TES
— INAIS 8P S91d 107
| APPENDICE DD (page 41.) qi L . LI . {
Comptes du Sieur—, Marguillier en exercice de cette | paroisse de Saint—, pour l’année mil-huit cent, ren- ; dus par devant nous Curé (ou desservant) soussigné l et la fabrique. | (Répétez ici l'Etat des recettes et dépenses entrées dans le Grand- | | Livre, puis ajoutez ce qui suit :) 1 A
Î p, qe | \ & 3° Dettes actives. $ $ 14 à nil 2 1. Arrérages propres de 1876 : 14 ; Casuel selou la liste ci-jointe.. ARRET IT IS NE DNS 50 00 11 | Rente de 22 bancs selon liste...,,.....,.,.,.,..,..... i 90 00 | | Sur effets de la quête «le |’ Enfant-Jésus. . PR TE 5 00 1} | : Sur loyer de maison .....,..,,,.,..,,, .......,...,.. | 10 0! 155 00 ER: : 2. Arrérages antérieurs à 1876 : nl : | ss Rentes de bancs pour 1874 et 1875...,...,,.... ec | 80 00 \ [f. 2 Casuel des annécs gelnn liste, .,.,, 4,4, 60050001 0 | 90 00 170 00 ni! à 3. Argent placé : | M e Obligation de L MOD 100 sue descess sell. 200100 ‘fe es) Intérêts échus sur cette obligation.....,....,.....,... | 50 00 | | 3 Obligation de M. à 5 p. 100........ FE bEM EPA] 100 00 n'1 m Obligation de N. à 6 p.100.........,.......,...... 00 00 : PF 5 Déposé à la Banque d'Epargnes à 5 p. 100............ 11 1225 00 | 2 Legs de—pour éducation, prêté à=—.,....,,......,.. Î 1600 ou 3175 00 LE | & — en rt À Total des dettes actives..,,....,.. ds: 6:00 . | 3500 00 JE || PE Ru ; x 4° Dettes passives. | | | ! 1. Dette ne portant pas intérêts : | | À A souscription pour lampe et vitraux...,.......,.,.. | 5 00! ill
Trois mois d'intérêts échus à P.......,,....,........ 3 00! a
Compte courant chez———marchand................ 40 00 1: & ? A entrepreneur de l’église à $200 par an........ 4800 00| 4848 00 JE 5e 2. Dettes portant intérêt : pa:
PE A P.à6 p. 100. TS SRE | 200 00 fl É À "AR.àTp. 100. ANR STE | 50 00 RE Rente viagère à T. de $10 au ‘capital FM .[1 500 00 FE Constitut eu faveur de $. rente #12.........,. sors. l 200 00!” 950 00 Total des dettes passives. ...........,.,...,.. 5798 00 ii
Par la reddition de comptes ci-dessus, il appert qu'au 31 Dé-
cembre 1876, 10. il y avait en caisse une somme de douze cent (ru
yratre-vingt-quatorze piastres et vingt-trois centins, laqueile: 1 î
somme à été comptée et vérifiée par devant nous soussgnés, puis remise au Sieur......…. , Marguillier en exercice de l'année 1877, qui se reconnait responsable pour en rendre compte à la fin de
son année d'exercice; %. les dettes actives se montaient à trois mille cinq cent piastres, sur laquelle somme cent cinquant2-cinq piastres sont des arrérages propres de l’année 1876, et cent soixante dix piastres sont des années précédentes, desquels arrérages une liste est annexée au présent rapport; certifie le dit Sieur —, Marguillier rendant compte, avoir fait sans succès toute la diligence possible pour faire rentrer les dits arrérages ; 30. Les dettes passives se montaient à cinq mille sept céut quatre-vingtdix huit piastres, dont neuf cent cinquante portant intérèt,
Les dits comptes ayant été lus publiquement dans la dite assemblée, le Sieur —, Marguillier (ou Franc-Tenancier) a exposé telle et telle objections contre tel emprunt ou telle dépense pour les raiso s suivantes, savoir : 10......,..2...... he ln
Les dits comptes ont été examin$s, clos et arrêtés en assemblée de fabrique convoquée au prône de la messe paroissiale selon
. l'usage, réunie au son de la cloche et présidée par nous curé (ou desservant) soussigné, en presence des soussignés et de plusieurs autres qui n’ont pu signer. (Gette dernière phrase doit être différente si l’usage de la paroisse est de rendre ces comptes devant
les Marguilliers anciens et nouveaux.) (Signatures du rendant-compte, du nouveau Marguillier en exercice et des autres personnes présentes qui peuvent signer. Le
Curé ou Desservant signe en dernier lieu.)
