EXE

Exir

tribunal sans avoir été demandée par la partie poursuivante; qu'elle n'était, conséquemment pas opportune ;

Attendu, d'ailleurs, qu'aucune disposition spéciale se rapportant à une mesure de cette nature n'existe en matière indigène ; que le juge de première instance n*avait donc pas qualité pour l'ordonner ;

Par ces motifs:

Kq la forme; infirme ^ffff If î«7w<î le jugement dont est appel ; dit que c'est à tort que son exécution i)rovisoire nonobstant appel et sans caution a été prononcée ; ordonne en conséquence qu'il sera sursis à cette exécution jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le fond. . .

Exliôrédation.— La liberté de tester est, on le sait, aussi étendue que possible en matière indigène. Le père de famille, souverain maître de ses biens, peut, en disposer à son gré, et récompense ou punit, selon leurs mérites, ses enfants qui Tentourent, en leur assignant des parts plus ou moins importantes dans sa succession. La loi et la coutume ont apporté toutefois une équitable limite à ce droit en décidant que l'exclusion complète J"un enfant de la succession paternelle, son exliérédation, ne pouvait être tacite et résulter du silence même de l'acte. Elle doit toujours être exprimée en termes formels, non équivoques ; dans le cas contraire, le testament ou le partage ne sauraient être opposés à Théritier omis.

Jurisprudence.

LV'xhérédation d'un des membres de la cohérie doit être exprimée en termes formels, et ne peut sMnduire du silence du testateur ou de l*auteur d'un par* tage.

f An. Saigon, a* Ch, n* aSj. to mus 1898)

La Cour.,.

Considérant que pour demander le partaf^e des biens dépendant de la succession de son bisaïeul Nguyêavan-Thinh, et Pannulation des actes de vente consentis sur lesditsbieriî;, Phamvan-Phuong, appelant, attaque le testament-partage, rédigé en la iornic authentique le 15 du 3"'" mois de la y"'" année de Tlui-thic ("1854), par la nommée Nguyêu- thi- Bè, veuve de Thinh.

Qu'il déclare, en effet, en se basant sur le principe de (h oit indighic non contesté, que Vexhéréiîation doit être formelle et ne peut s' induit e du s lence du testateur; que Tacte sus-visé ne

peut lui être opposé, et doit être considéré comme nul et de nul effet à son

égard, sa grand'mèrc Xg^uyên-thi-Ly n'y ayant pas été comprise ;

Considérant qu'il suttit d'examiner ce document pour se rendre compte du mal-fondé des allégations de l'appelant; qu'il en résulte, en effet, qu'à défaut de Ng^yèn-thi-Ly elle-même, décédée au moment de sa rédaction, sa fille, Nguyên - thi - Biên, mère de Phuong, y a reçu tout au moins une part en mobilier ; — qu'elle a d'ailleurs apposé sa signature sur ledit acte ;

Considérant d'autre part que la liberté de tester étant illimitée, il n'est pas douteux que l'ascendant testateur ait le droit absolu d'assigner à ses descendants compris dans racte des parts inégales ;

Par ces motife :

Confirme purement et simplement le ju;i^emenl dont est appel ; dit qu'il sortira son plein et entier efifet, et sera exécuté selon sa forme et teneur.