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I" Makiâgë. — 2" Mesures de su}>erfi(:if. (mau, sào, THij'dc). —

y Ministère public.

Majorité. — Le titre XI du décret du 3 octobre 1883 décide que « l'individu qui a atteint l'âge de vingt et un ans est majeur et capable de tous les actes de la vie civile, sauf les restrictions prévues par la loi ( V. Inter' dùtùm). { V. êga^ Usufruit ^ héritiers majeurs.)

Mariage. — Dj toutes les institmiuns qui tbrm ^nt In base de ki société et de la lainille annamite, celle du niari;ige a retenu le plus particulièrement la sollicitude du législateur indigène : c*est, en eftet, celle qu*il a étudiée et organisée avec le plus de soin et dans ses plus minutieux détails. Hâtons nous de dire, d'ailleurs, que, dans l'ancien droit, toutes les règles relatives à ce contrat étaient d'ordre purement rituel et familial ; et que cet acte, qui avait conservé jusqu'alors un caractère essentiellement privé, a été régulièrement ortranisé et soumis à des conditions de publicité plus conformes à notre législation, mais dont Taccomplissement ne choque pas néanmoins les coutumes» de ceux auxquels elles s'appliquent.

A* — Du mariage sous la loi i ad i gène. — Formes qui précèdent et acrofnpafincnt ce ronfrnf. T,orsque deux fatnilles ont projeté d'unir leurs enlants par le mariage, elles choisissent d un commun accord un intermédiaire désigné sous l'appellation de mai dwong^ qui a pour mission de préparer l'union selons les rites prescrits par & loi. Ces rites étaient, originairement, au nombre de six.

Cest d'abord le U nop thî ou thê Irdch, (f L qui consistait dans

l'envoi, par la famille du futur dans celle de la jeune iille, de l'intermédiaire choisi, avec mission de faire aux parents de cette dernière les premières propositions d'union.

Cette première démarche accomplie, on échan^^eaii entre parents les noms et l'âge des futurs, ainsi que tous les renseignements pouvant intéresser leur condition : ce deuxième rite s'appelait /I vàn danh ou vàn tdnh

Puis intervenait avec le troisième rite, ou li nap kièt (^L ^ ^ ) l'évocation des sorts et pronostics dans le but de rechercher si l'union

projetée se présentait sous des auspices favorables; le résultat des ces opérations était aussitôt comumniqué aux familles intéressées.

Le quatrième rite, lù ni/ /> incug ou nap tr^ qui consistait dans l'échanire

des cadeaux d'usage, jétoties et bijoux (^^ ^ >ÉÎ)> vivait une importance

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capitale : 11 constituait, en effet, les véritables fiançailles, qui liaient les familles et rendaient tout dédit impossible.

On tixait alors le jour même des noces : cette cinquième formalité portait le nom de tlnnJi kl ( :f L îî ^

Enfin, arrivait la céMbraiioTi même du mariage, et l'installation delà nouvelle épouse dans le domicile conjugal: ce dernier rite s'appelait

lè thdn nghmh (^^IM)

Toutes ces formalités, dont les détails les plus intimes étaient minu* tieusement réglés par la loi, ont été abandonnées depiiis de longues années; leur multiplicité et leur complication les rendaient, en effets trop

onéreuses pour les laiiiillcs,qui les ont remplacées par des cérémonies plus soiuniaircs, qui ci importent néanmoins encore trois phases principales désignées sous les noms caractéristiques de làclihôi, le di liài et iê dicu&i. La première d'entre elles ( noi nf) ) correspond aux propositions de mariage ; la seconde (^di Q(|) aux liançailles ; et la dernière (cv&ij^ ) à la consommation elle-même de Vunion conjugale.

On tnjuvera dans Luro, toujours dans Tjiro, de très intéressants détails sur toutes les pratiques que la loi et la coutume indigènes imposent, à cette occasion, aux futurs époux et à leurs parents ; ou pénétrera, avec lui, dans l'intimité même de la famille annamite ; et nous ne pouvons que recommander rattachante lecture des pages qu'il a consacrées & cette matière (I).