APPENDICE DD3 (page 46.)
Modèle de cahier pour les bancs.
Banc No. 6, rang du milieu, côté de l'Evangile.
ee ee nes de en
LA Somme an-
noue le. Locataire, Date du Bail.;
Janvier. | Juin. | Année,
$2 50 [Josep:......,.,.,..,..,| Janv. 1865. | $1 25 |$1 25 | 1867 SR s.s| se L 1 25 | 1 25 | 1868 LE mterete Dern tee eà a ééosi se as 1 25 1869 3 10 ep pri 1 55 | 1869 6 He des Nero 1 55 | 1 55 | 1870
rois
inq AppENpice LE. (page 51.) ‘ent IR à | ue Bail d’un banc dans une église. | dit | | | | hui Par-devant les Notaires publics pour la province de Québec, | Lés résidant à —, soussignés ; | | ngt- Furent présents —, demeurant en cette dite paroisse de —, | Marguillier en exercice, pour la présente année, de l’œuvre et | on. fabrique de la paroisse de —, agissant en cette qualité pour et au (1 | telle nom de la'dite fabrique, d’une part ;—et —, (indiquez sa qualité,) [4 tes demeurant en cette dite paroisse, d’autre part ; Il | Lesquelles dites parties reconnaissent qu’à la criée et adjudica- | Fr tion faites aujourd’hui, à l’issue des vèpres (ou de la messe), de la 1 En location de plusieurs bancs placés dans l’église paroissiale de cette | (ou dite paroisse, en conformité à l'annonce qui en a été faite au He etre prône de la messe paroissiale de ce jour selon l’usage ordinaire, 1 liffé- le dit —, comme plus offrant et dernier enchérisseur, est devenu | | vobt adjudicataire de l’un des dits bancs connu par le numéro —, dans ‘à | la rangée —, (désignez l'endroit de l'église où est situé le banc), pour {l KES le prix de —, courant, de rente annuelle. | | Le En conséquence, et pour mettre à effet la dite adjudication, et Le | au moyen desconditions de paiement et autr ci-après mention- Î 1 nées, le dit Sieur —, Marguillier en charge, pour et au nom de \l la dite fabrique, loue et afferme le dit banc ci-dessus désigné au | dit —, de ce jour jusqu’à son décès et jusqu’à celui de son épouse, {l si elle lui survit, pourvu qu’elle reste en viduité. (1 faut varier à cette formule selon la durée du bail.) lil Ce bail est ainsi fait aux charges, clauses, conditions et res- {hi trictions qui suivent, et qui sont contenues en l'enchère et la mise- | Es à-prix des dits bancs, dont lecture a été faite avant la dite adjudi- | cation, c’est-à savoir : | L É 1. Le prencur aura l'usage et la possession du dit banc sa vie : durant seulement, (ou telle autre période pour laquelie le bail peut jus étre fait.) et il en jouira convenablement etde la manière ordinaire, Al yvSe sans pouvoir y faire aucuns changements, additions, altérations ll se ou réparations quelconques, et sans pouvoir en exiger de la | À 369 fabrique. fi 3 2%, L’'épouse du preneur, si elle lui survit, jouira pareillement Sr du dit banc jusqu’à son décès, pourvu qu’elle reste en viduité. |
3, Il sera loisible au dit preneur de remettre ct délaisser le dit banc à la fabrique. et de résilier le présent bail au premier Janvier ou au premier Juillet, chaque année, sur un simple avis par écrit notifié au Marguillier en charge (ou procureur de la fabrique) au moins huit jours d'avance.
