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Bô. — Leur organisation ; leur fonctionnement. — Dia-bô et Diên-bô
DE L'INSCRI^ON au Bô et DB SES CX>NSÉgj|7ENCES.
Biens d'absent. {V. Absent.)
Biens du culte. (K. Culte Huong*Hoa. — luyêt-Tu, — DuoHg-Lào.)
Biens patrimoniaux. — Preuve de leur origine, — - ( V,Bô ImcripHpn,
Indivision^ Partage.)
Bô, Uur organisât ion, kur fonctiomiement. - Dia-Bôe^ Dien-Bô. —
De V inscription au bôet ses conséquences.
^ T*'"' — Considt'rat'ons <r/'}i /'raies. — L'installation des Dia-bô, leur tenue régulière et le fonctionnement dûment contrôlé des inscriptions qu'ils ont pour but de consigner, sont autant d'éléments qui servent de base même à l'organisation de la propriété foncière en Cochinchine : c'est assez indiquer l'importance capitale qui s'attache à ce service dans r Administrât! on de la Colonie. Âu point de vue qui intéresse plus particulièrement la justice, les Dia-bô constituent la source à laquelle le magistrat indigène doit aller puiser, dans presque tous les cas qui lui sont soumis, les renseignements sur lesquels il basera sa décision. C'est en examinant avec attention les inscriptions et les mutations de propriété qui doivent y être consignées, en comparant les abornements qui y sont indiqués avec ceux des titres produits par les intére.ssés, qu'il pourra établir sa conviction, débrouiller, aussi clairement que possible, l'écheverui errtbrouillé des contestations, et déterminer de la façon la plus équitable les droits respectifs des parties en cause.
Le premier paragraphe de l'article 41 de l'arrêté du 20 novembre 1877, est en effet ainsi conçu :
« — La procédure des affaires relatives à des terres doit comprendre un extrnit du cahier de description des propriétés dans les villages. (Arrêté du 20 mai 1871), et la minute des titres de propriété.
.1LR15PRUDE.\CE.
Daus tous procès se rapportant à des revendications ou j^artages d'immeubles la pièce essentielle àproduire par les parties est l'extrait de bô complet et dûment certifié de la commune de la situation, conformément aux dispositions de rartide 41 de Tarreté du 20 novembre 1877.
C'est dans ce document que le juge .doit surtout puiser les renseig^nements sur lesquels 8*appuiera sa décision .
(Saigon, s* Ch., •xxH a* 302; 31 mars 1S98.
La Cour...
Attendu que la demande en aimu* lation de ventes et en partage de biens
Digitizeo lj vjOOgle
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prétendus patrimoniaux formée en première instance par Nguyên-van-Hat et consort en leur qualité de descendants de l'auteur commun Nguyên-van-Vo.
est principalement basée sur l'extrait du dia ht) de la commune de Dông- Thang produit au dossier.
Attendu que ce document est incomplet, qu'il ne mentionne, en effet, Tinscrîption de NViiyên-vaii-Vo que pour l'année 1857 seulement; que cette inscription, elle-même, portant sur une seule parcelle de terrain d*une contenance de 2 h. 09. est muette sur les 1 mentions y insérées abornements de cet immeuble; que ) Surscoit à statuer sur le fond
1m renseignements ainsi fournis sont |
notoirement insuffisants pour permettre t
à la Cour de se prononcer en pleine connaissance de cause sur le caractère de patrimoniulité des terres en litige; qu'il importe donc, avant de statuer au fond, de les faire compléter;
Par ces motifs, avant dire droit; ordonne la production, dans le plus bref délai possible, et à la diligence des parties, d'un extrait dûment certifié dcsdia bô de la commune de Dônir- Thanh portant sur les années 1858 à 1 875 , et concernant le nommé Nguyênvan-Vo ou ses descendants, avec toutes
Ce principe général posé, il nous reste à examiner brièvement Its diverses phases qui ont marqué l'institution du Dia-bo depuis leur organisation régulière par l'empereur Minh-Mantj jusqu'à leur fonc tionnement actuel, ce mode de lonciionnement lui-même et les applications pratiques qu'il comporte.
