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doit toutefois être soumise à Thomologation de justice. Les questions plus graves de désaffectation d'un bien de Huong-boa ou de son aliénation par suite d'extinction du culte sont soumises à rassemblée plénière de laiamilie (i) ; et les femmes peuvent prendre part à cette délibération : ces dernières sont d'ailleurs d'après la loi, absolument inaptes à rendre > le culte» soit par elles-mêmes, soit par intermédiaires ; la coutume leur reconnaît simplement le droit de faire certaines offrandes aux ancêtres et d'entretenir les tombeaux.

La constitution du Huong-hoa aurait pu devenir un véritable abus, en comprenant, si elle n'avait été limitée, la totalité d'une succession patrimoniale. Le législateur annamite a prévu ce cas et y a porté remède, en décidant que le Huong-hoa ne pourrait jamais excéder une part d*enfant.

L'article 87, décret premier (2) du code indigène, a soumis, en outre, cette institution à des modes de publicité spéciaux destinés à révéler aux tiers rcxistcncc de cette affectation relipeuse qui met les biens immeubles qui en sont «grevés hors du commerce et les frappe d'indisponibilité. Aux termes de ce document la fondation d'un bien du culte doit être mentionnée sur le Dia-Bô de la commune de la situation en regard de Tinscripiion qui s'y rapporte; ils doivent, en outre, pour employer les termes mêmes du décret, être dési» nés par une indication en caractères gravée dans la pierre. Si ces conditions ne sont pas observées, l'acquéreur d'un Huong-hoa est réputé de bonne foi et ne peut être inquiété.

11 résulte, en résumé, des considérations générales que nous venons d'exposer que le Huong-hoa n'est, aux mains de celui qui le possède qu'un usufruit, une sorte de majorât; la nue-propriété de l'immeuble qui y est affecté appartenant à la famille entière. En vertu des mêmes prmcipes, îe père ne peut, malgré la liberté absolue de tester instituée par la loi indigène, enlever le droit du Huong-hoa à son premier-né : c'est en effet la loi et non la volonté du pere qui fait de Théritier mâle aîné le Dicli tu ou bénéficiaire des biens du culte.

Dwmg'Lao — Le Duong-Lao ou part de vieillesse {de Dwrngt

nourrir et Lao, vieillesse) est une portion d'héritage dont les revenus sont

affectés à un ascendant durant sa vieillesse. Il est soumis, à peu de choses prèî^, aux mêmes règles que le huong-hoa : il est notamment, comme lui, inaliénable, ffiajâ il lùi irfit, de droit, partageable entre tous les héritiers au décès de son bcuéficiaire. L'institution d'un Duong-Lao est, en effet, esseniellement viagère ; et est uniquement destinée à mettre la personne qui en est bénéficiaire à l'abri du besoin pendant ses vieux jours.

Tuyêt-Tî( fj^ ft^^ — Les caractères qui servent à désigner cette institution spéciale du culte correspondent aux expressions définifîf (tuyêt) et ctiite (tu) ; et ne donnent, en conséquence, qu une très vague idée sur son but. La loi indigène ne renferme aucune définition pirécise du tuyCt-tu ; c'est dans un arrêt rendu par la 2""' chambre indigène de la Cour de Saigon(3) que nous trouvons l'énonciation de son véritable carac-

1 ) V, Assenihléc plénîèrc de la famille.

(2) V. Philastre. U A. tome p. 440

(3) Voir journal jud. année 1895, page 33 — Arrêt cli. ind. du 17 janvier 1895,

CULTÉ • — él — CSJLtE

tère. Il faut, aux termes de cette décision, entendre par Tuvêt-tu une pari

de rhén'tn rrf patrimonial instituée par des collatérattx pour ftonorer la vu nioirc d'iDi parent f ordinairement fr^-re ou sœur) décédé mus postérité. Il convient d'ajouter que les règles générales que nous venons d'exposer ci-dessus à l'occasion du Huong-hoa, trouvent également leiu* application en matière de Tuyêt'tu, — Uinaliénabilité du tuyèt-tu cesse à la deuxième génération.

