DIM

DIV

Diéra-ciii. ( SS^fi)» — On entend par Diêm-chi le ponctué des deux premières phalanges de Tindex de la main gauche placé à côté du nom de TÂnnamite illettré qui intervient d*une façon quelconque à un

acte, soit authentique, soit sous-seîng privé. On conçoit aisément que cette sif^naturc rudimentaire, qui rappelle beaucoup la croix que les gens illettrés mettent chez nous au bas d'un contrat, ne puisse avoir qu'une valeur très limitée.

Dans la pratique judiciaire, le Diêm*chine doit être pris en considération que lorsqu'il est apposé sur un acte authentique : il fait foi, dans ce cas, comme la sianature en jusqu*à inscription de faux. Tout au con-

traire, quand il se rencontre dans un acte sous-seing privé, il ne peut, en cas de C( ntestation, taire l'objet, ni d'une vérification d^écritures, ni d'une enquête. Seule, l'existence de la dette elle-même, objet de la convention contestée, peut être soumise à une mesure de cette nature. (V. p. jurisprudence. — Dettes» — Acte^ sous-seing privé.

Diffamation. — V. Dénonciation

Difficultés d exécaiion relatives à une décision iudiciaire. — Leur solution appartient à la juridiction qui a rendu la décision. — 1'. Compétence § 3.

DisBolution dn mariage. — V, Divorce.

Divorce. — I.a question du divorce dans la lé«j;islati(>n annamite est ti ès intéressante : elle est traitée, dans le code commenté, dans les dispositions de l'article CVIII. Voici quelles sont, en résumé, les principales règles suivies en la matière.

/. Ancienne législation, - L'ancien droit i> digène édictait sept cas différents de divorce, tous dirigés contre la femme; c'étaient : l" la stérilité ; — 2° rinconduite notoire ; — 3^* le manque de respect envers les parents du mari ; — 4" le bavardage et la médisance ; — 5*» le vol ; — 6" la jalousie et f* les infirmités de nature à rendre Tépouse impropre à la génération.

La loi prévoyait, par contre, trois cas d'empêchement du divorce, qui ne pouvait être prononcé : i" lorsque la femme avait porté avec son époux un deuil de trois ans ; 29 lorsque les époux primitivement pauvres s'étaient enrichis pendant le mariage par leur travail commun et 3" lorsque la

femme n'avait plus aucun parent pouvant lui donner asile.

F.c ié^^islateur reconnaissait enfin le divorce par consentement niuiuc 1, « lorsque Tépoux et l'épouse ne peuvent s'accorder ensemble et que totis deux désirent la séparation » r . . . ,

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