4, Le présent bail sera résolu de plein droit, et la fabrique rentrera en possession entière du dit banc et pourra procéder à une nouvelle adjudicationj d’icelui, sans être tenue de donner aucun avis ou assignalion au dit preneur, à l'expiration du semestre qui courra lors de l’accomplissement d'aucun des événements qui suivent jusqu’à l'expiration duquel terme semestriel le preneur sera tenu de payer le loyer du dit banc, savoir: 1°. Après qne le preneur aura été absent de cette paroisse pendant douze mois consécutifs ; 2°, Si la veuve du dit preneur convole en d'autres noces ; 3. Faute de paiement du prix du loyer dudit banc aux divers termes de son échéance.
5. Le preneur fournira une expédition du présent bail à la dite fabrique, sous huit jours.
6. Dans le cas où la dite fabrique désirerait faire quelques réparations, changements où améliorations dans la dite église, il lui sera loisible de changer, déplacer ou supprime: le dit banc, ou d’en obstruer la vue, sans que le preneur puisse réclamer aucune indemnité ou pénalité, mais seulement la résiliation du présent bail, s’il le juge à propos.
7. Enfin ce bail est fait pour et moyennant la dite rente annuelle de —, courant, que le premier promet et s’oblige payer au Marguillier en charge (ou procureur) de la dite fabrique, ou à telle personne qui sera autorisée à la recevoir pour elle, semiannuellement, en deux paiements égaux de la somme de --, du
dit cours, chaque, qui se feront au premier Janvier et au premier Juillet, chaque année, et dont le premier terme sera échu au premier Jour du mois de —, prochain, et ainsi continuera à paver pareille somme de six mois en six mois jusqu'à l’expiration présent bail.
Er pour l’exécution des présentes, les dites par! nt élu leur domiciles, savoir : la dite fabrique au bureau de son procureur (ou à tout autre endroit nommé dans l'acte) où les paiernents se feront, et le preneur en sa demeure actuelle, auxquels lieux, etc., car ainsi, etc.
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Fait et passé à —, dans la salle publique (ow autre endroit) le = jour du mois de —, de l’année mil-huit cent , sous lo numéro —, et ont les dites parties signé avec nous dits Notaires (ou si elles ne peuvent signer, il faut le dire), lecture faite.
N. Marguillier en charge, N. (le preneur) N. Notaire,
APPENDICE FF. (page 61.)
Bulletin de votation pour l'élection des Directeurs de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières.
La fabrique de —, assemblée (exprimez la conrocation et le nontbre d'annonces, suivant l'usage de. la paroisse) à nommé, par voie d'élection, Messieurs —, —, etc., Directeurs de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières, pour cinq années à dater du premier jour de Février prochain.
En foi de quoi, j'ai signé à --, le — jour du mois de —, mil: huit cent
N. Curé,
APPENDICE GG. (page 62.)
Procès-verbal d'une assemblée de fabrique pour la nomination d’un expert ou évaluateur d’une église que l’on veut assurer.
Le — jour du mois de —, milhuit cent , dans une assemblée des Marguilliers anciens et nouveaux de cette paroisse, convoquée au prône pour être tenue à la sacristie, à l'issue de la messe du même jour, annoncée au son de la cloche et présidée
par nous, Curé, soussigné, il a été décidé à l’unanimité que cette fabrique fasse partie de l'Association d'Assurance mutuelle des fabriques des diocèses de —. et de —, incorporée par un Acte de la Législature provinciale ; que Monsieur le Curé et Messieurs les Marguilliers du banc signent, au nom de la fabrique, l'acte d’aggrégation à cette association, et qu’iis fassent toutes les démarches nécessaires pour obtenir av plus tôt une police d’assu rance de la dite association; q'ie Monsieur — soit chargé par cette fabrique d’agir comme expert pour faire l'estimation de la valeur de l’église, de la sacristie et du presbytère de cette paroisse, conjointement avec Monsieur le Curé choisi pour expert par le Bureau de l'assurance.
