APPENDICES
APPENDICE À. (Page 6).
Îoms des Corporalions religieuses, d'éducation ou de charité.
Académie Industrielle de St. Laurent, (12 Vict., ch. 146 ; 28 Vict., ch. 81).
Asile du Bon-Pasteur de Québec, (18 Vict.,ch.233 ; 27, ?8 Vict, ch. 149.)
Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques des Diocèses de Québec et des Trois-Rivières, (16 Vict., ch. 149, et 29 Vict., ch. 102.)
Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques des Diocèses de Montréal et de St. Hyacinthe, (16 Vict., ch. 149 ; 18 Vict, ch. 60, et 29 Vict, ch. 102.)
Académie de St. Césaire, (22 Vict., ch. 137.)
Académie de Roxton, (22 Vict., ch. 123, de 1859.
Associalion d'Asile de Ste. Brigitte, (23 Vict., ch. 145 ; 34 Vict ,ch. 61)
Académie de Ste. Scholastique (25 Vict., ch. 84).
Association St. François-Xavier de Montréal, (25 Vict., ch. 96, et 28 Vict., ch. 72.)
Collége Masson, (18 Vict., ch. 56).
Corporation uu Séminaire de Nicolet, (lettres patentes de George IV, 10 Décembre, 1821 ; 22 Vict., ch. 68.)
Congrégation St. Michel de Montréal, (24 Vict., ch. 129).
Corporation du Collége de Ste. Anne de la Pocatière, (4 Guillaume IV, ch 35 ; 2 Viet., ch. 78).
Corporation du Collége de Chambly, (6 Guil., IV, ch. 51.)
Corporation du Séminaire de $t. Hyacinthe d’'Yamaska, (3 Guil, IV, ch. 36 ; 16 Vict.,ch 83).
Congrégation des Catholiques de Québec qui parlent la langue anglaise, (18 Vlct., ch. 228.)
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Directeurs et Syndics de l’Asile des Orphelins de St. Patrice de Montréal, (18 Vict., ch. 235 ; 20 Vict., ch. 188).
Institution Charitable pour les Filles Repenties, (Montréal) (3 Guil., IV, ch. 35)
La Corporation Archicpiscopale Catholique-Romaine de Québec, (1? Vict., ch. 136, et 3? Vict. chap. 73)
La Corporation Episcopale Catholiqne-Romaine de Montréal, (12 Vict., ch. 136, et 32 Vict., ch. 73.) F
La Corporation Episcopale Catholique-Romaine de Bytown, (1? Vict., eh. 136, et 32 Vict., ch. 73)
La Corporation du Collége de St. Laurent, (12 Viet. ch. 146; 25 Vict., ch. 81.) ji
La Corporation du Collége de Monnoir, (18 Vict., ch. 73.)
La Corporation du Collôge Ste, Marie à Montréal, (16 Vict., ch. 57, el 36 Viet. ch. 64,
La Corporation des Hommes de Ville-Marie, (16 Vict., ch. 262.)
Les Directeurs de l’Académie de Berthier, (14-15 Vict., ch. 158.)
L'Hospice St. Joseph de la Maternité de Québec, (18 Vict., ch. 226).
L'Institut Catholique-Romain de £t. Roch de Québec, (16 Vict., ch. 265; 18 Vict., ch. 243).
La Société des Dames Charitables de la Paroisse de St. Etienne de la Malbaie, (16 Vict., ch. 8%).
La Société Bienveillante de Québec, (#7 George IIT, ch. 17; 16 Vict., ch. 63; 18 Vict., ch. 232).
La Société Ecclésiastique de St Michel, (16 Viet, ch. 263, et 32 Vict., ch. 74),
La Société Amicale de Québec, (10 et 11 George IV, ch. 49; 1? Vict, ch. 151: 16 Vict., ch. 64; 18 Vict., ch. 63; 34 Vict., ch. 55)
Les Sœurs de la Charité de Québec, (16 V., ch. 264 ; 25 V.,ch.90.
La Communauté des Eœurs de la Charité de l’'Hôpital-Général de Montréal, communément dites Sœurs Grises, (Edits et ordonnances, édition de 1855, pages 389, 490, et 613 du ler volume, et pages 269, 391, 404, 406 et 407 du 2nd volume; 9 Victoria. ch: 92 ; 16 Vict., ch. 116; 22 Vict., ch. 18 ; 31 Vict., ch. 56).
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L'Académie d’Iberville, (22 Vict , ch. 70).
