heures du matin (ou du soir), auprès de l’église (ow chapelle) de —., {ou autre lieu mentionné au procès-verbal du député);

4, Le procès verbal de commodo et incommodo du dit M. —, en date de —, constatant et vérifiant dans toutes leurs parties (ow presque toutes leurs parties) les faits énoncés dans la dite requète ;

ov, L'opposition (si le cas y échet) présentée à notre dit député par —, —, francs-tenanciers du — rang de la dite partie de seigneurie (cw township), lesquels ne veulent pas appartenir à la paroisse demandée pour les raisons mentionnées dans la dite opposition ;

(Ici faire mention, si l Archevéque (ou lEvéque) le juge à propos. des molifs qui le déterminent à admettre ou rejeter l'opposition).

En conséquence, nous avons érigé et érigeons par les présentes, en titre de cure et de paroisse, sous l’invocation de Saint (ow Sainte) — dont la fête se célèbre le —, la susdite partie de seigneurie (ou township) de —, ou les susdites parties de seigneuries {ou townships) de — et de —, comprenant une étendue de territoire d'environ — milles de front sur — milles de profondeur, bornée comme suit, savoir : (/ci sont données les bornes de la nouvelle paroisse ; jou bien, avons annexé et annexons, etc.)

Pour être 1es dites cure et paroisse de Saint (ou Sainte) -- entièrement sous notre juridiction spirituelle, à la charge par les Curés ou Desservants, qui y seront établis par uous ou par nos successeurs, de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique établies dans ce diocèse, spécialement d’administrer les sacrements, la parole de Dieu, et les autres secours de la religion aux fidèles de la dite paroisse, enjoignant à ceux-ci de payer les dimes et oblations telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartiennent à la religion et qui intéressent leur salut éternel.

Mais comme le présent décret est purement ecclésiastique, et ne peut avoir d’ettets civils qu’autant qu’il sera confirmé par une pro-

clamation de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur sous le grand sceau de la province, nous recommandons très-particulière. ment aux paroissiens de la nouvelle paroisse de s'adresser à cet effet à Messieurs les Commissaires nomniés nour mettre à exécution dans le diocèse de — le Chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas-Canada.

Sera notre présent décret lu et publié au prôue de la messe paroissiale de —, les deux premiers dimanches (ou jour de fête chômée) après sa réception.

Donné à —, sous notre seing et sceau et le contre-seing de notre secrétaire, le — jour de mois de -- de l’année mil-huit cent :

+ Archevèque (ou Evèque) de N.

(E S.) Par Monseigneur,

N. Secrétaire,

APYENDICE K. (page 10.) Certificat du Prêtre qui lit le décrèt canonique.

Je, soussigné, Guré (ou Desservant ou Vicaire) de ——, certifie avoir lu et publié le décret ci-dessus et de l’autre part, au prône de la messe paroissiale de —, dimanche (ou jour de féte chimée) le —— et dimanche le . En foi de quoi, j'ai signé le présent au dit lier de —, le —— jour du mois de -- mil-huit cent ;

(lei la signature.) APPENDICE L. (nage 11.) Requête pour la reconnaissance civile d'une paroisse.

A Messieurs les Commissaires, nomms en vertu du Chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas-Canada, pour lérection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de —.

L’humble requête des soussignés habitants francs-tenanciers de la seigneurie (ou du township) de —, ou de certaines parties des seigneuries (où townships) de — et de —, professant la religion caholique, expose respectueusement :

et Lg »1 mate

us le Que vos suppliants forment au moins dix ou la majorité des ilière- signataires de la requête présentée à Sa Grâce (ou Sa Grandeur) "à cet Monseigneur l’Archevèque (ou l’Evèque) de —, en date de —, et exécu- demandant l’énertion canonique en paroisse de la dite partie de us du seigneurie (ou township) ow des dites parties de seigneuries (ou

townships (ou l'annexion de —, selon le cas) ;

messe Que Sa Grâce (ou Grandeur), après les enquêtes et formalités le fête ordinaires, a accédé à la demande de vos suppliants, et a émis en conséquence un décret d'érect'on canonique, dont copie accom-

notre pagne la présente requête ; : Que vos suppliants désirent maintenant obtenir la reconnais-

sance civile de la nouvelle paroisse — (ou de l'annexion de —, selon le cas ;)

