Cpr. Cour Bucarest (28 nov

1896), Le Droit de 1897, N° 1.

— Mariage des étrangers en Rou-

manie, 80 suiv.

— des Roumains à l'étranger, 7,

79 suiv.

— mixtes, 77.

— Dispense du roi, 78.

— Dissolution du mariage, 81.

— Erreur sur la personne physique,

— Mariage des prêtres, 77, 78 t. et

— putatif, 81.

— subséquent, 10. V. Légitiynation.

— Effets du mariage, SI.

— Preuve du mariage, 6, 81, 412. V.

Etat civil.

— Seconds mariages, 81, 122. V.

Noces.

Marques de fabrique et de commerce, 30 t. etn. 2, .507 n. 1.

Masse (formation de la masse héréditaire), 166, 167.

Maternité naturelle (recherche de la), 10 s., 168.

Médecins (certificats), 119, 309 t. et n. 2.

— Incapacité de recevoir, 136. V.

Docteurs en médecine., Maladie., Officiers de santé, etc.

Métropolitain, 6 note, 35.

Militaires. V. Code de justice militaire, Mariage, etc.

— Les militaires, en temps de guerre,

peuvent être condamnés à la peine de mort, 44 n. 1, 506

— Armement, équipement et habil-

lement des militaires insaisissables, 350.

Mines (exploitation des), 31 , 513 note,

Mineurs (acceptation d'une succession), 176.

— Action en rescision. V. Lésion.

— Adoption des mineurs, 45, 495.

— Aveu judiciaire, 420.

— Le mineui* habile à contracter

mariage, peut contracter toutes les conventions dont ce contrat est susceptible, 83.

— Le mineur ne peut pas être nommé

exécuteur testamentaire, 219.

— Le mineur émancipé peut être

mandataire, 219.

— Incapacité du mineur de disposer,

46, 130, 135 suiv.

— Hypothèque légale des mineurs

sur les immeubles de leurs tuteurs, 49 s., 456. V. Hypothèques.

— Mariage des mineurs, 78 suiv., 83.

— Tutelle des mineurs, 48 suiv. V.

Tutelle.

Ministère public, 44, 96, 173 n. 2. 301 suiv., 303 t. et note 3.

— Droit d'appel du minist. public en

matière correctionnelle et de simple police, 275, 317. V. Appel.

— Droit d'opposition sur ordonnance

du juge d'instruction, 504 suiv.

— Attributions du ministère public

en matière civile et pénale, 302.

— Communication du commande-

ment préalable, lorsque des mineurs ou des interdits sont intéressés à la saisie, 363.

— Cas dans lesquels, en matière

civile, son action est obligatoire, et dans lesquels elle est seulement facultative. 302 n. 2.

Cessation des attributions du ministère public en matière civile et

commerciale, lorsque des mineurs ou des interdits ne sont pas intéressés dans la contestation, 302 s.

— Comment le ministèi'e public peut

faire la preuve d'un faux serment, 431. 432.

— Récusation du ministère public,

Moines. Leur incapacité de tester,

Moïse (lois de), 339, 351 n. 2, 407 n. 2. Monastères (personnes morales), 61

n. 2, 66 n. 1 et 2, 70 n. 1, 73 n. 2,

— Elsclaves des monastères, 484 n.

— Sécularisation des biens des

monastères, 66, 154 note.

Monnaies (falsification de), 42 n. 3,

504 n. 2. V. Contrefaçon.

Monopole de classes. Leur abolition,

486 t. et n. 1.

Monopoles. V. Allumettes, Cartes à

jouer. Tabacs, etc.

Mort civile, 43, 153 t. et n. 2. V.

Peine de mort.

Morgevgabe. V. Theoretrum.

Motifs de divorce, 108 suiv.

— des contrats, 443 n. 3. V. Cause

des contrats.

— des jugements, 258.

Mucienne (présomption), 89 note, 418. Mufti, 263.

Naissances, 3 suiv.

— Actes de naissance, 5 suiv., 412.