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LUAN-

i" Locataire. — Les intérêts d'un locataire, non partie directe a

UN PROCÈS, Y SONT VALABLEMENT BEPRÉSENTÉS PAR LE FROPRIÊtAIRS LUI-MÊME. — 2« LuAN-PhIÊN.

I ap-tn. — Voir CuUe {bietis du), — Adoption {institution de postérité,)

Louage. — Locataire.

Jurisprudence.

Les intérêts d^iin locataire, non partie directe h im procès, y sont vnlaMement représentés par le propriétaire lui-même.

S«ig., aeCh., arrêt 319, 14 fév. 98.

La COUH

Considérant que, par jugement en date du 25 novembre îSqj, le tribunal de première instance de Bentré, statuant dans la cause pendante entre le nommé Lê-van-Luc et les nommés Trân-té-Phong et Au, faisant dr oit à la demande qui lui était présentée^ a ordonné le déguerpissement immédiat du Chinois An de IHmmeuble par lui pris en location dn nommé Trân-té- Phong ; a ordonné, en outre, que Trânté-Phonç devra procéder sans délai à la démolition de la maison qu'il a édifiée sur le terrain de Luc, et enveler tous les matériaux en provenant ;

Considérant que Phong a interjeté appel de cette décision ; qu'il prétend,

Luân-PMèn — La- traduction même des termes destinés à

désigner cette institution suflit à indiquer son véritable caractère. 11 faut donc cntendro par Luàn Phicn la et»Ti\ entiou en vertu de laquelle chaque membre de la cohérie est admis àjuuir à tour de rôle (ordinairement pendant une année) d*une terre indivise. Cet arrangement familial résulte tantôt de la volonté de Pauteur commun, tantôt d'une entente intervenue entre les intéressés eux-mêmes; elle doit, dans ce dernier cas, être consig-née dans un acte rédif^éeii la forine authentique. L'institution du Luân-Phicn peut, à notre avis, s'appliquer ù toutbien patrimonial indivi?;, et ne doit pas forcément être restreinte aux seuls biens aiïectés au v.uiic.

en cnct, que le terram sur lequel est bâii riiiuncublc par lui loué au nommé An, est sa propriété personnelle et non celle de Luc ; qu'il demande, ati surplus, qu'il soit procédé sur ce poiut à une nouvelle enquête, avec plan joint, pour être ensuite définitivement statué;

Mais attendu que la cour ne saurait revenir auiourd'hui sur cette question de propriétaire qui a clé détinitivcment tranchée entre les parties par arrêt contradictoire en date du i*'' juillet l8()7 ; que, s'il est vrai c]uc An n'était pas, à ce moment là, partie directe au procès, ses intérêts s*y trouvaient tout au moins représentés par son propriétaire lui-même, Trân-té-Phong; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de faire droit à cette demande de nouvelle enquête ;

Par ces motifs

Déboute Tràn-té-Phong de ses demande, fins et conclusions.

Confirme purement et simplement le jugement dont est appel.