Furent présents —, —., etc., dont quelques uns ont signé la présente délibération.
Fait et passé à —., les jour et an que dessus.
N. Curé,
N Les autres signatures.
| He Avrennice HH. (page 62) Certificat des experts GG.
Nous, soussignés, —, Prêtre, Curé de la paroisse de —, nommé expert par le Bureau de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocéses de — et de —, et —, choisi par la fabrique de la dite paroisse pour so’: expert, déclarons sur notre honneur et au meilleur de notre connaissance ;
10. Que l'Eglise (sans y comprendre les tableaux, tabernacles, bancs, argenterie, ornements, orgue, chaire, et confessionnaux) est de la valeur de — ;
2, Que la valeur de la sacristie est de — ;
30, Que la valeur du presbytère est de — ;
Ea foi de quoi, nous avons signé à —, en présence de —, et de ——, témoins pour ce appelés, le — jour du mois de — mil huit cent
| l Témoins. à PR Experts.
Ssrcounhiitatr dre
DAT TT EME Prrnmet = tent res EE Lt
| — 161 — | {l e cette APPENDICE IT. (page 62.) Al Ile des (1 ét de Procès-verbal d’une assemblée de fabrique our recevoir (14 NS buins le rapport des experts HH. | | Œli l'acte Le — jour du mois de —mil-huit cent dans une assem- j | si les blée des Marguilliers anciens et nouveaux de cette paroisse, con- | | 1 Hat ° voquée deux fois au prône pour être tenue à la sacristie à l’issue { | 8° par de la messe du mime jour, annoncée au son de la cloche et qi | 4 de la présidée par nous, Curé, soussigné : l'estimation de la valeur des 14 or Pae: propriétés de l’église de cette paroisse, signée par les experts nom- nil par le més pour cet effet, ayant été présentée à l'assemblée, il a été El décidé à l'unanimité que Monsieur 'e Curé et Messieurs les Mar- Le né Ja guilliers du banc sont chargés d’effectusr une assurance à l’As- {4 sociation d'assurance mutuelle des fabi'ques des diocèses de — È et de — : pour l’église de cette paroisse au montant de —, pour la sacristie au montant de —, et pour le presbytère au montant de 11 — ; et que les mêmes Messieurs s’obligent, pour et au nom de notre dite fabrique, à payer aux Directeurs de la dite association une somme proportionnelle à notre assurance, dans le cas où le | feu endommagerait ou détruirait quelqu’ une des propriétés assu- 1h rées des fabriques nos co-associées, afin de couvrir les pertes occasionnées par tel incendie.
Furent présents — — etc., dont quelques uns ont signé la présente délibération.
LES Fait et passé à --, les jour et an que dessus. lle des ' ’ brique ne Curé.
Jnneur | è (Les autres signataires.) Î taber- Note—On ne peut pas assurer les propriétés pour plus des trois quarts de leur 1 ire, et valeur. 1h \h APPENDICE dd. (page 62:
ét dé Acte d'aggrégation à l'Association d'assurance ds mutuelle des fabriques des diocèses
de -— et de —.
Nous, soussignés, Curé et Marguilliers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de — , dans le comté de —, district de —, désirant
faire participer la fabrique de notre paroisse aux avantages de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de — et de — , incorporée par un Acte de la Législature passé dans la 16ème année du règne de Victoria, Chapitre 149, et ayant reçu. plein pouvoir de la dite fabrique, ponr cet objet, suivant une délibération en date du — jour du mois d — dernier (ou présent), et dont copie est annexée au présent acte, agréons les réglements qui existent et tous ceux que l’on jugera à propos d'établir pour le bon gouvernement de la dite association ; et assurons l’église de la dite paroisse pour le montant de — , la sacristie pour le montant de — , et le presbytère pour le montant de —. Nous nous engageons de plus, pour et au nom de notre dite fabrique, à payer entre les mains des Directeurs de l'association, dont le bureau est maintenant ouvert à — , dans le palais archiépiscopal (o« épiscocal) ou à leur ordre, une somme proportionnelle à notre assurance pour couvrir les pertes causées par l'incendie de toutes et chacune des propriétés assurées, et ce, chaque fois que tels accidents se renouvelleront.
