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DET

été rintention de la partie qui a porté la plainte reconnue inexacte ou téméraire. Il suffit, pour donnor ouverture régulière à une action en domtnages-intérêts, qu'il y ait eu préjudice causé à autrui par une faute qnrfconqne de l'auteur de la dc^nonciation . 11 va lieu d'appliquer, dans ce cas, les principes des articles 1 382 et suivants du Code civil, sur les quasi-délits.

JXTRlSPRtJDENCE.

Une dénonciation de vol non-établie à l'encontre des personnes dénoncées,

entraîne la rcsponsaÎMlitc de son auteur, alors mCtne qu'elle n'a pas été portée dans un but reconnu de vengeance ; et ce, en vertu du principe que « celui qui, « par sa faute, a cause un dommac^c à 4 à autrui doit en supporter la peine « sous lornie de réparation et d'indemc nités. >