GIA

GIÂ

le premier juge, une généalogie de la famille dont elle se dit issue, ladite pièce certiiice par divci\> haliitaiils de Saigon ou de Cholou, maii» non visée par le maire de cette dernière localité qui, à défaut de maire indigène, avait

incontestablement qualité pour le faire;

Par ces motifs.

Confirme

Gia (de paddy). — Le u i % qui constitue une des mesures de capacité

les pins usuellement employées par les indi«îènes, contient environ 38 litres. La valeur d'un gia de paddy, qui varie suivant le rendement de la récolte de 40 à 60 cents, a été fixée, par une jurisprudence constante de la Cour de Saigon à ce dernier chiffre de 60 cents, soit soixante pastres les cent gia pour déterminer le taux de la compétence en premier ou dernier ressort. Il y a donc été admis que le gi » de paddy constituait, comme la piastre elle-même, une véritable valeur déterminée pouvant servir de base à une décision rendue en dernier ressort.

C'est dans l'intérêt même des plaideurs, et pour écarter des procès mutiles et onéreux que la Cour a été amenée à décider dans ce sens : s'il en était autrement, et si l'on considérait le ^ i de paddy comme une valeur indéterminée, les affaires de dette les plus minimes deviendraient, en effet, susceptibles des deux degrés de juridiction, les indiiicnes ayant coutume de stipuler presque toujours les intérêts en padd3^ Nous estimons que cette manière de voir, sans être absolument juridique, a tout au moins le mérite d'être strictement équitable, et c'est là surtout, à défaut de règle précise, le but qu'il faut s'efforcer d'atteindre en matière indigène.

(F. Compétence^ 2^ espèce,) (i).

(I) Nous reproduirons dans le fasdcule année i8)9 un arrêt de la Cour de Saigon, 2* ch.j statuant dans un sens contraire.

HÉR