Il y a lieu de sirrnaler encore, en passant, avant de clore cette courte étude, un très ciuicux usaL;e, dont la pratique est encore assez fréquente, surtout dans les lamilles pauvres, et qui est connu dans le pays sous la dénomination originale de lùm (Jaire le gendre): il est, d'ailleurs, absolument contraire aux rites, et souvent même aux bienséances, amsi qu'à la morale la plus élémentaire.

Lorsque le jeiuie homme est agréé comme gendre, après les accordailles (lèdi noi) et avant les fiançailles régulières {lèdi hoi), ses futurs beauxparents peuvent le retenir chez eux et lesoumettre îiunstage d'une nature particulièrement délicate. « C'est là, dit Luro, une rude épreuve, dans « laquelle sa patience, la douceur de son caractère, son savoir-faire vont « être appréciés. La souiuission la plus absolue est de rigueur, car rien

n'est encore conclu, les jeunes gens ne sont pas encore fiancés; à Ja «moindre infraction, le futur gendre t^t mis à l'amende : c'est une

« ressource dont on abuse dans les familles oesoionciiscs Cette cohabi-

4 talion avec le liancé est loin d'être plcme de réserve ; et souvent les u parents ferment les yeux sur les relations des jeunes gens avec une « complsdsance vraiment peu digne. »

Ajoutons, enfin, que toutes les formalités rituelles, toutes les cérémonies familiales que nous venons d'énumérer ne peuvent concerner que les mariages avec une épouse de prentier nnig (vo' Ion ou to- t /idrUi), qu'elle soit d'ailleurs du premier lit <d/t// ni^iii) ou du second {kè niau). L'union avec une femme de second rang [v/ bé ou thiàp) se consomme par un simple échange de cadeaux. Un \ ieil adage annamite établit d'ailleurs nettement cette distinction : Thù tlu\ mai tliièp^ dit-il, c'est-à-dire, en traduction littérale: Prenez une épouse de premier rang, aciieiez des femmes du second.

(ij V. Luro, Cours de législation ann'% Xll'"" et XIlI«a« leçons.

biyilizûu by GoOglc

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Cette digression nous amène, naturellement, à dire quelques mots de la p(4ygamie qui existe, en droit, dans la constitution familiale indigène : elle ne se rencontre, en fait, que dans des cas relativement rares. Elle a surtout pour but d'assurer, par la naissance d'un descendant mâle, la continuation dans la famille du culte des ancêtres, et est ainsi pratiquée par celui auquel son épouse de premier rang n'aura pas donné d*^fant du sexe masculin. A coté des épouses de premier et de second rang, se trouvent encore les concubines, dont il faut bien se garder de confondre la situation avec celle des précédentes. I/union de deuxième rang ou degré a, en eftet, été consacrée olliciellenient par notre législation elle-même qui a institué, pour elle comme pour celle du premier degré, un état civil régulier. Le concubinatnaîtaucontratredu seul caprice et peut finir avec lui.

B. — Des nouvelles règles concernaut le juariagc indigène. — Etablis^ sèment de Pétai civil* — Dispositions principales du décret du $ octobre 1883, — A notre arrivée en Cochinchine, la constatation de Pétat des personnes était, comme nous l'avons vu, absolument inconnue, et aucun

acte, si rudimentaire qu'il fût. ne venait enregistrer la naissance, le mariage ou la mort de nos nouveaux sujets. Cet état de choses, si contraire à nos institutions et si regrettable, ne pouvait manquer d'éveiller la sollicitude des représentants du gouvernement qui s'efforcèrent d'y porter remède aussitôt après la première période d'organisation de la conquête. C'est ainsi qu'un premier arrêté du^2i jullet 1871 enjoignit aux communes indigènes d'avoir à tenir enreîjistrement des naissances et des décès; ce commencement d'installation de l'état civil a été complété, quelques années après, par l'arrêté du premier décembre 1876, qui rend ces mesures applicables au mariage et subordonne sa validité à sa consignation dans un acte régulier. Ce sont là de sages mesures qu'il est du devoir de lajusticede rendreréellement effîcacesen exigeant des parties intéressées leur strict accomplissement. C'est, d'ailleurs, en s'inspirant de cette idée que la cour a décidé à diverses reprises que « depuis l'établissement « régulier de Tétat civil par l'arrêté du i"' décembre 1H76, la preuve d'une a union légitime ne peut se faire par simple possession d'état ou par « enquête établissant l'accomplissement de certaines cérémonies rituelles ; « la production d'un extrait régulier d'acte de l'état civil est impérieusement exigée. -> (V. Ettif civil : jurisf).^ arrêt W 1^58, 2fj avril çS.)

