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de diocèses que de départements. Pour remédier à cet état de choses, Louis XVIII conclut avec Pie VII le concordat de 1817.

Plusieurs dispositions de ce traité réclamaient la sanction des chambres. Un projet de loi leur fut proposé, mais ne fut pas voté. De sorte que le concordat de 1801, renforcé des articles organiques, est encore la base de la jurisprudence de l'État.

§ 56. Sources du droit actuel des protestants.

1. Sources communes au droit catholique et au droit protestant :