BO ^81-. BO

7" Espèce.

L'inscription au Dia*Bô de la ly"»** nnnée de Minh-Mang est considérée, en principe, comme un véritable titre de propriété à Tégard de son titulaire.

Cette règle n^est cependant pas absolue , et peut être parfois combattue par les circonstances de la cause, telles que :

longue interruption dans les inscriptions suivantes ; tardiveté de la demande des prétendus ayants-droit ; défaut d'indication des abornements...

^^aigoD 2 ch.. arrêt no 310 art. 189S.

La Cour . .

Considérant que ponr repousser la demande en partage et en muiuiation de vente de biens prétendus patrimoniaux formée par Dang'-van-Tôn et eonsorts en leur qualité de dcsccridants de Pham-vam-Hong, les défendeurs en instance, présentement intimés, ont opposé et opposent aux revendications de leurs adversaires un extrait du Dh- Bô de la commune de Phuoc-Khanii, situation des terres en litige, duquel il résulte que leur auteur Lê-thi-Nghi, veuve usufruitière de Phain-van-Thai, fils de Tauteur commun Hong, a été inscrite pour lesdites parcelles soft propre nom ^ depuis Tannée 1865: — qu'ils se basent sur eettc inseription pour prétendre, conformément aux principes de droit indigène, que les biens auxquels elle se rapporte sont la propriété personnelle de Thi Nghi; le nom de ia veuve ne pouvant jamais figurer au B6 pour les biens usuiructuaires ;

Considérant que les demandeurs en partage, aujourd'hui appelants, auxquels il incombait défaire la preuve de l'origine patrimoniale des parcelles de terre en litige, n'ont pu produire à l'appui de leur demande que deux extraits du Dia-Bô de la même commune remontant, l'un à la ly'"" année de Minh-Mang (1836), l'autre à 1844, et mentionnant l'inscriptiou de l'auteur com mun de la &miUe Hong et de^a femme Thi-Duong pour trois parcelles de terre dont les coTitenances ne concordent pas, d ailleurs, avec celles des immeubles portés au nom de Thi-Nghi.

Considérant qui si rinscription'auBÔ

de Minh-Mang doit être, en règle générale, considérée comme un vrai titre de propriété à l'égard de l'inscrit, il ne saurait^en être de même vis-à-vis de ses ayante lIt lit, lorsqu'elle a été, ainsi qu'en Tespèce soumise à la cour, interrompue pendant une longue période d'années, sans mentions ni indications concernant les mutations qui ont pu se produire dans ladite propriété.

Considérant que, dans ces conditions, la présomption de propriété fourniepar les Appelants doit être considérée comme victorieusement combattue par celle que leurs adversaires leur opposent en se blasant sur Pinscription au Bô du dernier possesseur des terres en litige, leur auteur Lê-thi-Nghi.

Par ces motifs.

Confirme purement et simplemjçnt le jugement dont est appel.

a»" Espèce.

L'inscription au Bô pendant une ou quelques années seulement, suivie d'une longue interruption, ne peut constituer qu une simple ]M'ésomption de propriété, qu'une inscription du détenteur actuel de l'immeuble en litige pendant une série ininterrompue de plusieurs années, combat victorieusement; par application du principe i»

pari causa tnelior est causa possideittis, joint, à' dé&ut de prest^ipUon^ à la tardiveté de la demande.

A. — Saigon, 2»' ch., b* 311, 2 juin 1898

La Cour . . .

Attendu que par jugement en date du II décembre 1897, dont est appel, le tribunal de première instance de Mytho, saisi d'une action en nullité de ventes et en restitution de biens prétendus patrimoniaux formée par Phamvan-Lam et consorts, a débouté les demandeurs de leurs revendications; que cette décision a été basée sur ce fait qu'ils n'ont pu produire, à l'appui de leur demande, qu'une simple requôte adressée en 1823 par leur ancêtre Phamr an -Tri à un huyên de l'administration annamite, à fin de délimitation de terres; que c'est avec raison que ce document a été jugé insuffisant et sans valeur réelle.; .

