La législation des diverses provinces

On a d'abord consigné les idées générales de la nouvelle constitution ecclésiastique dans les confessions de foi. Ces confessions n'ont été remaniées que dans les ordonnances ecclésiastiques rendues au seizième et en partie au dix-septième siècle, sous l'autorité des princes temporels ^ A côté d'elles, on a ordinairement publié des règlements consistoriaux et quelquefois des règlements sur la jurisprudence du mariage; mais la plupart des églises territoriales ont reçu, dans les derniers siècles et quelques-unes auparavant, de nouvelles constitutions et de nouveaux règlements synodaux ^. Nous en donnerons un aperçu à la fin de ce paragraphe.

III. De nos jours, les gouvernements ont procuré sous le nom d'Église évangélique, une sorte ^ union entre les luthériens et les réformés. La Prusse a commencé (1817) '% et a été suivie par d'autres pays (Nassau, Hanau, Issenbourg, Fulde, le grand-duché de Hesse, la Bavière rhénane, Bade, le Wur-

^ Voy. ci-dessus § 53, Sur le droit coutumier dans l'Église évangélique, consultez surtout Puchta (cité p, 633, note i); Ernest Meier, Die Rechtsbildung in Staat und Kirche, Berlin, 1861; de Sclieurl (Dove), Zeitschrifl fur Kirchenrecht, t. il, p. 181; t. III, p. 30, et ses Vermischten Schriflen, t. I; Jacobson, Geltung der evangelischen Kirchenordnung {Zeitschrifl fUr deutsch. Recht, t. XIX, p. 65).

^ Richter en a donné un recueil intitulé : Die evangelische Kirchenordnung, Weimar, 1846, in-4o. — Parmi les règlements ecclésiastiques du quinzième siècle qui ont servi de modèles à une foule d'autres, nous citerons en particulier le Visitationsbuch de Saxe (1528), le règlement ecclésiastique de la ville de Brunschwig (1528); celui de Brandebourg- Ansbach- Nuremberg (1533), celui de Mecklembourg (1552), celui de Wurtemberg (1559). Voy. Richter, Droit eccl. (en allem.), § 80, n« II.

^ Voy. Dove , Samrnluny der rvichtigeren neuen Kirchenordnungen, Kirchenverfassungsgesetze, Sijnodal-und kirchlichen Gemeindeordnungen des evangelischen Deutschlands, Tubingue, 1865. VAllgemeine Kirchenblatt fur das evangelische Deutschland, qui paraît à Stuttgard depuis 1862, forme aussi une sorte de répertoire.

* Voyez les ordonnances royales du 27 septembre 1817, 28 février 1834, 6 mars 1852, 12 juillet 1853 et 11 octobre 1853. (Vogt, Kirchenrecht, t. II, p. 292 et suiv.)

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temberg, Waldeck et Pyrmont, les provinces d'Anhalt, Saxe- Weimar et Hildbourghausen) * .

On a procuré cette réunion en reléguant de l'Église dans la conscience des individus les divergences dogmatiques. Dans les États de l'union, les communes luthériennes demeurées fidèles à leur confession et étrangères à l'union, n'ont plus été considérées que comme une secte tolérée, bien que la paix de Westphalie eût été conclue en leur nom^.

En Prusse, ces vieux luthériens n'ont obtenu la tolérance qu'en vertu d'une concession générale datée du 23 juin 1845. Nous allons passer en revue les principales d'entre les nouvelles lois et institutions particulières des églises territoriales protestantes.

En Prusse, la législation provinciale, qui comprenait tout le droit ecclésiastique protestant comme une portion de la législation civile, avait déjà supplanté depuis 1794 le Corpus juris canonici (voy. ci- dessus, p. 46, les ouvrages cités de Vogt, Jacobson, Th. Meier). Le 5 mars 1835, parut le « Règlement ecclésiastique du Rhin et de la Westphalie » publié par Bluhme, avec les compléments et les modifications des années 1847, 1853, 1855, 1867, sous le titre de : Codex des Rheinischen evangelischen Kirchenrechts, Elberfeld, 1870, p. 140 et suiv. (Yoy. sur son histoire, Jacobson, Preussisches Kirchenrecht, §§ 51 et suiv.)

Une ordonnance royale du 29 juin 1850 fixa les bases d'un règlement ecclésiastique général pour les communes évangélique des provinces orientales, coïncidant avec l'établissement d'un haut conseil évangélique à la place du haut consistoire érigé par décret du 26 janvier 1849 : ces institutions devaient

^ Voyez aussi dans Richter, Kirchenrecht, % 73, note 14, § 251, et dans O. Mejer, Kirchenrecht, § 92; les notices et les ouvrages indiqués, surtout Nitzsch, Urkundenhuch der evangelischen Union, Bonn, 1853 (incomplet); Hering, Geschichte der kirchlichen Unionsversuche seit der Reformation, Leipzig, 1836-38, 2 vol.; Semiscli, Ueber die Unionsversuche zwischen den protestantischen Kirchen, besonders in Preussen, Greifswalde, 1851; Richter, Kœnig Friedrich Wilhelm IV und die Verfassung der evangelischen Kirche, Berlin, 18C1, p. 75; Beitrœge zum preussischen Kirchenrecht, Leipzig, 1865, p. 23 et suiv.

