‹ Droit annamite Doctrine et jurisprudence en matière civile indigèneChapitre 44 sur 82 · CAR · texte numérisé non relu

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Généalogie. — Gia (de paddy).

Garantie (appel en). — L'appel en garantie d'un Hindou, dans un procès entre indi^^ènes ou assimilés-, entraîne, de plan% Tincompétence de la juridiction indigène. ( V. Compétence § /i.)

Généalogie. — Dans tous les procès intéressant les membres d'une même lauuUe, les dciiiaiidcurs sont tenus, à défaut d'extrait régulier de rétat civil, d'établir leur qualité en produisant une généalogie régulièrement visée et certifice. Cette obligation, qui est absolue, est consacrée par les dispositions de l'article 39 de l'arrêté du 20 novembre 1877, <]ui est ainsi conçu.

« Dans les procès civils entre parents, les parties sont tenues de « présenter un arbre généalu<^ique dont l'exactitude est attestée par c un certificat de notoriété signé de trois personnes dignes de foi et visé a par le maire. — Pour les individus dont la naissance est postérieure à € l'établissement de l'état civil des indigènes, ainsi que lorsqu'il s'agit de G personnes dccédées depuis cette époque, et pour ceux dont !c mariage « est postérieur au i"' janvier 1^77. le Juj^e ex:i<:î'c la production d'un a extrait des registres de l'etai civil (arrêté du 2i juillet 1S71, circulaire « de la Direction de Tintérieur du 12 mars 1875 et arrêté du décembre c 1876).

D résulte des termes formels de ce document qu'une généalogie n'est pas, essentiellement, un acte authentique : le maire seul y intervient, en effet, d'une façon obligatoire, à Texclusion des deux autres notables, htrong thân et hirong hào, certificat eur*» à lin d authcnticité ; et la signature du maire accompagnée du cachet du village, ne vaut, en la circonstance, que pour simple visa destiné à constater la sincérité des signatures des témoins de l'acte.

Ces témoins doivent être choisis parmi des personnes dignes de foi, auxquelles leur situation, l'ancienneté de leur établissement dans la commune d'origine de la famille intéressée, leurs relations de voisinage avec les auteurs de cette famille, peuvent permettre également de contrôler et d'attester, en pleine connaissance et cause, l'exactitude des déclarations produites. L'intervention des notables c^ficateurs, doAt les fonctions sont annuellement renouvelables, ne pouvait en aucune façon, présenter les mêmes ;^-aranties.

Les autorités indigènes semblaient avoir perdu de vue ces sages dispositions ; et la plupart des généalogies annexées depuis quelque temps

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