Pourquoi vos suppliants vous prient de prendre leur requête en cousidération, et adopter les mesures nécessaires pour que Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur puisse émettre une proclamation reconnaissant civilement la dite paroisse (ou la dite af annexion). Mi 1

Et vos suppliants ne cesseront de prier.

3, (lei la date, les signatures et autres formalités 1 indiquées dans la note au bas de la requéte B) 1 ertifie [| prône ,jmée) | APPENDICE M. (page 11.

ntau (pag | Avis au prône pour l'érection civile de la paroisse. Les personnes, intéressées à la reconnaissance pour les effets nil civils de la paroisse de —, sont informées que. sous trente jours, Ci . . 1 . : . 1 ft { ou, un jour plus tard, si le trentième jour est un dimanche ou un à iSSse. Jour de fête d'obligation, après les seconde lecture et publication | du décret d’érection canonique de la dite paroisse, dix ou la maapitre jorité des habitants francs-tenanciers mentionnés en la requête à Î et la l'autorité ecclésiastique, pour l'obtention du dit décret canonique, ' EE ‘ . . , , . LE s'adresseront aux Commissaires nommés pour l'érection des : là rs de paroisses et la construction et La réparetion des églises, presbytères ‘s des et cimetières dans le diocèse catholique-romain de —, à l'effet ligion d'oh‘enir 11 reconnaissance civile du dit décret, et qe toutes

personnes, ayant ou croyant avoir quelque opposition ou récla-

mation à faire à la dite reconnaissance civile, seront tenues de les enfiler et déposer, avant l'expiration des dits trente jours, entre les mains du secrétaire des dits Commissaires, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.

APPENDICE N. (page 11.) Certificat que l'avis M a été donné et le décret lu.

Je, soussigné, certifie que le décret ci dessus et des autres parts a été lu et publié par moi, pendant deux dimanches consécutifs, savoir : le —, et le —, du mois de —, de la présente année, au prône de la messe paroissiale de —, (om de la nouvelle paroisse), et que j'ai donné avis aux intéressés à l’érection de la paroisse de —, que, sous trente jours, ou un jour plus tard si le trentième jour est un dimanche ou uu jour de fête d'obligation, après les seconde lecture et publication du décret canonique d’érection de la dite paroisse, dix ou la majorité des habitants francs-tenanciers mentionnés en la requète à l'autorité ecclésiastique pour l’obtention du dit décrer canonique, s’adresseront aux Commissaires nommés pour l'érection des paroisses et les construction et réparation des églises, presbytères et cimetières, dans le diocèse catholique-romain de —, à l'effet d'obtenir la reconnaissance civile du dit décret, el que toutes personnes, ayant ou croyant avoir quelque opposition ou réclamation à faire à la dite reconnaissance civile, seront tenues de les enfiler et déposer, avant l'expiration des dits trente jours, entre les mains du secrétaire des dits Commissaires, à défaut de quoi elles seront tenues pour toujours forcloses du droit de le faire.

En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat à —, le —— jour du mois de —, mil huit cent

N. Curé (ou Desservant ou Vicaire) de N.

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nues de > jours, éfaut de re.

at lu.

res parts sécutifs, inée, au )aroisse), ‘oisse de entième iprès les ction de nanciers l’obtenissaires et répadiocèse aissance croyant e r'ecConèr, avant crétaire es pour

—- jour

e) de N.

APPENDICE O. (page 14.)

Requête pour construire une nouvelle église.

A Sa Grâce (ou Grandeur) Mgr. — , Archevèque (ou Evêque) de —.

