MARX 120 ^ MAKI

n^est plus recevable lorsqu'après avoir eu connaissance du mariage^ ils sont restés une année entière sans réclamer.

IV. — De (a bigamie. — L'Annamite peut avoir plusieurs femmes, mais il ne peut avoir, à la fois, qu'une seule épouse lég-itime de première rang' t)\i deîjré (îo- /r'm ou vo- chânh.) 11 est donc formellement interdit de contracter un second mariage de cette nature tant que le premier subsiste : la nouvelle union qui aurait été contractée au mépris de cette prohibition ^t radicalement nulle, et l'action en nullité peut être suivie par toute personne ayant un intérêt actuel à attaquer, de ce chef, la validité du mariage irrÔLTulicr, et notamment par le représentant du ministère public, dans l intéréi de la loi. L'article 340 du ci >de pénal modifié prévoit, en outre, à Tencontre de l'époux fautif et de rolHcier public qui aura prêté son ministère à l'union viciée, des peines correctionnelles spéciales (I); cet article a été lui-même modifié, en ce qui concerne Toflicier de Tétat civil, par les dispositions du décret de 83, aux termes duquel la peine encourue a été considérablement élevée.

( V, De la parente ou tle Valliance à un degré prohibé.)

La parenté ou l'alliance sont également un obstacle au mariage. Sont

prohibées, en conséquence, les unions :

I" Entre tous les nsccndanîs et de scendants ou alliés en lio;ne directe;

20 i^nire ircics et s(i.urs, germains, consanguins ou utérins et alliés au même dei^ré ;

y Entre neveux ou petits-neveux avec tantes ou grands-tantes ; nièces '»u petites-nièces avec oncles ou <^rands-oncles, aussi bien du côté maternel que dans la licrne pateinclle ; et entre alliés au même degré;

4*^ i'intre cousins cl cousines jusqu'au 6"'" degré de parenté ;

5"' Entre les parents de même souche ayant le même nom de famille.

Toutefois, les prohibitions concernant les parents au degré de cousin ou les alliés dans la ligne collatérahj ne sont pas absolues, et peuvent être levées par une autorisation du gouverneur ; mais cette autorisation est indispensable pour assurer la validité du mariage.

L'actiun c II nullité basée stir le vice de parenté ou d'alliance peut être intentée par luute personne ayant un intérêt légitime actuel.

Il y a lieu de noter, au surplus, que tous les mariages annulés produisent néanmoins des effets à Tégard des enfants et de l'époux de bonne foi.

Les nouvelles dispositions concernant le mariage ont, enfin, apporté une dernière nTodificatinn aux prescriptions de la loi indigène, en supprimant le cas d'empêchement au mariage résultant de l'incarcération d'un ascendant pour faute grave ; et en reconnaissant implicitement la validité d'une union contracté pendant la période de deuil.

§ in. — Effets du mariage,— Droits et devoirs qu'il crée. (F. Cùndilit'fi légale des enfants, — Femme mariée, — Kè mau, — Usufruit légal,)

§ IV. — De la dissolution du mariage, — Les mariages se dissolvent par la mort de l'un des époux ou par un divorce régulier . — (F". Divorce),

d] V. Code pénal n i Jin ', irt " ; et également la loi pénale en Cochinchine, commentaires sur l'art. 3 jo, i'rihnne des colonies, année 1894, P^*^ 554-

MARI