REC

La Cour

Attendu que par arrêt en date du 11 novembre 1897, rendu entre les nommés Nguy ên-van-TrongctNguyênvan-Giao et consorts, la cour de céans a confirme le jugement du tribunal de première instance de Vinhlong, du 23 février 1897, ordonnant le partage entre tous les héritiers de la nommée Nguyên-thi-Nhân de trois parcelles de terres détenues jusqu'alors par le seul Trong ;

Attendu que par requête déposée au greffe de la cour le 12 novembre ^H97, Nguyên-van-Trong, tout en s'iuclinant devant la décision de justice sns-visée, a demandé par voie d'interprétation qu'il soit statué d'urgence sur le point de savoir qui enlèvera la récolte pendante sur les terres dont partage a été ordonné ;

Considérant qu'il est dûment établi que le requérant a payé pendant les années 1896 et 1897 l'impôt foncier afférent auxdites terres; que c'est également lui qui a pourvu, peudant le même temps, aux frais d'ensemencement et' de culture; qu'il est de juriqirudence constante d'attribuer à celui qui a payé l'impôt et supporté les charges de la terre la récolte pendante sur cette terre, ladite récolte étant considérée comme la juste rémunération des débours effectués et du travail fourni ;

Considérant que Nguyên-van^Giao et conMMTts résistent à la demande de

Trong en arguant de sa mauvaise foi, qu'ils prétendent qu'il ne peut avoir droit à une récolte qu'il n'a pu préparer que p«r suite des atermoiements vexatoires provoqués par lui ;

Qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à ce moyen , la mauvaise foi ne se |)résumant pas ; et la procédure suivie par le requérant étant la procédure ordinaire, laquelle constitue un droit incontestable pour tout plaideur ;

Par ces motifs :

Faisant droit à la demande en interprétation qui lui est souraise ;

Dit que la récolte pendante sur les terres faisant l'objet de l'arrêt du 11 novembre 1897, antérieurement détenues par Trong, appartient à celui-ci à Texclusion de tous autres.

Compense les dépens entre tous les membres de la cohérie.