L’humble requête de la majorité des habitants francs-tenanciers de la paroisse de —, comté de —, district de —, représente très respectueusement à Votre Grâce (ou Grandeur) :

Que l’église de la dite paroisse est dans un tel état de vétusté qu’il n’est plus possible de la réparer ; que d’ailleurs elle est maintenant trop petite pour contenir la foule qui s’y rend les jours consacrés au culte, ce qui les gène fort dans l'exercice de leurs devoirs religieux, et leur fait sentir vivement le pressant besoin d’eu avoir une nouvelle ;

Que la sacristie attenant à la dite église étant aussi dans le même état de vétusté, il devient pareillement urgent d’en construire une nouvelle (ou bien que l'église ou la sacristie a besoin d’être réparée ou agrandie.)

C’est pourquoi vos suppliants prient Votre Grâce (ou Grandeur) de leur permettre de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie, en pierre (ou en bois), en tel lieu qu’elle voudra bien désigner, et sur telles dimensions qu’il lui plaira de déterminer.

Et vos suppliants ne cesseront de prier. (Ici la date et les signatures.)

APPENDICE P. (page l5;) Certificat des “signatures de la requête O.

Nous, soussignés, certifions que les signatures et les marques ci-dessus et de l’autre part ont été données librement en notre présence, et qu’elles sont véritablement de ceux dont elles portent les noms. En foi de quoi, nous avons signé le présent certificat à —, le — jour du mois de —, mil huit cent ‘

(Ici les signatures des deux témoins.)

APPENDICE Q. (page 15.)

Commission de l'Evêque à son député au sujet de la construction d’une nouvelle église.

N. Archevèque (ou Evôque) de N., ete., etc.

Vu la requête, en date de —, à nous présenté: au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers de [1 paroisse de —, comté de —, district de —, à l’effet d'obtenir la permission de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie, nous avons député et députons M. —, l’un de nos Vicaires-Généraux (ou l’un de uos Vicaires-Forains ou Archiprètres ou curé de N) à l'effet de se transporter sur les lieux, après avis préalable ; de vérifier si la dite requête est vraiment signée de la majorité des francs-tenanciers de la dite paroisse ; ce vérifié, d'examiner (si besoin est, assisté de deux experts) si l’église et la sacristie actuelles de la dite paroisse ne sont pas susceptibles d’être réparées, et si elles sont réellement trop petites pour contenir la foule qui s’y rend les jours consacrés au culte ; et suppos$ qu'une nouvelle église et une nouvelle sacristie soient devenues nécessaires, d’en désigner la place, et d'en déterminer les dimensions principales ; enfin de dresser du tout un procès-verbal qui nous sera référé, pour être par nous réglé ce que de droit,

Donné à —, sous no‘re seing, le sceau de nos armes et le contreseing de notre secrétaire, le — jour du mois de —, mil huit cent

N. Archevèque (ou Evêque) de — Par Monseigneur, N. Secrétaire.

APPENDICE R. (page 15.)

. Avis donné par le député en conséquence de sa commission Q.

À tous ceux qui peuvent être intéressés dans la construction d’une nouvelle église et d’une nouvelle sacristie, dans la paroisse de

—, comté de —, et district de —. ' Vous êtes avertis que le —, (jour de la semaine) — jour du présent mois (ou du mois de — prochain), je, soussigné, Vicaire-

b de la

et de la à de —, ssion de le, nous énéraux de N) ble ; de orité des niner (si actuelles ses, et si ; qui S'y nouvelle es, d'en cipales ; à référé,

e contreauit cent

de sa

on d’une roisse de

du pré- Vicaire-

Général de —, (ou Vicaire-Forain ou Archiprêtre ou curé de —), me transporterai auprès de l'église de la dite paroisse, par une commission spéciale de Monseigneur l'Archevôque (ou l'Evèque) de —, pour ce qui concerne l'érection (ou la réparation ou l’agran: dissement) d’une nouvelle église et d'u e nouvelle sacristie, (ou presbytère) dans la dite paroisse, conformément à une requête, en date de —, présentée à cet effet à Sa Grâce (ou Grandeur) par la majorité des habitants francs-tenanciers d'icelle paroisse. En conséquence, tous ceux qui se croient intéressés, pour ou contre la construction des dites nouvelles église et sacristie, sont requis, de se trouver, le dit jour, au lieu ci-dessus indiqué, à — heures du malin (vu du soir }.