Ï-C décret du 3 octobre 1883 est ven\i, de son côté, préciser ces premières mesures prises, et les compléter eu y adjoignant de nouvelles règles relatives au mariage, dont nous allons exposer brièvement l'économie générale.

§ I"'. — Delà célébration et de la preuve du mariage. — Pour respecter, comme il convenait, les lois et les coûtumes du pays, le rédacteur du décret de 83 a pris soin de déclarer tout d'abord qu'une célébration conforme aux usages locaux était, avant toute autre formalité, absolument nécessaire pour la validité du mariage. Ce n'est qu'après l'accomplissement de cette cérémonie rituelle et familiale, (]ue les parties contractantes, assistées de leurs parents et accompagnées de l'entremetteur {mai divomg) ou de deux notables, se présentent devant l'officier de l'état civil du domicile : celui-ci, après s'être assuré du consentement des père et mère, ainsi que de l'identité des tiittn s é[^oux et de leur acquiescement, lesdéclare unis par les liens du manai^e. Puis, lechénh hic bâ, charj^é de la tenue de Tétat civil, consigne sur le registre ad hoc^ affecté soit aux

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mariages du premier degré, soit aux unions du deuxième degré, le mariage ainsi consommé.

l.a preuve réi^-iilière du mariage ne peut, en principe, être laite que par la production de cet acte ; et ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les registres n'ont pas été tenus ou qu'ils ont été perdus ou détruits, que les personnes intéressées sont admises à établir, tant par écrit que par témoins, la célébration régulière de Punion. Les mêmes règles réiiissent d'ailleurs la preuve de la légitimité des enfants.

Dans le droit indii2:ène, l'accomplissement du rite lê fli hôi, correspondant aux liani^ailles, liait les parties, et constituait im engagement ferme au mariage projeté. Il n'en est plus de même sous l'empire de la nouvelle législation, qui ne donne au futur délaissé que la seule ressource d^une action en dommages-intérêts en réparation du préjudice moral ou matériel qui peut lui avoir été causé (f ).

§ IL— Df^ conditions de va H dit é et de nullité du umnage, — L'absence de l'une des conditions de validité des mariages rend Tunion radicalement nulle ou seulement annulable.

Les vices auxquels le législateur fait allusion dans ce paragraphe sont les suivants :

i" le défaut d'âge ;

2" le défaut de consentement des époux ; 3" le dé il ut de consentement des parents;

4" la biij:amie ;

5" la parenté et l'alliance à un deiiié prohibé.

I. — Ihi défaul d'à^e. - La première condition de validité d'un mariage est Tâge des époux : il a été fixé à seize ans au minimum pour Tbomme et à quatorze ans pour la femme. Lorsque ces conditions ne sont pas rem-* plies, l'annulation du mariage peut être demandée soit par les époux euxmêmes, soit parles parents, dont le consentement devait être exigé, soit encore par le représentant du ministère public, dans l'intérêt de la loi.

Toutefois, cette demande en nullité n'est plus recevable :

l« S'il s'est écoulé six mois depuis que l'époux ou les époux impubères ont atteint Tâge légal ;

2" Si, même avant Texpiration de ce délai, la femme impubère a conçu des (L'uvres de son époux pubère.

Un cas de forclusion spéciale est, en outre, applicable aux parents dont le consentement était nécessaire : s'ils l'ont donne au moment de Tunion irrégulière, il leur est interdit de pru\ oquer après coup Tannulation de celle-ci.