§n. — Origine des Dia-bô. Lcttr (^rjraîiîsafioit par reiitpcreur Minh- Mang. Instructions du ^30 mai i S~ i par tant crt'ation dans les ((nnninnes indigènes de cahier de descriptions de propriétés. — Dans ie^à premières années de l'installation de Télément annamite dans les provinces qui forment aujourd'hui la Basse-Cochinchine, occupée;, alors par des populations cambodgiennes, la nouvelle administration se montra très lar^^e dans l'application des diverses mesures se rapportant au paiement de Timpôt. Le but poursuivi parelle étant, en eiien d'attirer dans le pays nouveiieinent conquis de nombreux colons, et d aLiaclicr ceux-ci au sol en leur donnant toutes les facilités d'occupation, on leur laissa, en principe, la liberté de choisir eux-mêmes leur douaire et de le défiricher sans contrôle direct ; aucune limite précise n^était donc fixée à ces concessions, et leur bénéficiaire n'était astreint, vis-à-vis du Lrouvernemcnt, qu'à une redevance annuelle de minime importance. Cette situation ne conuuenca à se mudiiicr que sous le rèiçne de Tempereur Gia-long^ qui prescrivit un premier recensement partiel des terres mises en culture, et les soumit à un impôt plus régulièrement établi, et basé sur la nature même des productions du soi. (j4fw/ee 1800 et suivantes ) Mais ce n'est en réalité, que quelques années plus tard, dans le courant de la dix-septième année de l'empereur MinJi-Mau<r (183(1). que les \éritablcs travaux de cadastre turent entrepris et menés delimtivement à bonne fin; cette date marque en effet, la première installation du registre de description des champs. Dressées sous la haute directi<^n d'un mandarin de la Gourde Huê, envoyé, sous le litre de (Khéim-sai), en mission spéciale, ces opératicms gfénérales furent ensuite hicalisées dans les diverses eommunes de la ré<::^ion, et chacune d'entre elles dut alors fournir a ses trais, un cahier descriptif des terres dépendant de son territoire. Ce document était, d'après les instructiond royales, rédigé en triple expédition : la première d'entre elle» destinée à être classée aux archives centrales ou (Bô'hô)*, la secondé
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adressée au (Qtian'hô) de la province, et la troisième conservée dans les archives de la commune elle-même.
Le premier {Dia-bô) était ainsi créé. Il est immuablement resté depuis lors le rô!e foncier type, celui qui sert de base à toutes les recherches; et dont les dia /yô des anmies suivantes établis soit d'après des recensements périodi4Ucs, soit sur les; déclarations fattes par les intéressés, ne sont que la reproduction (1). Ce système après avoir fonctionné avec une certaine régularité sous les règnes de Minh-Mang et de son successeur Thiêu-triyixt tarda pas à être néglij^é; et c'est cette situation irrégulière, très préjudiciable aux intérêts des populations agricoles et à la stabilité de la propriété foncière, qui «létermina le q;ou\ ernenient français à prescrire de nouvelles mesures contenues dans des iH^iruciions datées du 20 mai 1871 (2). Voici d'ailleurs les principales dispositions prises à cet égard. Aux termes de Tarticle 2 tous les ans, aux 8»^, 9" et lOf mois, les inspecteurs doivent faire le recensement des propriétés dans le cinquième des villages de leur inspection, de manière à pouvoir recommencer ce travail tous les cinq ans dans le même village. Ce travail, dit l'article 4, sera consigné dans un cahier spécial qui prendra le nom de cahier de description des champs ; un double en 8era déposé dans chaque village.
C'est grâce à cette sollicitude de Tadministration locale que nous avons pu obtenir, à défaut de cadastre général des arrondissements, un régime foncier à peu près régulier, et =::ms lequel les contestations que les indi- <>;èncs ont coutume de soumettre aux tribunaux demeureraientinextricables.
II . — Dc6 meniiotis essentielles que doit renjernier le Dia bô; coiij usion à éviter entre le Dia bÔ, cahier de description des proprieiis, et le diênt-bô^ ou rôle d^impôt fonder, ~ 11 nous reste maintenant à pénétrer plus avant dans l'organisation du Dia bô en énumérant brièvement les mentions essentielles qu'il doit contenir.
