‹ Droit annamite Doctrine et jurisprudence en matière civile indigèneChapitre 57 sur 82 · MEN-MES · texte numérisé non relu

MEN-MES

Bfariage oontraoté en Chine. — Jurisprudence. — Une simple convention sous scînp: privé intervenue entre les parents des futurs époux ne saurait valoir comme acte réi^ulier de mariage: elle duit être simplement considérée comme un acte lamilial, constatant une promesse d'union. En Chine, comme en Cochinçhine, les actes de mariage sont, en effet, soumis à des formalités spéciales, et notamment à la certifîcation des autorités locales. {V, Chiner Chinois • — Arrêt »• 14 avril g8).

Mention. «— La simple mention Bon pour notifkatiott^ accompagnée du visa de Tadmimstrateur des affaires indigènes de rarrondiasement, ne saurait constituer une nntitication régulière, ni valoir comme telle. ( V* Exécution des jugements).

Mention. — (Sur le dia hâ). — I.es mentifins placées en marnée du b^, à la colonne consacrée aux obsei-vaiions^ 11c sauraient, en aucune façon, remplacer une uihcnpîion régulière. Le juj^e doit, en règle générale, contrôler minutieusement leur sincérité, quelle que soitd*ailleurs la provenance des extraits de «IjabO qui lut sont soumis: elles sont, en effet, souvent ajoutées après coup et pour les besoins mêmes de la cause. (F. B\i {inscription au).

Mesures de superficie. — M>'iu. mo, tliurùc. — Ces diverses expressions sont de celles que Ton rencontre le plus Iréquemment dans les décisions rendues en matière immobilière mdiufène. Il nous a donc paru intéressant de leur consacrer quelques lignes d'explications.

Le mAu représente, en Annam, Tunité de superficie correspondant à peu près à notre are français: il mesure, en effet, 62 "25" environ. Il comprend lu sào, et chaque sào a lui-même 15 thuôc de côté :

Soit I mau=io sào=i50 thu'''*c=62"'" 2521 I sào= 15 thir6c= 6»"^ 2252 I thu'.Vc= 0'% 415

Les Annamites ne divisent d'ailleurs

pas leurs mesures de superficie en carrés : Le màu seul est un carré de 150 thir(Vc de superficie ; pour ob'.cnir ses subd. visions, on partage en dix rectangles dont le grand côté a 15c ÛkMirc de long et le petit 15. Chacun de ces rectangles représente un sào de superfic'e, el ainsi de suite.

1/2 mùu

I sào

I mâu =

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