Acte de sépulture

Le (les jour, mois et année en toutes lettres), nous, soussigué, Curé (eu Vicaire\, de —, avons inhumé, dans le cimetière de cette paroisse, le corps de —., (sa profession) (s'il est marié, époux de — ; s’il est veuf, veuf de — (si c'est une femme, épouse ou veuve de—., (la piofession du mari,) (si c'est un enfant ou une personne qui n'est point mariée, fils ou fille de — (sa profession) et de — ; et si l'enfant est illégilime, né de parents inconnus, arecles noms et domicile de la personne chez qui il demeurant ;) décédé le — jour du mois de — (courant ou dernier), en cette paroisse (ou ailleurs, s'il y est décédé), âgé de — mois ou jours. Etaient présents — — — etc, quiont signé avec nous {ou qui ont déclaré ne savoir signer.) Lecture faite.

— Cuüré (ou Desservant ou Vicaire.) — (Autres signalures.)

APPENDICE XX. (page 103, voir erratum.) Extrait d’un acte de mariage, baptême ou sépulture.

Extrait du registre des baptèmes, mariages et sépultures de la paroisse de —, pour l’année mil-huit cent

(li doit étre l'acte dont on demande ropie, écrit en entier et tel qu'il est sur le registre, sans aïldition ow altération. Ensuite le Curé appose, au bas de la copie, le certificat suivant :)

Lequel extrait, nous, soussigné, Curé (ou Vicaire) de —, certifions être conforme au registre original déposé dans les archives de la dite paroisse.

N., le — jour du mois de —, mil-huit cent

N. Curé [ou Vicaire.]

APPENDICE Y Y. [page 110.] Requête pour obtenir l’exhumation d'un corps.

A l'Honarable ——, un des Juges de la Cour-Supérieure du Bas- Canada, maintenant Province de Québec L’humble requête de —, [son état ou sa profession|, de la” paroisse

de —, dans le comté de —, dans le district de —, dans la province de Québec, expose respectueusement à Votre Honneur :

Qu'afin de construire [ou réparer ou vendre] l’église [ou la chapelle ou le cimetière] de la dite paroisse ; [ou afin de déposer dans telle église, [chapelle où cimetière qu'il faut indiquer|le corps de —-, inhumé dans la dite église [ou chapelle ou le dit cimetière] le — jour du mois de ——, de l’année mil- ; où afin de réparer le tombeau [ou cercueil] contenant le corps de —, etc.|, il serait nécessaire où à propos que le corps de —, qui y est déposé, fût exhumé et déposé dans [indiquez l'endroit] ;

Que le dit — n’est pas mort de maladie contagieuse [ou qu’il y a plus de trois années que le corps du dit — à été inhumé ;

Que l'autorité supérieure ecclésiastique, savoir : Monseigneur ’Archevèque [ou Evèque] de — permet la dite exhumation, comme l'indique le document ci-joint ;

Que le dit pétitionnaire est le plus proche parent du défunt [ou lelle autre quaiité ou raison plausible].

Pourquoi votre pétitionnaire prie Votre Honneur de prendre sa requête en considération, et d'ordonner lexhumation du corps du dit — déposé dans [comme plus haut] pour l’objet y mentionné.

Et votre pélitionnaire ne cessera de prier.

Ici la date et la signature.

Je, soussignf, -—, [sa qualité], de la paroisse de —., signataire de la requête ci-jointe, après serment prèté sur les Saints Evangiles, déclare que les allégués de la dite requête sont vrais et bien fondés.

En foi de quoi, j'ai signé à —,le — jour du mois de — de l'année mil-huit cent

La signature.

Assermenté devant moi, à —,

ce — jour du mois de —, +:

mil-huit cent ° \

N. Juge de la Cour-Supérieure.

APPENDICE YŸ Y? (page 110.) Requête à l’Archevêque (ou Evêqu:) pour obtenir la permission d’exhumer un corps.

À Sa Grâce Mgr. l'Archevèque tou Evêque: de —, dans la Pro: vince de Québec,

vince L'humble requête de [son état ou sa profession], de la Paroisse de —, dans le comté de —, dans ie district de —, dans la Province de Québec, expose respectueusement à Votre Grâce (où Grandeur)

a cha-

r dans Qu'afin de construire {ou réparer où vendre) l'église (ou la rharps de pelle ou le cimetière) de la dite paroisse ; [ou afin de défoser dans brel le telle église [chapelle où cimetière qu'il faut indiquer] le corps de éparer — inhumé dans la dite église [ou chapelle ou le dit cimetivre] le ait né- — jour du mois de — mil-huit cent— ; ou afin de réparer le tomexhu- beau [ou cercueil} contenant le corps de — ete., il serait nécessaire

où à propos que le corps de —, qui y est déposé, fût exhumé et déposé [indiquez l'endroit;

qu'il y Que le dit — n'est pas mort de maladie contagieuse fon qu'il y igneur a plus de trois années que le corps du dit —- à été inhumé ; , COM- Que le soussigné se propose de s'adresser à l'autorité civile pour étre autorisé à exhumer le dit corps ; mais que pour chtenir la défunt dite autorisation, il est nécessaire que l'autorité supérieure ecclé-

siastique permette cette exhumation :

dre sa Que le soussigné est le plus proche parent du défunt [ou telle

T8 du autre qualité ou raison plausible}.