Pour être aussi complet que possible dans cette étude sommaire des biens du culte, il nous reste à mentionner encore une institution spéciale désignée sous le nom de luip4u C'est également dans l'arrêt

sus-visé que nous en trouvons la défini uon la plus exacte : il consiste, d'après cetteintéressante décision, dans une instituiiondepostériié faite par ^intéressé lui-fiiénie pour continuer sa s<mche et assurer après sa mort la célébration du ciilie dû à ses luânrs.

T/on sait, en etïet, que les femmes n'ont, en règle générale, aucune qualité pour accomplir les rites et procéder aux sacrifices réglementaires; que les enlants des filles sont frappes de la même incapacité que leurs mères, et que c'est en vertu de ce principe que le huong-iioa s'éteint avec le dernier représentant de la branche mâle de là famille pour devenir bien commun.

Lnro a donné, dans son cours de législation annamite de très curieux détails sur toutes ces questions : nous- ne pouvons quV renvover ceux qu'elles peuvent intéresser. (Luro. Cours de législation annaimic, X'^ et XI« leçons.)

Jurisprudence.

Espèce.

Les femmes sont ku] i opres à rendre le culte: en conséquence, tant qu'il

existe dans utie branche quelconque de la famille un héritier mâle, elles ne peuvent jouir, ni par elles-mêmes, ni par intermédiaire, des biens auxquels cette affectation a été conférée ; — Les tribunaux n'ont pas qualité pour intervenir directement en matière de culte domestique: c'est, suivant les cas, à l'assemblée plénière de la famille (dcsatfectation-aliénatiou), ou au conseil de famille (désignation d'un bénéficiaire-indignité) qu'il appartient de statuer: la décision à intervenir sera toujours soumise à i'homologatiou de justice.

Arrêt Saigon, 2° ch. n" 2H9, 17 fév. 98.

Considérant que par jugement en date du II octobre 1897, le tribunal de première instance de Saigon, statuant sur la demande formée par les nommés

Nguyên-thi-Ngoan et consorts contre la

femme La-thi-Ngay, à l'effet de lui faire retirer la joiiissancc d'une part de Tuyêt-tUy établie au profit de son père La-van-Lâppar leuraieule La-thi-Thong suivant acte testamentaire du 28 du 6" mois de l'année Dinh-meo (1867), a fait droit à ladite demande en ordonnant que la terre affectée à ce cuite spécial ainsi que les titres y afférant seraient remis par thi-Ngaiàun conseil de famille comprenant les membres de la famille de la testatrice ;

Considérant que la défenderesse ainsi évincée, a interjeté appel de cette décision ; qu'elle ne conteste pas d'ailleurs le décès de son p^ Lâp, bénéficiaire du tuyêt-fu, non plus que les biens afiéctcs audit culte soient actuellement en sa possession ;

Considérant quHl est de règle fondamentale en matière indigène que les femmes sont impropres à rendre le culte; qu^en conséquence, tant qu'il existe dans une branche quelconque de la famille un descendant mâle, elles ne peuvent jouir, ni par elles-mêmes, ni par intermédiaire, des biens aAectés aux cérémonies ritoeUes ;

CULTE

Considérant que dans leur requête introductive d'instance les demandeurs avaient également demandé au tribunal d';Utrilnicr le licncficc de la part de^Myêt'tu, ainsi retiré à thi-Ngay, au nommé Nguyên-trung-Nhuong, seul membre mâle majeur de la parenté ; que c'est avec raison que le premier ju^e n'u pas fait droit à cette dcinaiide, les tribunaux n'ayant pas quulilc pour intervenir directement en matièrede culte domestique ; et a décidé, en conséquence, ciu'il y avait lieu de réunir, à cet etiet, lui conseil de fomille, seul apte à cfifectuer ce choix ;

Par ces motifs,

C^onfirme purement et simplement le jugement dont est appel.