En foi de quoi, nous avons signé la présente déclaration à —, le — jour du mois de — de l’année mil-huit cent
N. Curé de —
N} N. + Marguilliers.
Note—On ne doit pas mettre dans Pacte d'aggrégation plus des trois quarts de la valeur des propriétés.
APPENDICE KK., (page 87.) Publication de bans de mariage.
Il y a promesse de mariage entre — (sa profession), de cette paroisse (ou de la paroisse de —), fils majeur (ou mineur) de — et de —- {s/ les parents Sont morts, on le mentionne) (ou de —, de cette paroisse), d’une part; et —, de cette paroisse (ou de la paroisse de —), fille majeure ( ou mineure) de — et de — (ou veuve de —), aussi de cette paroisse, d'autre part.
{ LH | ill || 4 \ xes de , N pe RES nil > à C’est pour la première (la seconde ou la troisième) publication: | ‘1 a à (ou si les fulurs époux ont ob:enu dispense d’un ou de deux bans, le | | ) S n Je . ON * LE 4 Au ad Curé dit: c’est pour la première (ou la seconde) et dernière publi- 1 Lreçu : cation.) | t une À à re $ ; | HA sent) Si qulqu'un connait quelque empêchement à ce mariage (ou il sa ces mariages.) il est obligé de nous er avertir au plus tôt. | | our le [Si les personnes qui doivent se marier ont obtenu quelque dispense  ise de de consanguinüé ou d’affinité, le Curé en fait mention de la manière fl | mMoii- suivante à la fin de la publication de leur ban de mariage] : fl | nous Les futurs époux ont obtenu dispense du troisième [ou tel autre] | | payer | degré de consanguinité [ou d’affinité| qui se trouve entre eux, 1h | au est | pisco- i rance APPENDICE LL., [page 89.] acune nts se : £ 11 Tarif des componendes ou amendes payées pour (l : dispenses de bans ou d'empêchements de mariage. ul da —, ne | $ cls.
Phenom nadia 2 00 Dispense de deux bans.................... TT 4 00 {ll Dispenso dé‘trois DANS... serais cesse 16 67 | Dispense d’empêchement de consanguinité du 2e au 3e {l degré... RTE NE LT TE TS I 20 00 quarts Dispense d’empêchement d'aflinits du 2e au 3e degré... 25 00 il Dispense du 3e degré d’affinité où de consanguinité......... 8 00 | Dispense du 3e au 4e degré do do sort 8 00 nr Dispense du 4e degré do MO “sas 6 00 At ‘ dti . is Dispense d’affinité spirituelle... 4 00 l Dispense d’'honnèteté publique... An Un dev er 4 00 Dispense de mariage mixte... D OÙ | celle Note.--Ce dernier item est plus fort dans quelques diccèses. | — et f cette :
se de | e —), l Î |
me 104
APPrENnicE MM. [page 89.
Certificat de publication de bans de mariage.
Nous, soussigné, Curé de —, certifions que le ban de mariage entre —, fils de —, et de —, de cette paroisse [ou autre paroisse, | d’une part ; et —, fille de —, et de —, d'autre part, a été publié trois fois au prône des messes paroissiales de la dite paroisse de —, savoir : les dimanches — — —, du présent mois, sans qu’on ait découvert aucun empèchement ou fait aucune opposition.
[lei la dale en toutes lettres.] N. Curé de —
S'il y a dispense de consanguinité ou d’affinité, le Curé ajoute : « Mention ayant été fai'e du degré de consanguinité ou d’affinité qui existe entre les contractants. »
On peut aussi abréger cette formule, en écrivant au bas de la feuille qui a servi pour la publication des bans, les mots suivants: «Le ban de mariage ci-dessus a été publié le —., ete. »
APPENDICE NN. [page 89.]