* Cf. Huschke, Ueber den Sinn der Gêner alconcession, Breslau, 1840 ; Boche, Der preussische légale Pfarrer, ¥ éd., par A. Altmann, Brunschw., 1869, § 17.

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servir à protéger la liberté et la libre administratian de l'Église, garanties par la constitution du 5 décembre 1848 et par celle de 1850 (voyez-ci-dessus, § 38, n° IV, p. 162; n*' Yllf, 25, p. 186) ; mais elles ne remplirent pas ce but, parce que le haut conseil n'est chargé que des affaires intérieures de l'EgUse et non des affaires extérieures, lesquelles resssortissent au pouvoir ecclésiastique. (Yoy. 0. Mejer, Droit eccL, en allem., § 94, note 4, 3^ éd.)

Le 27 février 1860 parut un décret royal concernant le développement de la constitution de l'Église évangélique, relatif aux conseils ecclésiastiques communaux, chargés d'exécuter l'ordonnance de 1850. (Ces ordonnances sont reproduites dans op. cit., p. 49 et suiv.) En 1861 et 1862, des décrets royaux introduisirent successivement, dans les six provinces de l'est, l'institution des synodes de cercles. (Le règlement de ces synodes se trouve dans Dove, op. cit., p. 57 et suiv.)

Yint ensuite, le 10 septembre 1873, un règlement synodal pour les communes et les provinces orientales de la Prusse, et on annonça également un synode général pour les huit provinces anciennes de la Prusse ^ Une instruction complémentaire fut publiée par le haut conseil ecclésiastique le 20 juin 1874 ^

Dans les provinces acquises par la Prusse en 1866 ^ les Églises évangéliques ne sont pas subordonnées au haut conseil évangélique, mais, « jusqu'à nouvel ordre, » au ministère des cultes. Parmi ces pays annexés, la Hesse électorale '' possède un règlement presbytéral daté de 1657, imité du règlement des réformés. Le nouveau consistoire général uni de Cassel, institué par un décret royal du 13 juin 1868 (lequel ne fut pas immédiatement exécuté) et par un autre du 24 avril

< Voy. Dove dans le Droit canon de Richter, 7« édit., p. 119 et suiv,

* Reproduite dans Germania, 1874, n» 142, suppl.

3 Voy. Friedberg, l'Église évangélique et l'Église catholique dans les provinces 7iouvellement incorporées (en allem.), Halle, 1867; Hinschius, l'Église territoriale évangélique en Prusse et l'incorporation des nouvelles provinces, BgtUiï, 1887; Fabri, le Credo ecclésiastique-politique, opposition aux modernes projets de fonder des églises (contre Hermann, président du haut conseil ecclésiastique?), Gotha, 1872. Voy. Archives, t. XXIX, p. 184 et suiv.

* Sur son droit ecclésiastique, voyez l'ouvrage de Bûif, p. 47.

1873, à la place des anciens consistoires de Cassel, Marbourg et Hanau, a trouvé de l'opposition chez un grand nombre d'ecclésiastiques et de communes \

Le projet d'un règlement presbytéral et synodal pour le district du gouvernement de Cassel, discuté par un synode extraordinaire réuni à Cassel de 1869 à 1870, fut présenté à la diète provinciale prussienne, dans la session de 1870-1871, et non accepté ^

Nassau ^ reçut des comités communaux en vertu d'un édit du 1" avril 1818. Une ordonnance du 9 août 1871 institua un règlement de cercle synodal pour le district consistorial de Wiesbade, et un autre du 22 septembre 1867 établit un consistoire évangélique dans le district gouvernemental de Wiesbade. Cependant, les deux consistoires qui existaient jusque-là à Francfort-sur-le-Mein, celui des réformés et celui des évangéliques, furent maintenus ; on laissa également subsister pour ces derniers la constitution presbytérale, qui offrait une foule de particularités et qui était fondée sur les lois du 5 février 1857 ^. Les affaires scolaires sont gérées par un curatorium spécial.

Dans le Schleswig-Holstein ^ un consistoire évangélique luthérien fut créé à Cassel, par ordonnance royale du 24 septembre 1867, et les communes évangéliques luthériennes du Schleswig-Holstein reçurent, le 16 août 1859, un règlement commun et des comités ecclésiastiques, composés des curés et des anciens, avec des représentations communales qui devaient être nommées par la commune et devaient élire les anciens ^

Dans le Hanovre ', une loi du 14 octobre 1848 institua dans chaque commune des comités ecclésiastiques et scolaires

1 Voy. Archives;, t. XXXII, p. 234 et suiv.; Feuille ecclésiast. de Salzbourg, 1853, n» 52.

2 Voyez O. Mejer, dans la Revue de Dove pour le droit ecclés., t. X, p. 408 et suiv.

3 Yoy., sur son droit ecclésiastique, le Manuel de Otto, cité plus haut, p. 47.

4 Voy. Dove, op. cit., p. 303 et suiv.

s Voy., sur son droit ecclésiastique, les ouvrages cités p. 45.

6 Voy. Dove, dans le Droit ecclésiastique de Richter, 7« éd., § 153, note 6; § 161, note 8.

7 Voy. sur son droit ecclésiastique les ouvrages cités p. 47.