I/alïectation religieuse donnée à un immeuble est soumise par la loi indigène à des règles spéciales d'authenticité et de publicité, spécifiées pai" l'article 87 du Code annamite : à délaut de Taccomplissement de ces formalités essentielles, elle ne peut être opposée aux tiers

A.— Acrit Saigon, a* ch., no 144,7 «vTil98.

La Cour

Considérant que l'appelant, pour combattre la demande en partage soumise à justice présente : I" un acte de partage établi par le nommé Huynhvan-Thuong à la date du 13 du 4* mois de Tannée 1792 ; 2° im acte du 8 du 5« mois de 1S74 portant délibération des membres de la laraille au sujet de la constitution en biens de Huong-hoa des deux parcelles de terre revendiquées par les demandeurs ;

Considérant que le premier jvjgc a fait une saine appréciation des mits de la cause en écartant comme non*probants les actes ainsi invoqués par Huynh-van-Loc; que le premier d'entre eux, loin de détruire la demande, ne fait, en effet, qu^en démontrer le bienfondé, Loc, cousin des intimées, ne pouvant en aucune façon prétendre à la part assignée dans ce partage à Pauteur de celles-ci ; — que le second acte produit ne saurait également être

sérieusement retenu, la constitution d'un huong-hoa étant soumise par la loi annamite à des règles d^authenticité spéciales et immuables.* .

Par ces motifs :

Confirme le jugement dont est appel.

Nous croyons devoir également reproduire ici un ancien arrêt de la Cour

qui spécifie d'une façon bien précise les règles de publicité exigées par la loi en matière de constitution de biens du culte: il a été rendu par la deuxième chambre de la Gourde Saigon à la date du 5 octobre l8b2 :

La Cour. . .

(Considérant que d'après la loi annamite (iléc. /, art. 87, C. Ann. tonte I y pitge 4fç) l'affectation des biens destinés au culte de la mémoire des ancêtres, et des rizières réservées dans un but de charité ou de piété doit être gravée dans la pierre, et l'autorité prévenue, afin qu'elle puisse faire porter au Bôles biens sous leur véritable affectation ;

Qu'en absence de toute preuve positive et de toute indication de la nature de celles prévues par la loi, l'on ne saurait admettre la revendication soumise à la cour;

Par ces moti&,

Confirme

B Arrêt ^aigon, 3a ch., no 113, as août 96.

La Coufi. . .

Considérant que pour solliciter Tannulation de la vente consentie par leur cohéritier Lê-van-Giac au protit de Tran-van Man, suivant acte authentique du 10"' mois de l'année Qui-ti (iHq^^ enregistré, les nommés Lêvan-Thanh et consorts, demandeurs, ont prétendu tout d'abord que Pimmeuble ayant fait l'objet de cette aliénation, provenant de la succession de l'nnteur conmiun de la faraïUe. était reste indivis entre ses descendants ; qu'ils ont, depuis lors, et notamment par déclaration produite à la barre de la Cour, implicitement reconnu qu'il y avait eu }iartagc, en assignant audit immeuble la quâité de huong-hoa ou de tuyêt-tu; qu'ils persistent néanmoins dans leurs

...... ^le

CULTE

— 63— ' CULTE

conclusions en se basant sur l'inaliénapilité d'un bien de cette nature ; Considérant quHl résulte, en effet,

de tous les renseig^ncments fournis en la cause, que la parcelle de rizière dite l'JMo-diên, d'une contenance de 2 h. 90 a., sise au villaj^e de Dong- Tlianh, et inscrite au Bô de ladite comnivinc sous le 5, a été constituée en tuyct-tu par Xguyên-thi-Buu, veuve usu^itière de l'auteur commun Thanh, et remise en cette qualilcàLê-van-Giac, à charge par lui de rendre le culte à Huynh-thi-Lc, sa mère ; qu'elle était ainsi, par suite de son affectation, essentiellement inaliciiable ;

