GOND

La bdle-mcre ou Kê-ntûu (femme

d'un second lit', a droit aux mêmes égards que la mère elle-même.

A.— Andt S«jffOD 2« cb., no 347i n «oAt iBg»

La Cour. . .

Attendu que dans Tacte de vente

dresse le 6 juillet 1896 parM« Ludovic Bouticr, pfrcftier notaire à la résidence de Phuom-Penh, le nommé Se-ung- Chiek, dit Huynh-Xiet,a fait intervemr la nommée Néang-Uk, dite aussi N^ôthi-Ouk, et son fils mineur Huynli-Cuu- Kiên, seuls héritiers en cas île décès, la mère pour l^usufruit et le iils pour la nue-propriété ;

Attendu que ladite \éanf2:-rk. ou thi-Ouk, cstformellemcnt qualifiée dans ce document authentique d'épouse de Huynh-Xiêt ; que cette qualité lui étant ainsi conférée par le de rujus lui-même, il n*y a pas lieu de procéder, ainsi que demande Néang-Nhec, à une enquête qui ne saurait la mettre à néant.

Attendu que dans ces conditions Néang-Uk, dite Ngô-thi-Ouk, veuve de Huynh-Xiêt, a droit à l*usufruit légal de tous les biens dépendant de la sucession de son mari défunt ; qu'elle occupe, en outre, dans la tamille, vis^>vis de Néang-Nhac^ fille du premier lit du de ciijus^ le rangdeJSTé-AfaM (belle mère) ; que c'est donc en violation des principes formels de l'article 306 du code indigène que Néanj^-Nhec a a^ contre elle en justice sans se conformer aux formalités impérativement exigées par le Titre V du décret du 3 oct<M»re 1883 ;

Par ces motifs,

Déclare Néang-Nhec non recevablc en son appel ; Confirme. . . .

B. Ârrèl Saigon, ch., no 117, 13 ottobro 98

(Considérant que, par requête iatroductive dMnstance en date du 6 septem-

hre if^Q7, Nguyén-thi-Soug a sollicité, devant le tribunal de première instance de I ravinh, la restitution à son profit de deux purceUes de rizières d'une

c on tcn ance totale de 44 h.6oares , provenant de la succession de son père Hny, et irrégulièrement aliénés par sa mère thî-Nguyêt auxnommées Thai-thi-Thao et Tliai-thi-Tho ; que le premier juge a fait droit à cette demande en prononçant l'annulation de la vente critiquée, tout en réservant aux défenderesses la jouissance des immeubles en faisant l'objet jusqu'à l'extinction de l'usufruit légal de thi-Nguyêt; que la demande ainsi présentée, tout en n étant suivie par thi-Song qu'à rencontre des tiers-acquéreurs, constituait néanmoins une véritable critique d'un acte consenti par sa mère ;

Considérant qu'en relevant appel contre cette dcinicrc disposition du jugement Thi-Song agit directement contre sa mère thi-Nguyêt; que la Cour a dû, d^ailleurs, par arrêt avant dire droit du 14 avril i8()S. mettre cette dernière en cause ; — que l'appelante se trouve dans ces conditions, depuis le début de l'instance, dans la situation d'une fille plaidatit contre sa mère, sans que les prescriptions édictées par rarticle 306 du Code indigène sur les règles du devoir filial, aient été accomplies par elle; qu'elle aurait dû, notamment, être assistée par le truong-tôc de la famille fTitre V, décret du 3 octobre iH8;,l ;

Considérant qu'il appartient à la Cour de faire respecter d'office, en tout état de cause, les prescriptions de l'article sus- visé, aux termes desquelles les enfants ne peuvent, sans manq'K r aux rites et aux règles foiidamentuies de la piété filiale, critiquer par euxmêmes les actes de leurs parents ou ascendants : que les qualités respectives de thi-Song et de thi-Nguyêt, ne sont pas contestées, et résultent d^àilleurs de la requête introductive dMnstance elle-même ;

Par ces motifs :

Déclare irrecevable la demande formée par Xguyén-thi-8ong devant ce tribunal de première instance de Tra-

vinh ;

Infirme en conséquence le jugement

du 16 novembre 1X97,

Et renvdie Nguyên-thi-Song à se pourvoir régulièrement, si elle le juge nécessaire

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