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I" Héritiers. — 2<» Huyên.

Héritiers. — A. Vocation hrrêditairc. — Tous les entants, sans distinction, nés de différentes mères ou issus de concubines, fils ou filles, ont une part égale dans ThéritHge paternel . ( V. Condition légale des mfafiis,

B. Héritier majeur. — La veuve usufruitière légale peut aliéner valablement un immeuble de la succession avec le concours d'un héritier majeur du de affus: celui-ci e t alors censé représenter les intérêts de la cohérie tout entière. — Mais lorsqu'il y a dans la famille des héritiers majeurs de plusieurs lits différents, toutes les branches issues du détunt doivent être représentées à la vente. (K. Usufruit lé^a', — /urisp. — Arrêts il"'' jyi^ 24 murs ç8, et r4Çy 26 mai q8.)

C. Purfdjre. hivcntaire. — T. es enfants, héritiers léj^aux de leur père, ne peuvent provoquer le partao-e de la succession pendant ]:i durée de l'usufruit légal. ( Umjruit i(' i^dl .) Un fils on une fille, issiis d'un lit différent, transgressent les règks sur la piété filiale en sollicitant à rencontre de leur belle-mère la confection d'un inventaire des biens usufructuaires, sans avoir préalablement accompli les formalités exigées par le décret du 3 oct. 1883. {V. Kè-mau. — Jurisp. an Ci j frv. rjS.)

D. Chose jugée. — Ce qui a été jugé à l'égard d'un ou de plusieairs membres d'une cohérie doit être considéré comme également jugé d'une façon définitive vis-à-vis de tous les autres meaibres de la même famille. {V, Chose jugée. — Jurisp. arrêt 1^4^ 24 mars ç8.)

E. Héritiers de Chine, — Les héritiers chinois d'un Chinois décédé en Cochinchine, ne peuvent pas concourir, sur les biens laissés par le de cujus en territoire trançais, avec les autres héritiers, sujets ou citoyens français, (K. Chinois,)

Huissier. — Arrêté du s septembre 1882, — Art. 3. — cLe thôft'tru&ng « (maire), le huomg hào et /e hteomg thân, dans chaque village, - sont < spécialement chargés de faire aux parties, dans l'étendue de leur com- € mune, les notifications des actes judiciaires. Dans les villes de Cholon « et de Saigon, ces actes seront taits par les agents de la force publique « désignés pour remplir les fonctions d'huissier. >

Jurisprudence. — Les chefs d'arrondissement n'ont pas qualité pour donner des ordres aux notables agissant comme huissiers pour assurer l'exécution des jugements : en ce cas, l'intervention de l'administrateur doit être considérée comme un simple avis, et les notables fautifs demeu*