‹ Droit annamite Doctrine et jurisprudence en matière civile indigèneChapitre 59 sur 82 · V. Cu]te, Jurisp. 3« esp., arrêt 163, 2 juin · texte numérisé non relu

V. Cu]te, Jurisp. 3« esp., arrêt 163, 2 juin

Notables. ^ La commune annamite, unité municipale très compacte, s*administrant par elle-même et vivant de sa vie propre, est, par son

organisation, im des principaux éléments de force administrative dans ce pays : elle se noinine thon ou ay/, suivant son importance et son étendtie.

Chaque commune a, à sa tête, une assemblée de fonctionnaires spéciaux, représentant la population (ddu) et nommés à Télection par leurs pairs : ce sont les notables (cdc chitc). Ils se divisent en deux catégories : les notables majeurs et les notables mineurs, chargés, les premiers, de la direction générale des affaires de la commune ; les seconds, de l'exécution des décisions prises par leurs supérieurs. Le nombre des notables existant dans les diverses communes n'est pas fixe ; mais dans cliacune d'elles se trouvent invariablement trois notables majeurs dont les fonctions con-

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