né. , FN | Lise à Pourquoi Votre Pétitionnaire prie Votre Grâce [ou Grandeur] de 5 prendre sa requête en considération, et de permettre l’exhumation a du corps du dit — déposé dans [comme plus haut] pour l'objet y re de mentionné, ngiles, ae | | ot bien Et Votre Pétitionnaire ne cessera de prier. AM [La date, | [La signature.

re, | APPENDICE 22. [page 120.] "e. ; ma Procès-verbal d’une assemblée des paroissiens, (lors que la paroisse n'est pas érigée civilement,) pour la no- À mination des syndics chargés d'acheter, ete., air la des terrains.

a Pro. Aujourd'hui, le — jour du mois de — de l'année mil-huit cent

, à une assemblée de la paroisse [ou congrégation] catho-

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EEE

ce. 179 —

lique de ——, dans le diocvse de --, convoquée selon l'usage par nous, soussigné, Guré [ou Desservant] de la dite paroisse [ou congregalion], et par un avis écrit signé par au moins cinq membres de la dite paroisse [ou congrégation], savoir : les Sienrs —, —, ete, etaffiché à la porte de léglise, la dite assemblée, étant composée de la majorité des paroissiens [ou membres de la congré- £ation] savoir les Sieurs —,—, etc, x choist et nommé comme syndics pour acquérir et posséder au profit de la dite paroisse [ou congrégation] une quantité de terre n’excédant pas denx cents acres, en vertu du Chapitre dix-neuf des Statuts Relondus du Bas-Canada, Messieurs —, Prôtre, GCuré [ou Desservant} de la dite paroisse [ou congrégation], et —, —, francstenanciers, de la même paroisse [ou congrégation], dont les successeurs às dites qualités seront toujours le Prètre desservant la dite paroisse [ou congrégation] et quatre francs-tenanciers du lieu, lesquels seront nommés par la majorité des syndics euxmèmes, à mesure qu'il y aura vacance dans la place de l'un d’entre eux, sans qu’il soit besoin, pour leur élection, d'une nouvelle assemblée de paroisse [ou de la congrégation], et cela jusqu’à ce que la dite paroisse [ou congrégation] étant civilement reconnue comme paroisse légale, la quantité de terrain acquis, comme dit est ci-dessus, tombe sous l'administration de Messieurs les Guré et Marguilliers de la dite paroisse.

Fait au dit lieu de —,; les jour, mois et an qne dessus, et ont signé avec nous les Sieurs — et — témoins pour ce appelés.

N. Prûtre [Curé ou Desservant] Président de l'assemblée.

N. Secrétaire de l'assemblée.

: Témoins.

Je, soussigné, Président [ou Secrétaire|de l'assemblée de paroisse [ou de la congrégation| mentionnée dans le procès-verbal ci-haut [ou ci-joint], après serment prêté sur les Saints Evangiles, déclare que ce document est une copie correcte du procès-verbal de l'assemblée de paroisse [ou de la congrégation] de --, tenue en la dite paroisse [ou au dit lieu] le — jour du mois de — de l’année mil-huit cent , pour l'élection de syndics, conformément au Chapitre dix-neuf des Statuts Refondus du Bas-Canada.

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En foi de quoi, j'ai signé à —, le — jour du mois de — de l'année mil-huit cent

N. Président [ou Secrétaire] de l'assemblée.

Assermenté devant moi, à — ) ce — jour du mois de — mil-huit cent | \

N. Juge-de-paix.

APPpeNDicE AAA [page 121.

Procès-verbal d'une assemblée de fabrique d’une paroisse légalement reconnue et qui veut acquérir plus de terrain qu'elle n’en possède.

L'an mil-huit cent , le — jour du mois de —, à une assemblée de l’œuvre et fabrique de la paroisse de —, dans le comté de —, dans le district de —, dans la Province de Québec, convoquée suivant l'usage, furent présents Messieurs —, Curé de la dite paroisse, et — — et —, Marguilliers de l’œuvre, ete., [indiquez les personnes composant l'assemblée de fabriquel, composant avec le dit Sieur Curé l’œuvre et fabrique de la dite paroisse, lesquels ont résolu : 10. Qu'il est à propos de profiter des dispositions du Chapitre dix-neuf des Statuts Refondus du Bas-Canada pour acquérir au profit de la dite fabrique telle étendue de terre (ou terrain] appartenant maintenant à — ; 20. Que le dit Sieur Cure, conjointement avec le dit Sieur —, Marguillier en charge, soit autorisé à faire la dite acquisition, au nom de la dite fabrique, et à faire les débonrsés nécessaires, tant pour la dite acquisition que pour faire mesurer la dite étendue de terre [ou terrain] par un Arpenteur juré, lequel dressera un procès-verbal de son opération, et pour faire enregistrer le dit procès-verbal ainsi que les titres de la dite acquisition au greffe de la Cour Supérieure du district, en conformité du dit Chapitre, et au bureau d'enregistrement du comté. Et ont signé, etc.

N.. Prètre, Curé.

N. + Marguilliers de l'œuvre.

Aerexnice BBB [page 96.

Réglement du cimetière Mont-Marie de la paroisse de Notre-Dame de Lévis.