V. Justices communales

Tutelle, 48 suiv. V. Aveu, Comptes de tutelle, Mineurs, etc.

— de l'interdit, 45, 54 suiv.

— des femmes, .57 n. 1, 130 n. 1.

— des mineurs, 48 suiv., 272.

— Représentation du mineur en jus-

tice, 252, 255.

— Actions immobilières, 252 n. 1.

— Actions mobilières, 252 n. 1.

— Actions possessoires, 252 n. 1.

— Actions en partage, 252 n. 1. Acquiescement,' 252 n. 1. V. ce mot.

Tiers (date certaine), 401.

— Ce qu'il faut entendre par tiers,

401 suiv.

— preuve testimoniale en matière

de simulation, 447.

— Transcription, 193, 413.

Turcs, 16, 32, 485 n. 1.

Typographes, 27, .350 n. 3.

Unification de la législation, 488 s.

Union des principautés, 488 suiv.

— Unité de contexte (testament mys-

tique), 145.

Universités (personnes morales), 67,

Usage (droit réel), 226.

Usucapion, 232 suiv., 240. V. Pi^es-

cription.

Usufruit, 226.

— legs d'usufruit, 152.

Usufruit légal, 47, 82 n. 2, 97. 98, 127,

— de la femme pauvre, 162. V. Sue-

cessions.

— Saisie de l'usufj'uit légal par les

créanciei'S de l'usufruitier, lui.

Usure, 340.

Utérins (frères), 158.

Utilité puitliquo. V. Eocproiyriation.

Vacances judiciaires (grandes), 284 n.

— petites, 284 n. 1.

Vacance d'hérédité. V. Successions.

Vagaljonds, 28.

Vente de la chose d'autrui, 497 t. et n. 1.

— entre époux 103, 104 t. et n. 1,

Vers à soie, 351.

Vêtements de deuil (succession), 166.

— appartenant au débiteur et à sa

famille, que le créancier ne peut pas saisir, 350.

Veuve (droits de la veuve). V. Successions.

Véritication d'écritures, 280 n. 1.

— des créances. Délais d'appel, 318.

Viabilité des enfants nouveaux-nés,

8 t. et n. 2, 134, 170.

Vices du consentement, 445, 446.

— des contrats, 443 suiv.

Viduité, 81, 122.

Vignes (impôts sur les), 32 n. 4.

— Le paysan ne pouvait pas autrefois

planter de vignes sans la permission du seigneur, 485.

— Dr-oit des Arméniens d'acheter

des vignes, 20 t. et n. 2, 22 n. 1.

Vignerons. Ne sont pas soumis à la

formalité du bon et approuvé,

Vilains, 470, 471.

Violence (vice des contrats). 445.

— L'emploi delà violence rend admis-

siljle la preuve testimoniale, 409.

Voies de communication, 513 note.

— de fait. V. Coups et blessures.

— de recours poui- attaquer les juge-

ments. V. Opposition, Appel, Cassation, Révision, etc.

Vols simples, 264, 274, 282, 502, .50:5 n. 2.

— qualitiés, 264, 503.

Volailles (vols de volailles et autj-es animaux domestiques), 274, 282,' .503 n. 2.

.^.n^ S^^T. MAR 1 1 1974