VIL-—DnoiTs ET RÉSERVES DE LA FABRIQUE

24, Dans le cas où quelques arbres ou arbrisseaux, plantés sur un lot de famille, nuiraient en quelque mavière que ce soit, aux lots voisins ou aux allées, ou qu'ils seraient dangereux ou nuisibles aux passants ; alors la fabrique se réserve le droit de les ôter en tout ou en partie, selon qu’elle Le jugera à propos.

95. Dans le ras où il serait mis sur un lot de famille un monument, épitaphe, statue, ou autre objet réputé inconvenant pour le

lieu, la Fabrique se réserve formellement le droit de faire enlever tout ce qui serait jugé peu convenable ou offensant à la piété chrétienne et au respect dû au séjour des défunts ; l’Archevêque de Québec ou l'administrateur du diocèse sera le juge en dernier ressort, et les parties intéressées n'auront aucun recours contre la Fabrique ou £ontre le curé.

26. La Fabrique de Notre-Dame de la Victoire ne seTa pas responsable, envers le propriétaire d’un lot de famille, des faits et gestes des autorités constituées, religieuse ou civile, présentes ou futures, relativement au dit cimetière ot à tout ce qui peut s'y rapporter, non plus que des voies de fait et dommages causés par autrui, par le vent ou autres accidents de forces majeures ; elle ne répondra que des dommages causés aux tombes par ses propres employés.

VIIL--CroIx £T EPITAPHES EN BOIS, EN PIERRE OÙ MARBRE SUR LES TOMBES ORDINAIRES.

27. Celui qui oudra placer, sur une tombe, une simple croix en pierre, ou une tabiette en bo's, en pierre on en marbre ornées de sculptures ortant une inscription sépulchrale, pourra le faire sans rien payer à la Fabrique, mais au bout de vingt ans ia Fabrique aura droit de faire enlever les croix ou épitaphes et de reprendre son terrain pour y mettre d’autres corps, si elle le juge nécessaire. Il en sera de même pour les fosses séparées.