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Jurisprudence.

De la composition du conseil de famille. — Pour pouvoir rendre des décisions rco;ulières, cette assemblée doit être constituée conformément aux disposition s du Titre X du décret du 3 octobre [SS3. — A elle setile appartient le droit de désig;ner le bénciiciairc d'un huongohoa, said'homolpgation de justice.

Arrêt. C. Sai':;,n y"<- ch. no 131

La Cour. . .

Considérant que par juj^ement en date du 3 novembre 1807, le tribunal de première mstance de Bêntré ayant cru devoir ordonner la remise entre les mains du nommé Lê-quan-Hut de deux

Ï>arcelles de terre ci i^ées en huong-boa, a Cour a, par arrêt du 12 mai 1898, infirmé sur ce point cette décision, en déclarant que cette désignation serait, conformément aux prescriptions de la loi indigène, laissée à l'appréciation du conseil de famille régulièrement convoqué ; — qu'elle a décidé, en outre, que la dclil'>cration à intervenir serait soumise à son homoloaration ; — (^ue c^est de cette question ^homologation qu^elle est actuellement saisie ;

Considérant que pour apprécier sainement la valeur des deux décisions de conseil de famille qui lui sont soumises, il y a lieu de s'attacher avant tout aux règles et principes fondamentaux dti droit annamite se rapportant, d'une part, à la composition régulière des assemblées familiales ; d'autre part, à la dévolution normale des b iens du culte;

Considérant, sur le premier point, qu'aux termes des dispositions du Titre X du décret du 3 octobre 1883, le conseil de famille doit se composer, outre le chef de canton ou un notable du village, président, du truong-tôc^ chef de la parenté,etde trois parents de la ligne paternelle, pris autant que possible parmi les plus proches en degré, et, à leur défaut, d'amis de la famille ou de notables, sans toutefois que le nombre total desdits membres puisse excéder six; considérant, sur le second point, qu'il est de principe fondamental que Taîné des enfants mâles de droite lignée a, de droit, qualité pour reven-

diquer le huong-boa ; — que cette attribution légale ne peut être modifiée, à son préjudice, parla famille, si ce n'est pour cause d'indignité.

Considérant que la délibération du conseil de famille convoqué le 22 juillet 1898, au village de My-Chanh, sous la présidence du sous-chef de canton, représentant régulier du chef de canton, réunit sous les deux rapports sus-visés, les conditions exigées par la loi indigène ; — que l'assemblée familiale qui a désigné comme bénéficiaire du huong-hoa le nommé Lô-quan-Dao, aillé des enfants mâles de droite li«xnée, a été composée, en effet, du truong-tôc Lê-quang-Nhuong, assisté de quatre membres représentant les branches mâles de la famille ; — que cette délibération est donc régulière ; qu'elle a, en outre, été certifiée par les notables de la commune.

Considérant que la seconde délibération, intervenue postérieurement à celle-ci, soit )e 31 août 1898, appelant à bénéficier des terres affectées au culte le frère cadet de Dao, Lê-quan- Hut, présidée, il est vrai, par le chef de canton, a été prise en dehors de la participation nécessaire du truong-tôc ; que les parents qui y ont pris part ont été d'ailleurs, indifféremment choisis parmi les représentants des branches mâles ou les descendants de filles issues de l'aiitcnr commun ; qu'il y a lieu, dans ces conditions de Tccarter ;

Considérant, au aurplus, que si «ne assemblée plénière de la famille est nécessaire pour statuer sur la désaffectation ou le partage d'un bien du culte, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de la simple désignation du bénéficiaire de ce bien ; — que celui-ci doit, en effet, être choisi par le conseil de famille convoqué et constitué dans les Conditions et f(M-mes prévues par le décret du 3 octobre 1883, sus-visc :

(Voir arrêts. i>aigon. 2me ch. 26 juin 18^ et 30 mai i%s.)

Far ces motifs,

Homoluu,ue la ilécision du conseil de famille en date du 22 Juillet 1898, qui a déclaré Lê-quang Dao bénéficiaire de la terre de huong-hoa faisant l'objet du litige ; compense les dépens.

V. également pour jurisprudence : Culte (Bicnruiu) Tutelle oi Truong-iôc-