(lei les date et signature du député.)

APPENDICE S. (Page 15.) Certificat de la publication de l'affiche de l’avis S.

Je, soussigné, cerlifie que l'avis de l’autre part a été Lu publiquement et affiché par moi, à la porte de l’église de —, à l'issue du service divin du matin, dimanche le —, et dimanche le—., En loi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu de —-, le —, mil huit cent

(lei la signature.)

APPENDIGE T. (Page 15) Procès-Verbal des opérations du député Q.

L'an mil-auit cent ,ie — jour du mois de —., à — heures du matin (ou de l'après-midi) en vertu de la commission à moi donnée par Monseigneur — Archevèque (ou Evéque) de —, la dite commission en date de —, Je, soussigné, Vicaire: Général de —, (ou Vicaire-Forain, Archiprètre ou Guré de —.) me suis transporté dans la paroisse de —, comté de —., et district de —, auprès de l’église de la dite paroisse, conformément à un avis

lu publiquement et affiché, dimanche le —, et dimanche Le —, à

re me

l'issue du service divin du matin, à la porte de l’église de la dite paroisse de —-, ainsi qu'il appert par le certificat signé du Sieur —, et le peuple étant assemblé auprès de la dite église, en conséquence de l'invitation à lui faite par le dit avis, j'ai d’abord donné lecture à haute et intelligible voix de la dite commission, puis de la requête adressée au dit Seigneur Archevèque (ou Evèque) par la majorité des habitants francs-tenanciers de la dite paroisse, à l'effet d'obtenir la permission de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie ; et procédant, en présence de tou!” l’assemblée, à l'exécution de la dite commission, j'ai co. à! 10, Que la dite requête, (si le cas y échet,) après en avoir retranché les noms des Sieurs — et —, qui n’ont aucune propriété dans la dite paroisse, (ou qui ont déclaré que leurs noms avaient été apposés à la dite requête sans leur participation et contre leur gré ou qu’ils étaient opposés maintenant à la construction des dites nouvelles église et sacristie) était véritablement de ceux, au nombre de —, dont elle porte les signatures ou les marques certifiées, et que ce nombre forme la majorité des habitants francstenanciers de la dite paroisse; 2°, Que l’église et la sacristie actuelles de là dite paroisse, que j'ai soigneusement examinées, (si besoin est, avec l’aide des Sieurs — et —, experts pour ce appelés), ne sont plus, àraison de leur vétusté, susceptibles d’être rér ‘es, et que la dite église est d’ailleurs trop petite pour la pop on qui la fréquente, les jours consacrés au culte; 3°. Qu'en conséquence la construction d’une nouvelle église et d’une nouvelle sacristie dans la dite paroisse est devenue nécessaire.

J'ai de suite, en vertu de la dite commission, et en présence de la dite assemblée, cherché et examiné le local le plus convenable pour les dites nouvelles église et sacristie, et j'en ai fixé l’emplacement à environ — pieds, au nord (ow au sud, ou autre direction) de l’église actuelle, (ou du chemin royal,) le portail de la dite église devant être tourné vers l’ouest (ou autre direction); j'ai arrêté de plus que la dite église qui sera coustruite en pierre (ow en bois) aura environ — pieds de longueur, — pieds de largeur, et — pieds de hauteur, au-dess as des lambourdes, (si le cas y échet, avec des chapelles latérales saillantes), et que la dite sacristie aura environ — pieds de longueur, — pieds de largeur, et — pieds de hauteur, entre les deux planchers finis, toutes les dites dimensions

prises en dedans, (ou en dehors), et à mesure française (ou anglaise),

la dite 1 Sieur consédonné Juis de e) par )isse, à lise et ts l'as.

