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attennoi«nents et ses refus successifs I van-T.cin<r des dispositions de l'article

de comparaître, porté préjudice à la | 4S de rarrCté du 20 novembre 1H77 :

partie adverse; que la Cour possède les j Le condamne en vingt piastres de

éléments stiffisants pour apprécier le ! dommages - intérêts envers Truong-

quantum de ce préjudice ; van-Kha et consorts ;

Faisant application au nommé Trân> j Le condamne en outre aux dépens.

Donation. — Ce mode de disposer est d'un usage assez fréquent parmi les indigènes C'est, le plus souvent, le père de famille, souverain maître de ses biens, qni avanta«;e ainsi ses enfants en leur attribuant, de sou vivant, certaines portions du patrimoine : la donation est, en ce cas. essentiellement révocable jusqu'au moment du décès du donateur ; et son bénéficiaire ne peut, en con8équence,disposer par aliénation des immeubles qui lui sont attribués. Toute vente passée dans ces conditions doit être déclarée nulle lorsqu'elle est attaquée par le père donateur.

La jurisprudence a également reconnu à la venve-nsiifruitière le droit de taire des donations, en vue du culte des ancêtres; et cciui de les révoquer lorsqu'elle constate que les cérémonies du culte ne sont pas accomplies par les donataires.

Dans d'autres circonstances, la libéralité a pour auteur quelque riche habitant d'un village qui fait don à sa commune de biens immeubles en spécifiant l'affectation spéciale qui doit leur être donnée: cditicalion d'une pagode, création d'un marché par exemple. Le contrat ne peut alors être révoqué que dans le cas où les conditions imposées au donataire n'auraient pas été remplies par celui-ci.

Il a été admis par la coutume qu'une donation devait toujours être constatée par un acte authentique ; certains termes consacrés par l'usage sont, en outre, spécialement employés dans les actes de cette nature.

Jl'RISI'RÏ DENCE.

Un acte de donation est soumis par la loi indigène à des règles spéciales :

les termes employés poiu- sa rédaction, ainsi que lo>< riu acicres en us;i;j,c pour spécilier lu luutalion de propriété qu'il consacre, doivent être également précis et formels.

Ait. Saison. 2* ch. n* 16a 29 avril 1S98.

La Cour. . .

Attendu que pour accueillir favorablement la demande en rachat de deux parcelles de terre données en nantissement à Lê-thi-Hiên parTrân-công-Manh formée par Lê-van-Voet Lê-van-Huynh tiers-intervenants au procès suivi, sur demande identique, par Hû van Dung et th i-Sang, neveuxethéritiers directsde Mang contre la même thi-Hiên, le tribunal de première instance de Mytho a

base sa décision, dont e^t appel, sur un acte de remise desdites terres passé le

20 du I mois de ( iiap-Thân (1884), par la vcnvc de Maiit;^ et ses neveux, au prolit de Lc-van-'lu, J>crc de Vu cl frère de Huynh; qu*il importe donc, pour apprécier sainement les faits de la cause, de se rendre exactement compte de la valeur réelle de ce titre ;

Attendu que pour en fixer les consé> qucnces aujourd'hui attaquées par les appclaiils, le premier juge a dû considérer cet acte comme une vcrilable dontxiwn, portant translation définitive de propriété au profit de Tu ou de ses ayants-droit ; qu'il y a lieu, en la circonstance, d'opposer à cette appréciation les conditions essentielles auxquelles uu acte de cette nature est soumis par la coutume indigène ; que les termes employés pour la rédaction, les caractères en usage pour spécifier la

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