Considérant, toutetois, que la loi auuaniilc cdicLc des conditions de publicité spéciales destinées à révéler aux tiers la fondation relij^iensc qui frappe d'indisponiliilîté les immeubles attectés, soit à un huon^-hod ^ soit à un iuyêf'fu ; — que dans le cas actuellement soumisà l'appréciation delà C<iur ces conditions essentielles n'oiu pas été observées, ainsi qu'il rcsullc de Fexamen du Dia-}iô de la commune de Dônfi-Thanh ; qiic l^acquéreur Trânvan-Mân doit être réputé de bonne foi ( art. 6'7, C. A.)^ et que lu vente passée à son profit dans ces conditions doit être déclarée bonne et valaî^lL ; qti'il y a lieu toutefois, tout en niainlcnani cette aliénation concernant un bien non-personnel au nommé Lê-van-Giac, d'opérer entre tous les ayants-droit de l'auteur commun, le partage du prix de ladite vente ;

Par ces motifs,

Infirme le jugement du tribunal de première instance de Saigon du 18 octobre 1897, dont est appel,

Et statuant à nouveau, déclare bonne et valable la vente consentie au profit de Trân-van-Mân par Lê-van-Giac, suivant acte autlientique, enregistré, en date du 24 du lo^ mois de l'année Qui-ïi ;

Ordonne toutefois que le prix de ladite vente, perçu par Lê-van-Giac seul, soit 250 piastres, sera réparti, par parts égales, entre les quatre branches représentant la coliéric de Lc-van- Thanh ; condamne Lê-tlii-Luu, bérilicre de Lê-van-Giac à opérer cette restitution dans les conditions suivantes :

Savoir : r' un quart, soit 62 ^ 50 à Lê-van-'l'hanh •

2" Un quart à Lê-van-Giàu ;

Et 3" un quart à Lê-thi-Ngo, venant en représentation de sa. mère Lô-thi- Sao.

Le tout formant la somme totale de cent quatre-vingt-sept piastres cinquante cents. ,4

3« Espèce,

Inaliénabilité du huong-koa. — Les

biens afl'ectcs au culte sont inaliénables et imprescripibles tant qu'ils conservent cette affectation. Le bcnéliciaire d'un bien de huonff-hoa, peut, pour cause d'aliénation de ce bien, être déclaré indii^nc et déchu de son usufruit eu vertu d'une délibération du conseil de Êtmille soumise à l'homologation de justice. — On ne saurait toutefois assimiler, en ce cas, à une aliénation définitive, une simple mise en nantissement de Fimmeuble huoii^-hoataire

Arrct Saiifûn 2- ch., n- l'jj; — 2 juin iHgH.

La Cour

Considérant que là demande soumise

à l'examen de la (".oiir a pour objet :

L'annulation d'un acte de nantissement se rapportant à une terre de huoug-hoa, consenti par Lê-van-Sênau profit de Ngû-gi-Huè ;

2" La remise de cet immeuble à Lêvan-Xuân, fils de Lô-công-Binh, représentant mâle de la branche aînée de la famille ;

Considérant, sur le premier point faisant l'objet du litige qu'on ne saurait assimiler à une aliénation véritable l'acte entrepris ; qu'en effet en cas de mise eu nantissement d'un immeuble, le droit de propriété réside toujours sur la t£te de remprunteur, au nom duquel la terre enii:ajj;ée continue ;\ être inscrite au /)/a-i^ô, et qui conserve, durant trente années, la lacuilc de la racheter ; qu'un pareil contrat ne peut donc, comme une aliénation définitive, constituer à l'égard de son auteur une cause d'indignité ; qu'il n y a doue pus lieu d'en prononcer Tannulation ;

Considérant, sur le second point,

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CÙLTE

que les tribunaux n'ont qualité pour intervenir en matière de culte domestique que pour homologuer les décisions du conseil de famille lorsqu'elles ne sont contraires ni aux lois ni aux rites; que c'est à cette assemblée seule qu'il •appartient de désigner le bénéficiaire

d'un hitong-hoa ; que c'est à elle dûment convoquée que Lê-van-Xuân devait recourir en l'espèce pour foire valoir les droits qu'il revendique sur le huong-hoa en litige ;

Par ces motifs,

Confirme

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