SOURCES DU DROIT ACTUEL PROIESTANT
rieur est chargé de la haute administration de l'Église, tandis qu'autrefois le gouvernement ecclésiastique appartenait au prince temporel K
Dans le Mecklembourg-Strélitz, une ordonnance du 17 décembre 4848 conféra au consistoire, qui jusque-là avait été par-dessus tout un tribunal ecclésiastique, le droit de gouverner l'Église, précédemment exercé par le pouvoir civil. Voyez à ce sujet l'ordonnance du 31 octobre 1868 \ Le règlement synodal du 14 août 1839 ^ ne s'occupe pas de l'institution des synodes proprement dits ; il vise simplement à réunir les ecclésiastiques pour délibérer en commun sur des affaires religieuses et s'encourager mutuellement \
A Oldembourg', la constitution ecclésiastique du 3/15 août 1849 a chargé un conseil supérieur de la haute administration des affaires tant intérieures qu'extérieures de l'Église ; ce conseil, toutefois, ne doit pas avoir de juridiction. D'après cette constitution , le conseil ecclésiastique supérieur était l'organe du synode nommé par lui. Mais la constitution ecclésiastique, révisée le li avril 1853, décida que le conseil supérieur serait l'organe du gouvernement et nommé par lui ^ La constitution ecclésiastique de l'Oldembourg établit des représentations communales, des synodes de cercles annuels, et un synode provincial qui se réunira tous les trois ans.
Les représentations communales sont : 1° des assemblées générales de communes composées de tous les paroissiens âgés de vingt-cinq ans, jouissant de l'exercice de leurs droits et ayant une conduite irréprochable : elles nomment les anciens, et, d'après la loi du 18 novembre 1859', le curé; 2° des assemblées de communes plus restreintes, composées de ceux qui sont obligés de subvenir aux dépenses de l'église ; 3° des conseillers ecclésiastiques ; 4° des commissions ecclésiastiques ^.
^ Sur la situation antérieure, vo^^ez l'ouvrage de Siggelkow, cité p. 48.
— '^ Allgem. Kirchenhlatt, XVII, p. 496 et suiv.; cf. Richter, Droit eccL, § 153, note 7, p. 434 de la 7« édit. — ^ Allgem. Kirchenbl., II, p. là et suiv.
— ^ Richter, Droit eccl., § 164, note 2. — ^ Voy. ci-dessus, p. 47, l'ouvrage de Folte.— ^ Dove, Sammlung, p. 235 et suiv.— ■ Dove, Sammlung, p. 260 et suiv.
^ Sur les commissions, voyez aussi la loi ecclésiastique du 20 janvier 1871; Allgem. Kirchenhlatt, XX, p. 257 et suiv. — Sur la constitution des
A Bade*, quand l'union fut introduite en 1821, on établit des synodes diocésains, un synode général et des conseillers communaux ^ La constitution ecclésiastique actuelle, du 5 septembre 1861 ^ est imitée de la constitution oldembourgeoise révisée en 1853. Une ordonnance du 28 février 1872 accorda au conseil '' supérieur ecclésiastique ^ l'administration des biens consacrés aux besoins de l'Église évangélique.
Sur les synodes diocésains, voyez, outre la constitution ecclésiastique (§ 46 et suiv.), la loi provisoire du 24- février 1873 " et la loi ecclésiastique du 14 juin 1867 ^ — Sur le synode général, comparez la constitution ecclésiastique (§ 60 et suiv.) et sur l'ensemble de la constitution ecclésiastique badoise, les ouvrage cités par Dove dans le Droit ecclésiastique de Richter, § 164, note 3, p. 471.
Dans la Hesse-Darmstadt, la constitution de l'Église évanlique fut renouvelée par un édit princier du 6 janvier 1874 *^. ïl y faut joindre une ordonnance du 23 mars 1874, concernant l'adoption de la constitution évangélique du grand-duché '', et une ordonnance du 21 avril 1874, relative aux élections des représentations communales et aux comités évangéliques^". D'après la nouvelle constitution ecclésiastique, comme d'après l'édit du 6 juin 1852 ^\ le souverain du pays préside au gou-
communes évangéliques de la principauté de Birkenfeld (presbytéries et grandes représentations communales), voyez la loi du 5 septembre 1835 [Allgem. Kirchenhlatt, VI, p. 261 et suiv., S89 et suiv.), et la loi du 27 avril 1861 {^ihid., XIV, p. 172 et suiv.).
* Voyez les ouvrages cités plus haut, p. 45, et sur les lois du 29 octobre 1860, qui regardent aussi l'Église évangélique, ci-dessus, p. 280; sur la loi du 19 février 1874, relative à l'instruction et à l'examen d'État des ecclésiastiques, ci-dessus, p. 326 et suiv.; sur la législation actuelle des écoles, p. 270 et suiv.; sur la loi du 3 mai 1870 relative à l'administration des pauvres, à la situation légale et à l'administration des fondations, p. 302 et suiv.
2 Voy. Rinlk, Erlœuterungen der Kirchenvereinigunsurkunde, Heidelberg, 1827.
3 Sur ce conseil, voyez l'ordonnance du 28 décembre 1860, §§ 1,2, et la constitution ecclésiastique de 1861, §§ 108 et suiv.
^ Dove, Sammlung, p. 148 et suiv. — ^ Dove, Sammlung, p. 182 et suiv. 6 Dans Dove, op. cit., p. 108 et suiv. —''Allgem. Kirchenhlatt, XVI, p. 174 et suiv. — '^ Regier.-Blatt., 1874, n° 2, publié le 26 janvier 1874; Darmsl. Zeitung, 1874, n» 28, ll'^ suppl. — ^ Regier.-Blatt, n» 19, publié le 21 mars 1874. — ^" Regier.-Blatt, n» 23 du 8 mai 1874. — ^^ Allgem. Kirchenblatt, II, p. 403 et suiv.