II. — Du défaut d*i consentement des époux, 11 faut, pour qu une union soit valable, que les parties contractantes aient librement consenti à se prendre pour époux et femme, et les parents ne peu\ ent, sous aucun prétexte, imposer un mnriajxc à une personne dépendant d'eux : le mariage ainsi contracté peut être déclaré nul Ces dispositions ne sont, d'ailleurs, que la reproduction de Tarticle 146 de notre code civil, aux termes duquel if. n'y a pas de mariage s'il n'^y a pas de consentement. Le précis de législation annamite de 1883 s'est absolument séparé, sur ce point, des principes qui régissaient la matière en droit indigène ; ajoutons qu'il l'a

V. Code judiciaire, dci i ci du 3 oct. 1883, titre V, page 414.

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fait avec raison, et sans porter aucune atteinte à la puissance paternelle.

< Le mariage, dit, en effet, M. Lasserre, étant de toutes les actions

< humaines celle qui intéresse le plus la destinée des hommes, ce n'est , « pas trop exig-èr que de vouloir que ceux qui le contractent puissent

« connaître leurs engagements et ne les accepter qu'avec la plus entière « liberté. »

En dehors des cas de violence, matérielle ou morale, particulièrement visés dans ce premier paragraphe, le consentement des époux pQut encore être entaché d'autre vices, qui entraîneront également, sur action des parties intéressées, la nullité du mariage.

C'est ainsi que le mariante contracté sur consentement d'une partie atteinte d'aliénation mentale est considéré comme inexistant.

Il est également annulable lorsque le consentement a été donné par suite d*erreur. Cette erreur peut, d'après la loi, porter soit sur Tindividualité même de Pun ou Pautre des contractants, lorsqu'un des conjoints épouse une personne autre que celle à laquelle il croyait s'unir, soit sur l'état civil d'une des parties, soit encore sur sa constitution physique (vice de contormation rendant la personne impropre à la frénération, maladie contagieuse ou constitutionnelle). — Dans ces différents cas, l'action en nullité peut être intentée par l'autre époux ou par la personne qui a, de son côté, consenti au mariage. Elle est toutefois périmée^ lorsque, depuis l'époque de la découverte ou de la cessation du vice, l'époux dont le consentement était entaché a ratifié le mariage expressément ou a continuL la cohabitation avec l'autre époux depuis six mois au moins sans interruption.

^ m. — Du défaut de coiisentci/imt des parenia. — Le fils ou la fille ne peuvent, quel que soit leur âge, contracter mariage sans le consentement de leurs ascendants. Le mariage ne peut être célébré ou inscrit sur les registres sans qu'il soit fourni la preuve de ce consentement.

Les parents appelés par la loi à donner le consentement nécessaire sont d'cibord le père et la mère ou le dernier survivant d'entre eux. En

cas de dissentiment, la volonté du père prévaut.

A défaut de ces premiers parents, soit pour cause de décès, soit par suite d'incapacité de manifester leur volonté, le consentement de l'aïeul ou sHeule paternel sera exigé. Enfin, s'il n'éxiste dans la famille aucun ascendant direct, on doit prendre Vavis des collatéraux les plus proches : la loi entend par là, d'abord les onc'es paternels, à détaut d'oncles, les tantes, et à leur défaut les frères aînés : ce n'est plus alors qu'un simple avis, et il suffit qu'il soit régulièrement demandé pour que le mariage d'un individu ayant atteint sa majorité puisse être célébré. Lorsque le futur conjoint est mineur, le consenteniènt du conseil de famille est toujours nécesstiire.

Le décret de 1883 prévoit enfin le cas de la veuve qui veut convoler en secondes ncices : elle doit, pour ce faire, prendre le consentement des parents qui, si son mari était actuellement vivant et voulait contracter une union, devraient être consultés ; à leur défaut, elle s'adressera à ses propres parents. Ce nouveau mariage ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de dix mois, à dater du décès du premier mari.

L'action en nullité d'un mariage contracté en dehors du consentement exigé peut être intentée soit par ceux dont le consentement était requis, soit pa^ celui des époux qui en avait besoin ; toutefois, l'action des parents