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rent personnellement responsables. {V. Exécution des jugements, Jutiap.^ arrêt /07, jo fév. 98, et également Notables,)

Huong-hoa. — Son caractère d'inaliénabilité ; sa contenance légale.^ Conditions nécessaires à son institution. — Règles de publicité exigées par la loi pour rendre la constitution de Hiranfy-hoà opposable aux tiers (mention au B») et inscription en caractères gravée sur une pierre). — Bénéficiaire du H«rang*ho<1 (représentant mâle aîné de la branche mâle ainée) : Ses droits et ses devoirs. — Causes d'indignité ; déchéance. — Autorité compétente pour prononcer l'indignité et pour désigner un nouveau bénéficiaire. — Conseil et famille. — DésafTectation du Hu'unf^-hoâ (intervention de TAssembée plénière de la famille.) ( V, Culte {Biens du), — Conseil de Jamille.)

Huong iiào. — ( V. Actes authentiques. — Exécution des jugetnents, —

Notables.)

Huong thân. — ( idem.)

Huyén. — Lorsque la cour ou les tribunaux, statuant avant dire droit, ordonnent une enquête s!ir les faits qui leur sont soumis; lorsqu'ils désignent un lonctionnaire indigène pour procéder à un partage, ils clioisissent, en règle générale, le chef ou le sous-chef de canton de la situation» Exceptionnellement cependant, Pun ou Tautre de ces agents peuvent se trouver empêchés ; d'autres fois encore, la Justice, après avoir pris connaissance de leur rapport, peut estimer qu'il y a Heu de le compléter. Klîe s'adresse alors, pour obtenir les renseignements qui lui sont nécessaires soit au phû de Tarrondissement dans lequel sont domiciliées les parties, soit plus souvent encore au huyên. C'est à ce titre que nous croyons devoir donner ici quelques courtes notes sur les attributions spéciales de ce dernier fonctionnaire :

Dans l'ancienne orq-anisation annamite, avant la conquête, les pouvoirs administratif et judiciaire se confondaient en quelque sorte, et le huyèn^ a^ent de l'administration, exerçait également des fonctions judiciaires bien déterminées, que Ton peut, sans trop d'anomalie, assimiler à celles d'un véritable juge d'instruction. C'est ainsi que lorsqu*un crime ou un délit quelconque était commis dans la circonscription qu'il était chargé d'administrer, les prévenus lui étaient amenés par les notables de la commune. Il procédait alors, après avoir avisé du fait le quan-ân (chef de lajustice) de la province, à une véritable information, comportant interro-