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attribuée à l'arbre généalogique que

les parties sont tenues de produire dans tout procès civil intéressant les membres a*une même famille ; qu'en effet, le maire seul y intervient d'une façon obligatoire, à rcxelusioTi des deux autresnotables(huong thân et huonghào^ certificatenrs habifuds à fin d^authenticité; et que Pinterventiondudit maire ne vaut, en la circonstance, que pour simple visa destiné à constater la sincérité des signatures des témoins de Tacte ;

Considérant que, dans ces conditions, le premier juge, doutiint de l'exactitude de la pièce qui lui était présentée, était strictement dans son droit en ordonnant Tenquête aujourd'hui critiquée :

Par ces moi ils,

Déboute rappelante de ses demande, tins et conclusions. Coutirme.

2" Espèce.

Atix termes de l'article 39 de l'arrêté dn 20 novembre 1S77, dans un procès cimI entre membres d'une même iiimille, les parties intéressées sont absolument tenues de produire, à l'appui de leurs revendications et pour

J>rouver leur 4uaiité, un arbre généaogique régulièrement certifié et visé :

à défaut de ce document, une enquête ne saurait être valablement ord'uinée.

Saigon, ch., no 297, 17 mar» yii.

La Cour

Considérant que par conclusions

déposées sur le bureau de la cour au Tvni des intimés, par leur conseil, la qualité même de TappeJanl, Trân-van- Truong, a été formellement contestée ; qu'ils affirment, en effet, qu'il ne descend pas, ainsi qu'il le prétend, de l'auteur coninnin de la lauiille, Huynhvan-Dây, dont il revendique aujourd'hui la succession : cpic son intervention n'est donc, en aucune façon, justifiée el doit être écartée de piano ;

Considérant, en effet, que le demandeur en instance, actuellement appelant, n'a pn produire, pour chercher à prouver sa filiation, que deux généa-

logies, Tune et l'autre non régulièrement visées et certifiées ; qu'U a été autorisé, il est vrai, par jugement avant dire droit du 13 juin 1897, à feire la preuve par témoins de la qualité dont il excipait ; mais que les témoins entendus au cours de l'enquête à laquelle il a été procédé sont précisément ceux qui avaient précédemment manifesté leur opinion en apposant leurs signatures sur les généalogies irréguiières, contestées ; que leurs déclarations ne sauraient être, dans ces conditions, sérieusement retenues ;

Considérant, au surplus, que Tenquête ainsi ordonnée n^aurait pas dû l'être, le demandeur ne sMtant pas conformé aux prescriptions formelles de l'article 39 de l'arrêté du 20 novembre 1877, aux termes duquel les parties sont tenues de présenter un arbre généalogique ret^ulièrement certifié et visé ; qu'à défaut de production de ladite pièce, la demande devait être repoussée d*office, qu'il n'y a donc pas lieu, ainsi que le sollicite l'appelant, de Tauioriser à prouver, par une nouvelle enquête, la qualité qu'il n'a pu établir jusqu^à ce jour ;

Par ces motifs.

Déclare non recevable Faction suivie par Trân-van-Truoug contre Huynhvan-Huy et consorts ;

Confirme purement t 1 simplement le jugement dont est appel

Espèce,

A Saigon et à Cholon, communes dans lesquelles il n'existe pas de maire indigène, le maire français a incontestablement qualité pour viser, comme Icgalisateur, les généalogies indigènes qui lui sont présentées.

SsVm ch., anr«t no 3Si« ao oct i^.

Considérant que pour revendiquer

la succession de Duonn^-thi-Cua, il inci imitait a\ ant tout à la demanderesse Huynh-thi-Ly d'établir la qualité de fille de la déninte en vertu de laquelle elle prétendait agir, et qui lui avait été contestée dès le début de Tinstance ; Qu'elle a produit à cet effet, devant