SOURCES DU DROIT ACTUEL PROTESTANT
pour l'administratioii des biens', et le 9 octobre ise^, un règlement complet fut établi pour les comités et les synodes ecclésiastiques de l'église luthérienne du royaume \ Les consistoires provinciaux institués à Hanovre, Stade, Otterndorf, Osnabruck et Aurich ont été maintenus en qualité d'administrations ecclésiastiques. Avant l'ordonnance du 17 avril 1866, ils étaient placés sous le ministère des cultes ; depuis, ils dépendent d'un consistoire provincial pour les affaires ecclésiastiques intérieures, et du ministre des cultes pour les affaires extérieures. Cet ordre de choses a été conservé sous la domination prussienne.
Dans l'Alsace-Lorraine, la constitution ecclésiastique des réformés, de même que la constitution des luthériens, repose encore sur le décret du 18 germinal an X (8 avril 1802), avec les modifications introduites par le décret du 26 mars 1852. Suivant ce dernier décret, chaque commune possède un conseil presbytéral, dans le sein duquel on choisit les consistoires ^
D'après le décret de 1802, chaque groupe de cinq consistoires réformés devait avoir au-dessus de lui un synode provincial ; en 1852, une autorité centrale permanente fut établie à Paris pour l'Église réformée de France. Depuis que l'Alsace- Lorraine est incorporée à l'Allemagne, les réformés n'ont plus d'autorité particulière. On consulte leurs sept consistoires et leur synode, et le directoire luthérien se charge du reste.
Chez les partisans de la confession d'Augsbourg, l'assemblée d'inspection « remplace le synode provincial ; » le haut consistoire de Strasbourg composé d'inspecteurs et de députés laïques, nommés à vie par le gouvernement, forme une espèce de synode général. Un directoire nommé par le haut consistoire et par le gouvernement, et très-dépendant du pouvoir civil, établit les curés et dirige l'Éghse d'une façon passablement illimitée "*.
^ Voy. ci-dessus § 39, n° I, 5, p. 224; reproduite aussi dans la Gazelle ecclés. générale de Stuttgard, 1852, p. 63.
2 Voy. Dove, op. cit., p. 63 et suiv.
' Dove, dans le Droit ecclés. de Richter, 7= éd., § i61, note li.
"> Voy. Dove, dans le Droit eccl. de Richter, 7e éd., § 163, note 6, a. E, et sa Revue du droit eccl., t. XI, livrais. 1,
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Dans le royaume de Saxe S le dernier règlement de l'Église évangélique luthérienne repose sur le règlement des comités et des synodes du 30 mars 1868% et sur la loi ecclésiastique du 15 avril 1873^, y compris la loi civile du 16 avril 1873 ^ Ces dernières lois ont réorganisé le consistoire provincial, placé sous la surveillance des ministres de l'État, et lui ont transféré en grande partie les pouvoirs du gouvernement de l'Église évangélique luthérienne, pouvoirs qui appartenaient jusque-là au ministre des cultes.
Quant aux duchés de la Saxe % une ordonnance pour Saxe- Cobourg, du 29 juin 1852 % portait que le consistoire serait complètement réuni au gouvernement civil, tandis qu'à Gotha le haut consistoire administre encore les affaires ecclésiastiques.
A Saxe-Cobourg, une loi édictée le 4 juin 1869 supprima le consistoire et confia la gestion des affaires ecclésiastiques à une section du ministère; la juridiction du consistoire sur les affaires de mariages et de fiançailles, déjà restreinte par la loi du 25 février 1854, passa tout entière aux tribunaux civils.
A Saxe-Meinengen, les affaires ecclésiastiques et scolaires furent assignées, en 1848, aune section du ministère, dont les membres délibéraient en commun.
A Saxe-Weimar ', il existe depuis 1850 un conseil ecclésiastique organisé en collège, qui administre les affaires intérieures de l'Église sous la présidence du comité du département des cultes ; les affaires intérieures et les affaires mixtes de l'Éghse évangélique sont gérées par une section du ministère des cultes^. Un règlement commun, daté du 24 juin 1851, y introduisit des comités communaux ou presbytéries ^
1 Voy. les ouvrages cités plus haut, p. 48, n° 7.
» Dove, Revue du droit eccL, t. IX, p. 347, 450 et suiv.
3 Dove, Revue, t. XII, p. 99 et suiv.
^ Ibid., p. 98 et suiv.
5 Voyez, sur le droit ecclésiastique des duchés, l'ouvrage d'Hoffmann, cité plus haut, p. 48.
« Allgemein Kirchenblatt, I, p. 303 et suiv.
^ Sur son droit ecclésiastique, voyez les ouvrages cités p. 48.
^ Voy. Dove, dans le Droit ecclés. de Richter, 7« édit., § 152, note 4, p. 421.
" Dove, Sammlung, p. 264 et suiv.; cf. Allgem. Kirchenblatt, VI, p. 25.
SOURCES Dl DROII ACTUEL PROTESTANT. 713
Un règlement synodal pour l'Église du pays fut publié le le 29 mars 1873*.
A Schwarzbourg-Rudolstadt, un règlement communal fut dressé le il mars 1874', et en 1858 on rétablit un consistoire pro inteimis et externis; un autre fut créé en 1859 à Sondershausen pro mternis.