Voici qi;el est, d'après Luro, le cadre d'un Dia bô parfait, dressé conformément aux règles édictées par l'empereur Minh-Mang :
«• LcDin bô contient d'abord une sorte de préface quiest le résumé «j^énéral de l'état des terres au moment où le cadastre a eu lieu. Ce résumé indique la superficie totale des cultures de toute nature du village, puis la superficie occupée par chacune de ces cultures ; et, souvent, la culture ancienne à laquelle a été substituée la culture actuelle. On signale à la suite de cette nomenclature, sans <e préoccuper cette fois de leur exacte superficie, les divers terrainsincuUes, tels que forêts, plaines herbacées, tombeaux, etc., dépendant également de la commune. Mais ce résumé n'est pas absolument obligatoire, et il est des villages dont le Dia bô ne le contient pas.
Vient ensuite la pétition du village parlaqucllc il procèdeàla déclaration des terres mesurées de toutes classes. I.e territoire de la commune est d'abord déterminé suivant l'orientation des limites, et ces limites ellesmêmes sont décrites.
(i] Il est intéressant de cooauiter^ pour tous les détails se rapportant à Foiganisa-
tion des dia bô le Cours d'administration de Luro, qui a consacré à cette importante matière le chapitre XXII de son étude.
(?) Voir Code judiciaire, page 160. ...
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« Le Dia-bô contient, après cela, l'énumération des rizières dont la
superficie totale est indiquée. On commence par les terres de première qualité, ou Thao-diên (rizières des terrains herbeux), et Ton place après les rizières de 2™* classe ou Son-diên (rizières élevées) ; cette mention comprend rindication de cha<^ue, parcelle, la désignation de son propriétaire orinnaire, la description do tes limites et de ses contenances; enfin, le n(Hn de ton proi»riétaire actuel. Les villages doivent avoir soin de distinguer, par une annotation sp6çiale dépassant un peu la marge du registre, de iaçon à être facilement remarquée, les rizières publiques ou communales (Cùng diên ou Con^-^^iuJ des terres appartenant à des particuliers (tu-diên).
« Le chapitre des rizières étant épuisé, le Dia-bô de Minh-Mancr passe à rénumération des terres de cultures diverses. Dans cette cuuiucration, il procède généralement d'après Tordre si^j^vant : après avoir énoncé le chiffre général de la superficie des terres çultivées autres que les rizières
(fhô) existant sur le territoire de la commune, il distingue chacune des classes de cultures, et, dans chaque classe, les parcelles qui la composent, toujours avec les mêmes mentions de détail que pour les rizières.
« Quelquefois l'énumération q;cnérale des terres se trouve reportée, sous forme de récapitulation, à la suite de la description des diverses classes ; mais, le plus souvent, cette énumération collective est omise, et le Dia-bô se contente de décrire successivement chacune de ces cultures.
« Enfin le Dia-bô se ternune par rénumération des terres non cultivées, dont il donne les limites sans indiquer leur contenance. (1 ). »
Les instructions de 187 1, auxquelles nous avons déjà fait allusion dans le précédent paragraphe» ont reproduit presque textuellement ces différentes dispositions, en les rendant régulièrement applicables dans la
colonie (2}.
Il résulte donc clairement de tout ce que nous venons de dire sur le Dia-bôf sa rédaction et sa destination, quii laut bien se garder de le confondre avec le Diên-bô ou rôle de TimpOt foncier. Le premier d'entre eux constitue, en effet, un véritable registre de la conservation de la propriété et peut être assimilé, en quelque sorte, à nos cahiers de la conservation des hypothèques : attcime modificatîon ne peut être apportée à ses énonciations sans l'iniert>eniion de Vautorité judiciaire. T>e second, simplenieiiL dressé en vue de ia perception de l'impôt, n'cxei uc, au contraire, aucune influence sur la question de propriété elle-même, et ne peut dépendre, dans ces conditions, que de Tautprité administrative, seule compétente pour dresser le rôle des impôts et pour en opérer la répartition.
§ IV. — Applications pratiques^ au point de vue de la Jurisprudence, des différents principes concernant les Diambô^ énuntérés dam les précédents paragraphes.
i) V. Luro. Cours d'administration : XXII"»* leçon.
;3>. V. Inatractiont du 20 nai 1871, art. 5. 6. 7 et 8« — Code judiciaire, pai^e 160.
