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Femmes dt différents rangs ou de différents lUs. — Vç^ l&n ou vqt chành ; — Vqr b&;^ Binh m£i et Kè mâ». Leur rang et leurs droits dans la famille.

{V. Femme mariée, — Kèmâum — Usufruit légal).

Femme mariée. — Sa condition dans la famille annamite. Ses

droits et se^^^ di voirs. — Pour se rendre exactement compte de la situation

qu'occupe dar,s l-i famille indigène la femme mariée, il importe, avant tout, de ne pas perdre de vue ce principe que le mari est le seul chef de l'association conjugale ainsi que le propriétaire de tous les biens qui en dépendent.

Le premier effet du mariage est de faire passer la femme m manu mariti ; et de la faire sortir, quel que soit son rang, de sa propre famille

pour la placer dans celle de son époux. Elle est, comme les enfants, sôumise à son autorité, autorité presque sans limites sous les anciennes lois indigènes qui donnaient à son maître le droit de la louer à autrui ou 't\<-^\ même de la v^dre, mais réduite depuis longtemps à de plus humaines ^' proportlonsrSon premier devoir, sous la législation actuellement en vigueur, est d'habiter au domicile conjugal ; le mari peut toutefois, lorsqu'il s'ajj'it d'une femme de second rang, assigner à celle-ci une résidence séparée. Il doit, dans tous les cas, pourvoir à tous les besoins de celle qu'il a prise pour épouse.

La première conséquence de cette dépendance de la femme consiste dans Fincapacité dans laquelle elle se trouve de suivre par elle-même et sans autorisation maritale, les affaires qui la concernent. i*.lle est, de droit, représentée par le mari, mais ce dernier peut lui donner le pouvoir d"agir par elle-niènie et la jurisprudence a même admis, sur ce dernier point, que cette autorisation ne devait pas être soumise à des formes spéciales et rigoureuses et pouvait, tacitement, résulter des circonstances mêmes de la cause. Plus spécialement, lorsque la femme veut agir contre son mari, ou quand il est dûment constaté que celui-ci est incapable de la représenter, elle doit recourir au président du tribunal qui a qualité pour lui donner l'autorisation requise (i).

La question la plus délicate que soulèvent le mariage et ses effets, est celle qui se rapporte à la situation des biens de la femme. La jurisprudence a varié, en efifet, sur ce point particulièrement important ; et les commentaires de Luro, généralement si précis, laissent planer eux-mêmes sur sa solution une rcgrettahle indécision.

Après avoir posé le principe que la luère apporte ses biens dans In jamiUe du iiniriAe savant auteur du cours de législation indigène, semble admettre, d'autre part, certaines distinctions basées sur l'origine de ces biens, et excepter notamment de la règle commune les immeubles 'échus à la femme en héritage. En ce qui nous concerne, nous estimons, sans restriction aucune, que la femme mariée ne possède pas de propres, et que le mari, maître absolu de tous ses immeubles, peut en disposer à

( 1 ) V. p. tons ces détails décret du 3 oct, 1883, titre V. — Gode judiciaire, pages 41Ô-417.

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son gré sans avoir besoin, pour ce faire, de recoinir à son intervention. Cette manière de voir nous semble plus conforme, enefiTet, aux véritables principes du droit indig^ènc (i i).

Lors de la dissolution du mariage, soit par divorce, soit par le décès du luan, ià iemme conserve certains droits que nous avons eu occasion de signaler en étudiant d*une part les règles du divorce, d*autre part l'institution de l'usufruit légal de la veuve.

(F. Divorce : jurisp. — Usufruit légal)

TURISPRUDENGB.

jn Espèce,

La femme mariée a besoin, en principe, pour ester valablement en justice, de Tautorisation maritale, mais cette autorisation elle-même peut être parfois tacite et résulter implicitement des circonstances même de la cause.

A Saiff. a» cb.. anrSt n« 15$ ; 7 juillet 98.

La Cour....

Sur l'exception de non-recevabilitc de la demande basée sur la qualité de

femme maridc'non nutorisée qne l'appelante Thi-Sum occuperait au procès;

Attendu que s'il est con.sl;int, conlormément aux dispositions du titre V du décret du 3 octobre 1S83, que dans toute les affaires qui la cuueernent, la femme est représentée par son mari, il y a lieu d'admettre, en l'espèce, que l'autorisation maritale a été, tout au moins, iacitemenf tlmiTicc à rappelante; — qu li résulte, eu ciict, d uu rapport dressé par les notables de Thuân-taanh , joint au dossier, que Pham-van-Nhàn, mari de Thi-Sum a été dûment convoqué par eux à Tefiet d'établir, concurremment avec sa femme, l'arbre g^énéalogique nécessaire au procès ; qu'il avait donc entière connaissance dudit procès \ qu'ainsi présentée, rexceptioii soulevée pour la première fois devant la cotu" doit être plutôt considérée comme un moyen dilatoire employé pour retarder les conséquences du jugement prononcé ;

Par ces moti£s, Confirme. • • . . •

S ftnSt Skiff, a* ch. a» 460; 34 Mi»t. 98.