anché lans la ont été ur gré s dites IX, ti s certifrancscristie 1inées, pelés), ‘es,

on conséuvelle

nce de enable :mplaection) a dite ; J'ai re (ou rgeur, échet, > aura eds de nsions se (ou

En foi de quoi, j'ai signé le présent procès-verbal, avec Les Sieurs — et —, témoins pour ce appelés, les jour et an que dessus, rour le dit procès-verbal ètre rapporté au dit Seigneur Archevtque (ou Evêque,) et par lui réglé ce que de droit.

(lei la signature du député)

(lei les signatures des"témoins.)

APPENDICE U. (page 15.) Décret de l’'Evêque pour construire une nouvelle église.

N., par la miséricoräe de Dieu et la grâce du Saint-Siége aposto lique, Archevèque (ou Evèque) de — , etc., etc., etc.

A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons, que : vu le procès-verbal, en date de —, de M. —, l’un de nos Vicaires- Généraux (ou l’un de nos Vicaires-forains ou Archiprètres, ou Curé de — ,) par nous député dans la paroisse de — , comté de —, district de — , pour ce qui concerne la construction d’une nouvelle église et d’une nouvelle sacristie dans la dite paroisse, en conformité d’une requête, en date de --, à nous présentée à cet effet par la majorité des habitants francs-tenanciers de la dite paroisse ;

(S'il y a une opposition imposante, il peut en étre fait mention ici, ainsi que des motifs qu'il y a de l’admettre ou de la rejeter.)

Nous étant assuré que notre dit député a fidèlement observé, dans l’exécution de la commission que nous lui avions donnée au sujet de la dite construction, les formalités prescrites en pareil cas par les lois ecclésiastiques et civiles ;

En conséquence nous avons permis et permettons qu’il soit construit, dans la dite paroisse de — , une nouvelle église et une nouvelle sacristie en pierre (ow en bois,) et de plus nous avons réglé et réglons ce qui suit :

Lo, La dite église aura environ — pieds de longueur, — pieds de largeur, et — pieds de hauteur, au-dessus des lambourdes, (et s’il y a lieu, avec des chapelles latérales saillantes) ;

2%, La dite sacristie aura environ — pieds de longueur, — pieds de largeur, et — pieds de hauteur entre les deux planchers finis;

3°. Les dites dimensions seront prises en dedans (ou en dehors) et à mesure française (ou anglaise) ;

4o, Il ne sera procédé à la construction des dites église et sacristie qu'après qu'un plan d’icelles aura reçu notre approbation.

Sera notre présent décret lu et publié au prône de la messe paroissiale de ‘a dite paroisse de —, le premier dimanche (ou jour de fête chômée) après sa réception.

Donné à — , sous notre seing, le sceau de nos armes et le contreseing de notre secrétaire, le — jour du mois de —, mil-huit cent

N. Archevèque (ou Evèque) de —.

Par Monseigneur, N. Secrétaire.

APPENDICE V. (page 15) Certificat de la publication du décret D.

Je, soussigné, Curé (ou Desservant ou Vicaire) de — , certifie avoir lu et publié le décret ci-dessus et de l’autre part, au prône de la messe paroissiale de la dite paroisse, dimanche le — (ou le jour de fête chômée.) En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu, le —- jour du mois de —, mil-huit cent ,

(Ici la signature.)

APPENDICE W. (page 16.)

Requête de la majorité des habitants francs-tenanciers pour élire des syndics, etc.

