CONT

CULTE

Contraintôpar corps. — La contrainte par corps ne peut être prononcée contre des enfants condamnés à payer une dette paternelle.

Co-propriété familiale. — V. Indivision. — Bô. — Partage, — Deuil {Période rfe.)

Culte. (Biens du). — L'institution des biens du culte est Tune des plus anciennes et des plus populaires de la société annamite : tout à la foifamiliale et religieuse, ^le remplace, chez ce j^euple essentiellement sceptique, les croyances proprement dites ; et constitue la manifestàtion extérieure du respect tout spécial accordé par lui à la mémoire des ancêtres. Mais, en ce pays d'Annam, plus que partout ailleurs, les sentiments de piété. filiale n'excluent pas ceux des intérêts bien compris ; et les biens du culte sont devenus, depuis longtemps déjà, une véritable source à procès. C'est ainsi que les termes de Huongc-hoa, de Tuyet-Tu ou de Duong-Lao, sont de ceux que l'on est expose à rencontrer le plus souvent dans la pratique judiciaire de la colonie; l'étude de cette partie spéciale du droit indigène est donc particulièrement intéressante.

Huong-Hoa à^}. L'affectation la plus usuelle des immeubles familiaux au culte est celle du Huong-hoa : les deux caractères qui servent à la désigner représentent les parf ums et le feu qui brûlent sur l'autel de la famille en l'honneur des ancêtres. Nous trouvons dans Luro la définition suivante de cette institution : « On appelle H^toii fr-hoa la portion du patrimoine destinée à subvenir au culte des (uicf'tres d à Vcntrefien des tombeaux : » Au bénéficiaire du Huong-hoa incombe donc robljo^ation d'en affecter les revenus aux sacrifices et aux offrandes destinés aux ancêtres de la famille. Ce culte spécial se rend, le plus souvent, dans la maison familiale elle-même, sur l'autel et devant les tablettes qui occupent la place d'honneur, au fond delà pièce principale; seules, quelques familles riches, s'offrent le luxe exceptionnel d'un petit temple (uha-tho) élevé à proxnnué de leur demeure. C'est également Mii le terrain affecté au Huong-hoa que se trouvent les tombeaux de Ui familie, et leur entretien est également assuré à Taide des revenus spéciaux de cet immeuble. Le bénénciaire du Huo.ng-hoa qui néglige de remplir ces obligations, celui surtout qui se permet de vendre la part affectée au culte, encourt 1 i 1 chéànce de ses droits de jouissance: l'un des caractères essentiels du Huong-hoa est, en eftet, son absolue iiial iénabiJiti' . Les tribunaux n'ont pas qualité pour prononcer d'office cette nidignité spéciale : il a été admis sur ce point par une jurisprudence invariable, basée sur les règles mêmes de la coutume et des loi» indigènes, que le juge ne pouvait, en aucun cas, intervenir directement dans les affaires intéressant le culte domestique. C'est au conseil de famille (i) seul qu'il appartient de prononcer cette déchéance et de désigner le nouveau bénéliciaire : cette décision

(1^ V. Conaeil de famille.