Certificat de mariage.
Nous, soussigné, Curé de la paroisse de —, dans le diccèse de —-, certifions par le présent certificat que — et — ont été légitimement mariés, selon le rit de l'Eglise catholique, dans l’église de la paroisse de —, ci-dessus mentionnée, le — jour du mois de — mil-huit cent
En foi de quoi, nous avons signé le présent certificat, à N., le —jour du mois de —, mil-huit cent
N. Curé de —
Note—S'il n'y à que deux publications ou seulement une, le Curé le mentionne.
1ariage vroisse, |
publié isse de s qu’on on.
itres.|
ajoute :
affinité
s de la nivants :
cèse de égitimeolise de is de —
\ N,, le
le men-
APPENDIGE OO. (page 101.) Acte de baptême.
Le (les jour, mois et année en toutes lettres), nous, soussigné, Curé (ou Vivaire) de cette paroisse, avons baptisé -— , né le même jour (ou tel jour) du légitime mariage de — , (sa profession) et de —, de cette paroisse. Le parrain a été — et la marraine —, qui, ainsi que le père, ont signé avec nous (ou qui ont déclaré ne savoir signer). Lecture faite.*
Note.—* Si le père est absent, il faut le dire à la fin de l'acte. (Les signatures )
N. Curé (ou Vicaire.)
APpENDicE PP. (page 102.) Acte de baptême d'un enfant trouvé ou illégitime.
Le (les jour, mois et année en toutes letires), nous, soussigné, Guré (ou D'esservant ou Vicaire) de cette paroisse, avons baptisé — , né le (le jour) de parents inconnus. Le parrain a été — et la marraine — , qui ont signé avec nous (ou qui ont déclaré ne savoir signer). Lecture faite.
(N. Parrain, N. Marraine.)
N. Curé (ou Desservant ow Vicaire].
ApreNpicE QQ. [page 102.]
Demande des père et mère (ou de l’un d'eux) de mentionner leurs noms (ou son nom) comme père et mère (ou l'un ou l’autre).
Au Révérend Messire — , Prêtre, Curé de la paroisse de — . Monsieur le Curé :
L'enfant, qui vous sera présenté par — pour être baptisé ce jour, est notre fils [ou fille]; nous désirons le [ou la] reconnaître
Eee emeperreere
comme tel ou telle, et nous vous demandons de mentionner dans l'acte de baptème qu’il est notre enfant.’ [lei la date et les signatures].
N.N. N. [témoins].
Leu af
Note.—* Si le père seul ou ‘a mère seule fait la demande par écrit, et si l’autre parent n'assiste pas au baptême, il ne faut mentionner dans l'acte que le nom de celui ou celle qui à écrit,
APPENDIGE RR. (page 10?.}
Acte de baptême d’un enfant illégitime, ciont les parents (ou l’un d'eux) reconnaissent la naissance.
Le [les jour, mois et année en loules lettres], nous, soussigné, Curé |Desservant ou Vicaire|, de cette paroisse, avons baptisé —, né [le jour, fils [ou fille] de -— [ou de — et de —, si le père et la mère le reconnaissent tous deux), qui a (ou ont) reconnu devant moi que cet enfant lui (ou leur) appartenait, et a (ou ont) demandé par lettre à moi adressée, signée devant deux témoins — et —, datée le — jour du mois de — de la présente année, que mention soit faite de son (ou leur) nom dans l'acte de baptème. Le parrain a été — et la marraine — , qui (ainsique le père. s’il est présent) ont signé avec nous (ou ont déclaré ne savoir signer) ; lecture faite.
— (Curé, Desservant ou Vicaire.) — (Autres signatures.)
APPENDICE SS., (page 102.)
Changement à faire dans la formule d’un acte de baptême, si le parrain et la marraine (ou l’un ou l’autre) sont représentés par procureur.
Le parrain a été —, représenté par —, qu'il a nommé son procureur à cet effet. La marraine à été — représentée par —, constituée par elle à cet effet, comme il nous est apparu par une lettre (ou des lettres) datée (ou datées) de —, le — jour du mois de —, mil-huit cent .
dans
l’autre 1om de
ents
igné, sé —, mère i que lettre le — te de — et signé
re.)