A Messieurs les Commissaires nommés en vertu du Chapitre 18 des Statuis Refondus du Bas-Canada, pour l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de —. L'huinble requête de la inajorité des habitants francs-tenanciers

de la paroisse de — ; comté de — , district de — , représente res-

pectueusement :

Que vu leur requête à Monseigneur —, (Archevêque ou Evêque)

| dehors)

2t sacristion.

la messe (ou jour

e contremil-huit

, certifie au prône — (ou le nt certifi-

hanciers

apitre 18 et la divi-

enanciers sente res-

Evèque)

"ia

de — , en date de —, par laquelle ils suppliaient Sa Grâce (ou Grandeur) de leur permettre de construire une nouvelle église (ou saristie) en tel lieu qu’Elle voudrait désigner,et sur telles dimensions

qu’il lui plairait de déterminer, il a plu au dit Seignegr Archevè-

que (ou Evèque,) après les enquîûtes et autres formalités usitées en pareil cas, d'émettre un décret, en date de — , dont une co, ie est jointe à la présente requête, lequel permet à vos suppliants de construire les dites église et sacristie, en désigne la place et en détermine les dimensions principales ;

Vos suppliants vous prient de permettre aux habitants de la dite paroisse de s’assemb:er, pour procéder à l’élection de trois, (ou d'un plus grand nombre de syndics,) à l'effet d'exécuter le dit décret et de cotiser les propriétaires de terres et autres immeubles dans la dite paroisse de ,etde prélever le montant pour lequel chaque individu sera cotisé et colloqué pour sa part de contribution, tant pour effectuer les dits travaux que pour subvenir aux frais qu’ils occasionneront, et de diriger la construction des dits édifices. |

Et vos suppliants ne cesseront de prier.

(ei les date, signatures et marques certifiées comme pour la requête B.)

APPENDICE X., (page 10)

Procès-Verbal des procédés de l'assemblée pour l'élection des syndics demandée par la requête W.

L'an mil huit cent heures du matin (ou de l'après-midi), en vertu de l'ordonnance de Messieurs les Commissaires nommés en vertu du Chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas Canada, pour l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de —, en date du — jour du mois de—, mil-huit cent , et après avoir lu publiquement la dite ordonnance, et avoir annoncé au prône de l'office divin du matin, pendant deux dimanches consécutifs, savoir les — et — jours du mois de —, de la dite année, l'assemblée générale des habitants francs-tenanciers, mentionnée dans la dite

, le — jour du mois de —, à —,

ordonnance, je, soussigné, Prêtre, Curé (ou Passe) de la paroisse de —, dans le dit diocèse, ai convoqué au son de la cloche la dite assemblée au lieu mentionné dans l’annonce faite au prône, savoir : imentionnez l’endroil, par exemple la salle publique,) et j'ai présidé la dite assemblée à laquelle assistaient un grand nombre de francs-tenanciers de la dite paroisse. J'ai d’abord donné lecture, à haute et intelligible voix, de la requête présentée aux dits Sieurs Commissaires à l'effet de tenir J'1 dite assemblée et d’y nommer trois syndics (ou plus) chargés d'exécuter le décret de l'Evêque pour la construction d'une nouvelle église dans la dite paroisse. Après quoi, j'ai requis les francs-tenanciers présents de procéder à l'élection des trois syndics (ou plus) mentionnés plus haut, et les dits francs-tenanciers ont élu à la pluralité des voix les personnes suivantes qui sont toutes des francstenanciers de la dite paroisse, savoir : —', cultivateur (ou autre qualité) ; — , bourgeois (ou autre qualité) ; et — , Notaire (ou autre qualité). (S'il y a eu votation, il faut donner les noms et le Rate des votants pour et contre.)

En foi de quoi, j'ai dressé et signé le présent procès-verbal, avec les Sieurs — et —, francs-tenanciers, présents à l'assemblée, les jour et an que dessus, pour le dit procès-verbal être rapporté aux dits Sieurs Commissaires, et par eux procédé en conséquence.

N., Curé (ou Desservant.)

N; Dr: + * L'Témoins.

N émoins

APPENDICE YŸ. (page 16.)

Requête des syndics V aux Commissaires.

