‹ Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques [microforme]Chapitre 60 sur 73 · V.—Pnrix DE VENTE · texte numérisé non relu

V.—Pnrix DE VENTE

21. Le prix de chaque lot de famille de cent trente pieds en supericie, dix pieds sur treize, est de vingt-cinq piastres (825.00), pour les paroissiens de Notre-Dame de la Victoire, dont un tiers devra irrévocablement être payé en signant le contrat, le second tiers au bout Œun anetle dernier tiers à la fin de la seconde année, avec intérêt légal de six par cent, et de trente-six piastres payables comptant, pour les étrangers, c’est-à-dire, ceux qui ne résident pas dans la paroisse. Si l’une des deux susdites sommes n’était pas payée aux termes fixés par l'acte de vente, après avis préalable, donné par la fabrique, le dit lot de terre retournerait à la dite fabrique qui pourra en disposer en toute propriété, sans être tenue de rembourser à l'acquéreur l'argent par lui payé à compte du prix de vente.

22, Le coût du creusage d’une fosse sur un lot de famille sera le même que celui fixé par le tarif en usage dans la paroisse, d’une piastre en été et de deux piastres en hiver pour un adulte, et moitié prix pour un enfant, le temps de la saison de l'été sera reputé entre le Ter mai et le 1er novembre.

VL—FossEes SÉPABÉES.

23, Le prix des fosses \ part est de trois piastres pour les adultes et une piastre cinquante centins pour les enfants.

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