La Cour

Attendu que par jugement du tribunal de paix de Tayninh en date du 36 juillet 1896, dont est appel, le nommé Nguyên-van-Kiera a été débouté de sa demande en revendication d'une parcelle de terre de Oh so ares, sise à An- Hoà, formée contre le nommé Xoiiyênvan-7'ri, par ce motif que la question actuellement soumise à justice avait déjà été solutionnée par jugement du 10 novembre iSg6 rendu par le même tribunal entre le même défendeur et la nommée Nguyên-thi-Tho, épouse légitime du demandeur actuel : — qu'il y a donc chose jxigée ;

Attendu que Kiem, pour combattre cette exception, prétend que sa femme a agi sans l'autorisation maritale dont elle devait être munie pour ester valablement en justice ; qu'on ne saurait dans ces conditions lui opposer ce qui a été jugé contre elle ;

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que l'autorisation maritale, imposée à la femme par la loi indigeiie et par les dispositions du titre V du décret du 3 octobre 18S3 peut, sans être expresse, résulter implicitement des faits de la cause soumise à l'appréciation des tribunaux ;

Qu'il est constant, en l'espèce, que Nguyên-van-Kiêm et son épouse légitime Thi-Tho habitent sous le même toit ; que tous les &its de la vie journalière sont communs entre eux ; quMl

(l 1) V. Luro, cours de législation ann^**. ; IX<b« et Xi*»» leçons.

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est permis d\iffirnrier, dans ces conditions, que Kiem n'a pu ignorer le procès antérieurement suivi par sa femme; qnHl a connu par ses déplacemc!it.s. par la remise au domicile conjugal des assignations s'y rapportant, l'instance dans laquelle celle-ci a succombé tant devant le tribunal du lieu qu'en appel ; qu'il l'a approuvée et autorisée par son silence et son défaut d'intervention pour l'arrêter ; que de cet ensemble de faits il résulte la preuve que Thi-Tho a été réellement autorisée par son mari à ester en justice :

Que le iribujial de paix de Tayninh a donc bien décidé en opposant au nouveau demandeur Texception de la chose ju*;^ée ;

Par ces motifs,

Confirme

a» Espèce

La femme ne possède pas de propres quelle que soit d^ailleurs Torigine des

biens.

A.f Saifon, 3e ch., arrêt 294, lo mars 98.

Considérant que par ju(;ement en date du 9 septembre 1897, le tribunal de première instance de Cantho, statuant sur un demande en partage et en annulation de ventes, formée par In nommée Nguyên-thi-Moi contre Nguyên-van- Cbu et consorts, a, faisant droit à ladite demande, ordonné le partage des biens provenant de la succession de Vauteur commun Nguyên- van-Moi tout en réservant aux tiers acquéreurs évincés leur recours contre leur vendeur Chu ; que Vo-van-Vanget Huynhthi-Thicu, tiers acquéreurs, ont interjeté appel de cette décision en prétendant que les ventes qui leur ont été consenties par Cîni ne portaient pas sur des terres indivises ;

Considérant quMl suffit d*examiner les pièces produites en la cause, soit :

I'' la déclaration de Nguyên-thi-Moi elle-même, datée du 25 du 9'"« mois de l'année 1881 ; 2^ Pacte de vente en la forme auàientique daté du 13 du 6" mois de 1883 ; et 3'^ le rapport du chef de canton du lieu, pour se rendre

compte que contrairement aux dires et aifirmations de Thi-Moi, la succession de son père Nguyên-van-Moi a donné lieu à deux partages successifs, l'un en 1877, l'autre en 1SK2 ; que ce second partage a même été ordonné par jug ement du tribunal de Can-tho;

Considérant que c'est en vain que Ngu\ cn-tlii-Moi prétend aujourd'hui que les deux terres aliénées par son frère Chu à Huynh-van-Kiên, père de Thi-Thiôn et à Vo-\ aa-Vanp, faisaient partie, non pas de la succession de son père Moi, mais bien de celle de sa mère \'o-thi-Dê ; que, de toutes façons, cette noiivelle prétention ne saurait être sérieusement accueillie par la Cour, le nuirici/re de Vo-tlti-Dê avec Moi ayant eu pour effet de J aire rentrer tous ses biens personnels (tans le pa^ trimoine de celui-ci ; qu'au surplus les extraits du Uia-bô de la conunune de Phu-loi, produit au dossier, èlablissent que les terres aliénées proviennent de Nguyên-van-Moi ;

Considérant que dans ces conditions il ressort claireinenl des faits de la cause que Ngpuyôn-thi-Moi et son frère Chu cherchent aujourd'hui, par suite d'une entente frauduleuse, à dépouiller à leur profit des acquéreurs de bonne foi en possession de terres acquises et cultivées par eux depuis plus de 16 années ;

Que ce dernier fait de longue possession ininterrompue avec inscription régulière au bô suffirait à lui seul pour laite* écarter la demande comme tardive ;

Par ces motifs,

Infirme le jugement dont est appel...

et statuant à nouveau :

Déclare bonnes et valables comme ayant été consenties sur des terres appartenant en propre au vendeur, les ventes consenties par Nguyên-van-Chu au profit de Huynh-van-Kiên, père de Thi-Thiên et de Vo-van-Vaagr.

Bu Salg^on, at ch., arrêt no 179; 8 septembre 91 •

La Cour

Considérant que pour accueillir f'.vnrablement la demande à lui soumise

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