A Messieurs les Commissaires nommés en vertu du Chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas-Canada, pour l'érection et la division des paroisses el autres fins dans le diocèse de —.

L'humble requête des soussignés francs-tenanciers de la paroisse de — , dans le dit diocèse et y résidant, expose respectueusement : Que vos pétitionnaires ont été élus, le — jour du mois de — de

la présente année, syndics pour mettre à exécution le décret de Monseigneur lArchevèque (ou l’Evèque) de —, permettant la

de la de la ce faite e publigrand abord ésentée emblée décret dans la rs prés) mena plurafrancsou autre ou autre nombre

al, avec blée, les orté aux nce.

re 18 des division

| paroisse usement :

; de — de lécret de ettant la

construction d’une nouvelle église dans la dite paroisse ; que leur élection à eu lieu conformément à votre ordonnance er date du — jour du mois de — , de la présente année, tel que le tout appert par le procès-verbal à vous transmis (ou qui accompagne cette requête), dressé par le Révérend M. —, Prêtre, Curé (ou Desservant) de la dite paroisse ;

Que vos pétitionnaires doivent, en vertu de la loi, vous demander la confirmation de leur élection,

Pourquoi vos pétitionnaires vous prient de prendre leur requête en considération, confirmer leur élection comme syndics, et leur permettre de cotiser les propriétaires de terres ou autres immeubles, situés dans la dite paroisse (ou mission), et de prélever le montant de la somme pour laquelle chaque individu sera cotisé ou colloqué pour sa part de contribution, tant pour effectuer les constructions (ou réparations) susdites que pour subvenir aux frais qu’elles occasionneront.

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

(Ici la date).

N. Àsimature des syndics.

N. B.—Ajoutez un certificat signé par ? témoins, si un ou des J 8 :

syndics n’ont pu signer leur nom et n’ont fait que leur croix.

APPENDICE Z. (page 19.) Certificat du dépôt de l’acte de cotisation.

Nous, soussignés, syndics dûment élus pour mettre à exécution le décret de Monseigneur l’Archevêque (ou l’Evèque) de —, auto risant l’érection d’une nouvelle église dans la paroisse de —, dans le diocèse de —, certifions par le présent certificat que l’acte de cotisation ci-joint est demeuré déposé pendant quinze jours consécutifs, savoir depuis le — jour du mois de —, dernier (ou courant}, jusqu’au — jour du mois de —, courant, ces deux jours inclus, dans le presbytère de la dite paroisse (ou s’ù n'y a pas de

presbytére, chez —, Notaire, ou chez —, personne notable de la dite paroisse), pour y être examiné par les intéressés, qui y ont eu accès pendant la dite période depuis huit heures du matin jusqu’à cinq heures du soir.

(lei la date.) N N

| Syndics.

APPENDICE AA. (page 19.)

Certificat de l'avis du dépôt de l’acte de cotisation et de la demande d'homologation.

Nous, soussionés, syndics dûment élus pour mettre à exécution le décret de Monseigneur l'Archevèque (ou l'Evêque) de —, autorisant l'érection d'une nouvelle église dans la paroisse de —, dans le diocèse de —, certifions par le présent certificat que nous avons douné avis public par écrit que Pacte de cotisation ci-joint était déposé dans le presbytère de la dite paroisse (ou chez —, Notaire, où —, personne notable de la paroisse, selon le cas) pour être examiné par les intéressés qui y auraient libre accès de huit heures du matin à cinq heures du soir, et que le — jour du mois de —, de La présente année, en la cité de Québec {ou autre lieu, selon le cas}, au bureau de Messieurs les Commissaires pour l’érection et la division des paroisses et autres fins dans le dit diocèse, à — heures du matin (ou de l'après-midi, selon le cas) nous poursuivrions lhomologation du dit acte de cotisation devant les dits Commissaires, conformément à leur ordonnance. Nous certifions de plus que le dit avis à été lu publiquement et affiché, pendant trois dimanches consécutifs, à l'issue du service divin du matin, à la porte de l’église {ou de la chapelle) de la dite paroisse (ou, au lieu le plus public, en le mentionnant, s'il n'y a pas d'église ou de chapelle) et à la porte de l'église (ou de la chapelle) de —, d’où les intéressés sont desservis.