TOC Uonstilettre le —,
APPENDICE TT, (page 102, voir erratum)) Acte de mariage.
Le (les jour, mois el année, en toutes lettres), après la publication de trois bans de mariage, faite au prône de nos messes paroissiales, entre —, (sa profession), &e cette paroisse, fils majeur (ou mineur) de — et de —, de cette paroisse, d’une part ; et —, aussi de cette paroisse, fille majeure (ou mineure) de— et de—,de cette paroisse, d'autre part; ne s'étant découvert aucun empêchement, nous, soussigné, Guié (ou Vicaire) de cette paroisse, avons reçu leur mutuel consentement de mariage, et leur avons donné la bénédiction nuptiale en présence de, etc., lecture faite.*
— Curé (ou Desservant ou Vicaire.)
(Les autres signatures.)
Nore.—* Cette formule doit subir les changements nécessités par le nombre de bans ou la dispense de bans, où par le fait qu'un des coutractants est veuf ou que tous deux le sont. IL faut aussi mentionner 2 ou 3 témoins, déclarer s'ils sont parents de lépoux ou de l'épouse, et à quel degré.
APPENDICE UU., (page 102.)
Changement à faire à l'acte de mariage TT. si les contractants sont mineurs, ou si l’un ou l’autre est mineur.
(Retranchez tous Les mots après Cempéchement, » rt remplace les par les suivants :)
Nous, soussigné, Guré, (ou Vicaire) de cette paroisse, du consentement du père et de la mère du dit — (ou, s'ils sont morts, dn consentement de —, tuteur du dit —; (ou, si les deux contraclants sont mineurs, du consentement des pères et mères des dits — et—) avons reçu leur mutuel cousentement de mariage, et leur avons donné la bénédiction nuptiale en présence deetc.
APPENDICE VV. (page 102.)
Addition à faire à l'acte de mariage TT, s’il y a dispense de bans, d'empêchement de consanguinité ou d'affinité.
(Remplacez tous les mots depuis le commencement jusqu'à «faite, » par les suivants :)
Le (les jour, mois et année en toutes lettres), vu la dispense de deux {ou d'un) bans de mariage, accordée par Monseigneur —, Archevèque (ou Evêque) de — (ou ipar Messire —, Vicaire-Général de Monseigneur l’Archevêque (ou Evèque de —,) en date du — jour du mois de — courant (ou dernier) ; vu aussi la publication du hoisième ban (ou des deux autres bans), etc.
(Pour la dispense d'empéchement de consangquinite ou d'affinité, on ajoute :|
Vu la dispense du troisième {ou autre) degré de consanguinité (ou d'affinité) accordée par Monseigneur —, Archevèque (ou Evèque) de —, en date à —, le — jour du mois de —, de l’année milhuit cent
APPENDICE W W. (page 103.) Acte de mariage mixte.
Le (les jour, mois el année, en toutes lettres), —vu ia dispense accordée par Mgr—{Archevéque ou Evéque) de—ou par Messire N., Vicaire-Général du Diocèse,) à l'effet de lever la défense de l'église qui empêche de contracter mariage ensemble,—, Catholique (ou protestant), fils majeur (ou mineur) de N.et de N, de telle paroisse, d'une part ; et N., protestante (ou catholique), fille ma- Jeure (ou mineure) de — et de — de telle paroisse, d'autre part ; vu aussi la dispense de toute publication de bans accordée au même effet par le dit Seigneur Archevèque (ou Ævéque) de — {ou par le di Sieur Vicaire-Général), ne s'étant découvert aucun autre empêchement au dit mariage, (mentionner ici le consentement des parents sù besoin est) ; Nous, prêtre soussigné, avons reçu leur mutuel consentement de mariage en présence de — et de —, qui ont signé avec nous (ou qui ont déclaré ne savoir signer.) Lecture faite.
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APPENDICE XX, (page 103)
