‹ Droit ancien et moderne de la Roumanie; étude de législation comparéeChapitre 56 sur 57 · V. Abrogation des canons de VEglise · texte numérisé non relu

V. Abrogation des canons de VEglise

— mystique ou secret, 144 suiv.

— d'un muet, 145.

— d'un illettré, 145.

— Ouverture du testament, 145.

Testaments privilégiés, 146.

— des militaires, 146.

— faits sur mer, 136, 146.

— faits en temps do peste, 146.

— faits par un éti'anger en Rouma-

nie, 147.

— faits par un Roumain à l'étran-

ger, 146 suiv.

— Conflrmation des testaments, 405

suiv.

— Reconnaissance d'un testament,

— Preuve par témoins (reconstitu-

tion du testament en cas de perte ou de destruction), 411 suiv.

Testis unus, testis nullus, 407 t. et n. 2.

Timbre. V. Contraventions, Enregistrement.

Titres de noblesse, 20, 26 n. 2, 486 n. 1 .

— au porteur (détruits, perdus, vo-

lés), 507 note 1.

Tolérence religieuse, 27 n. 1.

Tradition (transmission de la propriété), 36 n. 3, 149, 150 t. et n. 1.

Traduction de documents. V. Consuls.

Traité de Berlin, 3 n. 2, 14, 1.59 note.

— de Paris, 22, 489 n. 1.

Transcription (conv. matrimoniales),

91 1. et n. 3.

— baux à loyer et à ferme, 366 n . 1 .

— donations, 105, 149.

— divorce, 116 suiv., 127.

— ordonnance d'adjudication, 193,

194, 377. V. Saisies.

— partage, 193.

— legs, testaments, 148. 149.

Travaux agi"icoles. V. Contrats agricoles.

— forcés (motif de divorce), 110, 113.

— capacité de disposer par testa-

ment. 43, 130.

Trésor. 234 n. 3.

— public, 451 suiv. V. Privilèges.

Tribunaux de première instance.

Leui' compétence comme instances du 1«^'' et du 2« degré. 283 suiv. 285 suiv.

— comme cour de cassation. 283 s.

— Droit des tribunaux d'authenti-

quer les actes. 291, 395.

— de remplacer le conseil de famille

lorsque, dûment convoqué, il ne se réunit pas, 49, 252 n. 1. V. Co^iseil de famille. Juges de paix.

Tribunaux de commerce. Leur organisation, 293.

— Compétence des tribunaux de

commerce. 293 suiv.

Tribunaux maliométans, 3, 263.

— rustiques, 255 note, 278 suiv., 291,

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