(ci la date.)

N. :Syndics.

DE Mage a

de la APPENDICE BB. (page 21.)

une cotisation supplémentaire.

À Messieurs les Commissaires nommés en vertu du Chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas Canada, pour l'érection et la

| ont EN jus. . Requête des syndics pour obten'r la permission de faire | | Ï division des paroisses et autres fins dans le diocèse de —.

L’humble requête des syndics soussignés, dûment nommés pour

mettre à exécution le décret de Monseigneur l’Archevèqne (ou

l Evêque) de —, autorisant la construction d'une nouvelle église

dans la paroisse de —, dans le diocèse de —, vous expose respec-

rt de tueusement : ji Que vos pétitionnaires, par le compte ci-joint, qu’ils ont l’hon- ni! neur de vous rendre, des ouvrages à faire et dépenses probables à Nil

HAN encourir (sè les ouvrages ne sont pas lerminés) on s mplement des { À V5 recettes, dépenses et reprises, établissent clairement que la coti- nil “20 sation imposée par l’acté de coti-ation homologué le —, jour du “ Rae: mois de —, l’année mil-huit cent , est insuffisante, comme 1 | | or le fait voir le montant prélevé ; | À | pour Qu'il conviendrait, pour faire honneur aux engagements de vos nil EE pétitionnaires, qu une somme additionnelle de — piastres fût ver- nil mois sée entre leur mains. d.

» licu, Pourquoi vos pétitionnaires vous prient de prendre leur requête D. érec- en considération, et leur permettre de faire une cotisation sunplé- fe )cèse, mentaire conformément à la loi. | po (Ici la date.) [l s dits ha | ifions N.) JE adant N. AE h iatin, : N. 1 } (ou, E ou de il jù les APPENDICE CG. (page 34.) fl | 1

Procès-verbal de l'élection d'un Marguillier. 4h

L'an mil-huit cent , le — jour du mois de —, d'apres 4 i

une annonce faite le même jour au prône de la messe paroissiale Jh

de la paroisse de —, dans le comté de —, dans le district de —, Il l

dans la Province de Québec, convoquant en la manière ordinaire une assemblée des Marguilliers anciens et nouveaux (et des notables de la paroisse ow des paroissiens, selon le cas) pour l'élection d’un nouveau Marguillier, se sont assemblés à l'issue de la dite messe paroissiale, et au son de la cloche, en la sacristie de l’église de la dite paroisse, (ou, en la salle publique de la dite paroisse, selon le cas) les Sieurs —, —, —, etc. Marguilliers de l’œuvre et fabrique de la dite paroisse, les Sieurs —, ——, —, etc., anciens Marguilliers, (et les Sieurs —, —, —, ete., propriétaires habitants de la même paroisse, ou tien, un grand nombre de paroissiens tenant feu et lieu de la dite paroisse, selon le cas), lesquels ayant profédé, après l’invocation du Saint-Esprit, à l'élection d’un nouveau Marguillier, et donné leurs suffrages, il a été constaté que le Sieur —, habitant franc-tenancier de la dite paroisse, en avait réuni la grande majorité, savoir : (ici il faut donner le résultat de la volation, et méme les noms de tous ceux qui ont voté pour ou contre, si deux des personnes présentes et ayant droit de vole ont demandé qu’il en fût ainsi); et a été en conséquence le dit Sieur — déclaré nouveau Marguillier de la dite fabrique.

Fait et passé les jour et an que dessus, et au lieu que dit est, et ont signé les Sieurs — et —, avec le soussigné président de la dite assemblée.

N. Prûtre, Curé (ou Desservant,) Président de l’assemblée.

ï N. | Témoins.

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