L’Hôpital-Général du District des Trois-Rivières, (22 V., ch. 71)
L'Académie de St. Romuald de Farnham, (23 Vict., ch. 134).
Le Collège des Trois-Rivières, (23 Vict., ch. 133; 37 Vict., ch. 33).
La Communauté des Filles de Ste, Anne, (23 Vict., ch. 136.)
L'Hôpital-Général du District de Richelieu, (23 Vict., ch. 142,
Les Dames Religieuses de Jésus-Marie, (24 Vict, ch. 118). .
La Corporation Episcopale Catholique-Romaine d'Ottawa, (24 Vict., ch. 128).
L'Association St. Antoine de Montréal, (24, Vict., ch. 120).
L'Union St. Joseph de l'Industrie, (24 Vict., ch. 1171.
L'Académie Catholique-Romaine de St. Paul d'Aylmer, (25 Vict., ch. 80).
L’Asile de Montréal pour les l'emmes Agées et Infirmes, (4 et o Vict., ch. 67,) changé en «Les Sœurs de l’Asile de la Providence de Montréal (24 Vict., ch. 115; 44 Vict., ch. 53, et 40 Vict., ch. 59.)
Les Clercs Paroissiaux ou Cathéchistes de St. Viateur, (12 Vict. ch. 144, et 40 Vict., ch. 58.)
La Corporation du Collége de L'Assomption (4et5 Vict., ch. 68.)
La Communauté des Filles de la Charité de l’Hôtel-Dieu de St, Hyacinthe, (9 Vict., ch. 99).
La Communauté des Révérendes Sœurs de la Charité, (Bytown) (12 Vict., ch. 108; 24 Vict.. ch. 116).
La Communauté de l’Hôpital-Général, la Maison des Pauvres, et l’Institution d'Enseignement des Révérendes Sœurs de la Charité d'Ottawa, (12 Vict., ch. 108; 24 Vict., ch. 116).
La Communauté des Sœurs de Ste. Croix, (12 Vict., ch. 137).
La Communauté des Hommes de la Paroisse de St. Roch de Québec, (12? Vict., ch. 142).
Les Sœurs de Miséricorde pour la Régie de l'Hospice de la Maternité de Montréal, (12 Vict., ch. 138.)
Les Religieuses Sœurs Hospitalières de St. Joseph de l’Hôtel- Dieu de Montréal, Administratrices du Bien des Pauvres du dit Hôtel-Dieu, (Edits et ordonnances, 1855, page 66 du 1er volume ; 12 Vict.. ch. 139.)
Les’ Dames! Religieuses de Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur, (9 Vict., ch. 91)
La Communauté des Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, (Edits et ordon., 1855 page 288 du ler vol.; 8 Vict., ch. 103.)
Les Dames de l’Asile de Montréal pour les Orphelins Catholiques- Romains, (#et 5 Vict., ch. 62).
La Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et Marie, (8 Vict., ch. 101)
1 Eglise de St. Patrice (Québec), (13 et 14 Vict., ch. 125).
La Congrégation de Notre-Dame de Québec, (7 Vict. ch. 51.)
Les Dames Religieuses du Sacré-Cœur de Jésus, (7 V., ch. 54.)
Les Dames du Comité de Régie de l’Hospice de la Maternité de Montréal, (7 Vict., ch. 53.)
La Corporation du Petit Séminaire de Ste. Thérèse, (8 V. ch. 100.)
Les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Etrangères (Québec), (7 Vict., ch. 55; Edits et ordonnances, 1855, pages 33; 34, 35, 79, 80, 84, 269 et 270 du ler volume; page 98 du ?nd volume, et page 410 du 3me volume.)
La Société d'Education du District de Québec, (9 Viet. ch. &0)
Les Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de Montréal, (Edits et Ordon., 1855, page 69 du ler et 268 du ?nd vol. ; 8 V, ch. 99) i
Les Ecclésiastiques du Séminaire de St. Sulpice de Montréal, (3 et 4 Viet, ch. 30; 8 Vict., ch. 42 ; 18 V., ch. 3.)
La Société Bienveillante des Dames de Montréal, (4 et 5 Viet, ch. 66.)
La Société Bienveillante des Ouvriers de Québec, (13 et 14 Vict.
nl u ch. 127,
La Société Charitable des Dames Catholiques de Québec, (6 Vict., ch. 24.)
L’Evèque Catholique-Romain de Montréal dans la Province du Bas-Canada, (Lettres Patentes de Viet. 15 Août, 1839)
La Corporation de l’Evêque Gatholique-Romain de Québec, (Lettres Patentes de Victoria, 29 Janvier, 1845).
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