BO 3é — BO

Attendu que les appelants, produisent aujottr<rhui devant ht cotir une copie du Dia-Bô de la commune de My-xuân, dressé le 2 du I2"** mois de la 10™° année de Thu-duc (1857) par le bô chanh de la province de Gia-dinh, et reproduisant les inscriptions portées au rôle foncier de ladite commune lors de la dix-septièmeanuée deMiiih-Mang (1836) ; qu*il en résulte que leur auteur Pham^van-Toi aurait été inscrit à cette époque pour deux parcelles de terre de 199 Mâu, 5 thuoc ; que le véritable bô n'a d'ailleurs pu être produit ;

Attendu que sans rechercher l'origine et la valeur de cette pièce, il v a lieu de constater qu'elle ne peut constituer à l'égard des descendants de Toi qu'une simple présomption de propriété;

Attendu, au surplus, qu'il appartenait également aux appelants d'établir :

I " qu'il y a réellement Identité entre les deux parcelles de terre auxquelles se rapporte cette inscription et celles dont les ayants-droit de Vo-van-Doi, intimés, sont actuellement détenteurs ; — a» que lesdites parcelles ne sont pas sorties, en 1866, époque de l'inscription au Bô de Vo-van-Doi, par aliénation régulière du patrimoine du de cujus; — que cette double preuve n'a pas été régulièrement administrcc ;

Attendu qu'à rencontre des revendications sus-énoncées, Vo-van-Con et consorts ont produit, de leur côté, un extrait du dia-bn de la commune de Binh-thanh-Dông (anciennement Myxuân) portant inscription de Vo-van- Doi ou de ses descendants depuis 1866 jusqu'en 1897 pour une contenance totale de 55 h. de terrain de rizière ;

Attendu que cette possession incontestée et ininterrompue pendant une période de plus de trente années et consacrée par une inscription régulière au dia-bô, constitue à elle seule une présomption de propriété suffisante pour faire repousser la demande soumise à la Cour ; qu'au surplus, les terres faisant l'objet du litige, revendiquées par les appelants après une si lon^e période d'acquiescement et de silence, ont acquis par leur mise en culture régulière une plus-value considérable; que feire droit, dans ces conditions, à la dernande produite serait consacrer un véritable acte de spoliation de nature

à désorfî^aniser les bases mêmes de la propriété foncière en Cochincbine ; Par ces motife.

Confirme le jugement dont est ap- P«ï

B — (Saison, ae ch.; No 325; — 14 avril 99

La Cour...

Considérant que pour prononcer l'annulation des diverses ventes consenties

par Kim-nem au profit des appelants, et ordonner le partage des parcelles de terre faisant l'objet de ces aliénations entre les descendants de l'auteur commun Kim-keo, le tribunal de première instance de Cân-tho s'est basé, dans son jugement du 16 septembre 1897, dont est appel, sur l'arbre généalot;ique de la famille, et sur l'extrait de Bô de la commune de Trung-gia, produit au dossier; que la généalogie n'étant pas contestée, il importe surtout, pour apprécier sainement les faits de la cause, de s'attacher à l'examen de de cet extrait de Bô sur lequel les demandeurs en instance, aujourd'hui intimés, ont prétendu fonder leurs droits.

Considérant que ce document, certifié par les notables de la commune de

Truntr-^ia mentionne, en effet, pour les années 1875, 1876 et 1877 le nom de l'auteur commun Kim-keo mais pour une parcelle de trois hectares seulement qualifiée terrain d'habitation; qu'en 1890, trois des his dudit Knn-keo, les nommés Kim-nem, Kim-nôc et Kimtiép, ces deux derniers demandeurs au procès, v fij^urcnt à leur tour, mais pour des parcelles de terrains dont la contenance, l'affectation et les abornements sont absolument différents de ceux se rapportant à la parcelle pour laquelle Kim-keo était inscrit.

Qu'il est iuippossible, dans ces conditions de déclarer, ainsi que l'a fait le premier ju<xe, que la preuve de Torigine patrimoniale des biens aliénés par Kim-nem a été suffisamment administrée,

Considérant au surplus que la simple inscription au bô de Kim-keo pendant trois années consécutives soit 1875, 1 8 76 e t I S 7 7 , ne saurait constituer titre suffisant de propriété pour servir de base à une demande en partage.

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