FAUX

FEM

Fai x f inscription de). — Faux incident civil. — Femme oi' eit.le

ANNAMITE. — FeMME M.^RIÉE. — Sa CONDITION DANS LA FAMILLE.

Ses droits et ses devoirs. — Situation des biens de la femme.

Faux. — L'inscription en taux contre un acte authentique peut être soulevée à un moment quelconque de Tinstance ; sa pi euiicrc conséquence est de nécessiter le renvoi indéterminé de Taifaire à laquelle eUe se rapporte. le criminel tenant toujours le civil en état. H en est fait, devant les tribunaux indigènes, un véritable abus, que des condamnations en dommages-intérêts, prononcées à bon escient, pourront utilement enrayer.

Faux incident civil. — La procédure de faux incident ci vil, telle qu'elle a été organisée par nos lois françaises, n'existe pas en matière indigène. L'article 54 du décret organique du 17 mai 1895, a pria soin

de spécifier, en effet, les matières de procédure rendues applicables aux indi'W nes ou assimilés, et n'a pas cru devoir comprendre ces dispositions dans Sun énumération. File ne sauraient être valablement reuiplacées, lorsqu'il s'agit de ci iLiques soulevées à l'encontre d un acte uuiheiitique, par de simples mesures d'enquête qui n'offrent plus les mêmes garanties.

{ F. Actes authentiqtte^).

Femme ou fille annamite. — La fille annamite a droit au même titre que les descendants mâles, à sa dans la succession paternelle : cette mesure d'équité a été admise depuis longtemps par la coûtume, con-

trairement aux prescriptions strictes de l'ancienne loi. En }»ratique, toutefois, les lots attribués aux filles dans les partag-es familiaux, consistent, le plus souvent, en biens meubles, numéraire ou bijoux, les immeubles étant plus spécialement réservés aux iils qui continuent la postérité, et les conservent dans la famille d'origine.

(r. Condition légale des enfants. — Fartage).

La femme annamite est impropre à rendre le culte, et cette règle g-énérale ne comporte que des exceptions très restreintes, s'appliquant parfois à certaines cérémonies particulières ou à l'entretien des tombeaux. En conséquence de ce principe, tant qu'il existe dans une branche quelconque de la famille un héritier mâle, la femme ne peut jouir, ni par ellemême, ni par intermédiaire, des biens auxquels cette affectation a été conférée.

(V. Culte {biens du)j'urisp,i arrU fi^ 28g; iTfév, gS).