A Anhalt, d'après l'ordonnance du T' mars 1865, le consistoire de Dessau est chargé de l'administration ecclésiastique ^
ABrunschwig\ c'est le règlement ecclésiastique de 1569 qui est en vigueur ; l'Église évangélique est gouvernée par le consistoire de Wolfenbuttel, sous l'autorité suprême de l'État. Des comités ecclésiastiques furent institués par une loi du 30 novembre 1851 ' ; une autre loi, datée du 31 mai 1871 , créait un synode provincial et une commission synodale^; une troisième, du 6 janvier 1873, concernait l'établissement des synodes d'inspection pour l'Église évangélique luthérienne et les assemblées ecclésiastiques'.
Dans la Saxe inférieure, les communes confédérées de la confession réformée : Brunschwig, Celle, Hanovre, Gœttingue, Mlinden et Bûckebourg, possèdent une constitution synodale particulière, basée sur le règlement ecclésiastique du 14 septembre 1839 ^
A Waldeck, un consistoire pour l'administration des affaires extérieures et intérieures de l'Église fut établi par ordonnance du 2 mars 1853 ^ Le r^" août 1857 parut un règlement communal ^", qui fut modifié par une ordonnance du 31 oc-
^ Dove, Revue, t. XII, p. 91 et suiv.
■^ Allgem. Kirchenblatt, III, p. 191 et suiv.
3 Voy. ci-dessus, p. 48, l'ouvrage cité de Arndt.
^ Voy. ci-dessus, p. 47, les ouvrages cités, et les développements § 39, II. II, p. 225 et suiv.
5 Dove, Sammlung, p. 276 et suiv.
^ Dove, Revue du droit eccL, t. XI, p. 351 et suiv., et Droit ecclés. de Richter, 7« éd., § 164, note 3, p. 473.
^ Dove, Revue, t. XII, p. 108 et suiv.
* Dove, SammlungyY>. 312 et suiv. Voy. aussi Hugues, la Confédération des Églises réformées dans la Saxe inférieure, Histoire et documents, Celle,
' Allgem. Kirchenblatt, III, 43 et suiv.; V, 311 et suiv.
10 Ib'id., VI, 409 et suiv.
tobre 1873 *. Un règlement synodal du 28 août 1872, avec la loi du 31 janvier 1873, qui s'y réfère % institua pour l'Église unie de Waldeck et de Pyrmont des synodes de cercles et un synode provincial.
A Lippe-Detmold, un consistoire provincial administre les affaires ecclésiastiques, et d'après la loi du 12 avril 1859 ^ il forme la première instance pour les différends ^n matières de mariages et de fiançailles, et un tribunal indépendant pour les affaires civiles des prédicateurs et des candidats au ministère. Une ordonnance du 3 février 1851 \ qui avait établi à côté des presbytéries une représentation plus étendue, fut supprimée par l'ordonnance du 9 mars 1854 ^
A Brème, toute l'administration ecclésiastique est aux mains d'une « commission du Sénat pour l'exercice du droit épiscopal protestant. » Dans cette commission, le ministère ecclésiastique n'a que voix consultative ".
A Hambourg, la constitution actuelle de l'Église évangélique luthérienne repose sur la loi du 9 décembre 1870 \
A Lubeck, l'Église est gouvernée par l'Etat, et la ville ellemême, en ce qui regarde les choses intérieures, délibère avec le ministère ecclésiastique ^ Un règlement communal fut publié le 8 décembre 1860 pour les communes évangéliques luthériennes de la ville de Lubeck et de Saint-Laurent '■', et un autre pour Travemûnde le 24 mai 1862 '^. Dans la principauté de Lubeck, les communes évangéliques luthériennes de Cutin, etc., furent organisées par la loi du 9 septembre 1864**.
Dans le Mecklembourg-Schwérin, un consistoire serf de tribunal pour la discipline ecclésiastique, et d'après l'ordonnance du 19 décembre 1849, un conseil ecclésiastique supé-
■ Allgern. Kirchenblatt, XIII, 163 et suiv. — ^ Dove, Revue, t. XI, p. 474 et suiv.— 3 Voy. Allgem. Kirchenblatt, IX, p. ii^.— "" A llgem. Kirchenblalt, I, p. 418 et suiv. — ^ Ibid., III, p. 415 et suiv.; Richter, Droit eccL, § 161, note 11, p. 467 de la 7'= édition.
^ Cf. Tliumsener, Ansichten von Kirchengewalt, Brème, 1837 ; Richter, Droit eccl, § 153, note 7, p. 434 de la 7" édit.
7 Dove, Revue du droit ecclds., t. XII, p. 78 et suiv. — Sur la situation antérieure, voy. Rheinwald, Repertorium, t. VI, p. 121 et suiv.; Dove, dans Richter, Droit eccL, § 153, note 7, p. 434 de la 7= édit.
^ Richter, Droit eccL, § 152, note 4. — ^ Dove, Sammlung, p, 293 et suiv. ^ ^« Allgem. Kirchenhl, XII, p. 63 et suiv. - ^^ Ibid., XIV, p. 156 et suiv.
