CONS

Côiig-tho. — V. Notables,

Gontoiia]iG0» (Superficie d'un immeuble). ~ Principe : En matière de revendication immobilière, il convient de s'attacher avant tout aux

abomements, désignés dans les pièces produites par les fmrties, ou dans

les extraits certifiés du T>ia-bô. — Les contenances, essentiellement variables, ne doivent entrer qu'accessoirement en ligne de compte. V, Abornemenl.

Conseil de famille. — Le conseil de famille est une des anciennes

institutions de la société annamite, et le Code indigène prévoit, notamment, son intervention dans deux cas déterminés parles décrets ÎI et IV de l'art. 76(Phil. C. A, tome I, p. 370). C'est donc en s'inspirant des règles qui le régissaient dans l'ancien droit que le rédacteur du décret du 3 octobre 1 883(1) a fixé sa composition de la façon suivante : son président est, de droit, le chet de canton dulieud*origine, ou, à son défaut, un des grands notables du village ; puis, sont appelés à prendreplace aux côtés de ce fonctionnaire, le truong-tôc de la famille et trois parents de la ligr^e paternelle choisis autant que possible parmi les plus proches en degré. L'exclusion absolue de tous les parents du côté maternel est un des points caractéristiques de cette organisation *, elle n*est d'ailleurs que l'application logique des principes mêmes de la constitution de la famille annamite, d après lesquels les alliés par les femmes sont, considérés comme Ngoai ho y c'est-à-dire étrangers, sortis de la famille.

Cette assemblée ainsi constituée se réunit, soit d'office, soit sur la convocation du truong-tôc, et est appelée à délibérer sur toutes les questions Intéressant la famille et, plus particulièrement, le culte domestique et les mineurs. C'est à elle qu'il appartient de désigner, à défaut de tuteur régulier, celui auquel doivent être contiés les intérêts d'un mineur, et de prononcer également la destitution de la tutelle pour cause d'indignité : la déchéance de la jouissance d'un bien du culte et la nomination d'un nouveau bénéticiairc, sont également de son ressort. Ses décisions sont, dans ces derniers cas, soumises à l'homologation de justice. '

(i) — V . Code judiciaire. Précis de législation annamite, Titre X: Minorité — Tu* telle, p. 422-423.