‹ Droit canonChapitre 18 sur 63 · II. L'élection a lieu, ou · texte numérisé non relu

II. L'élection a lieu, ou

i** Comme par inspiration, quasi pe?' ùispirationem, quand un seul ou plusieurs proposent un candidat et que tous l'acceptent aussitôt par acclamation ; ou :

2° Par compromis, per compromissum, quand, par suite d'un décret unanime, on confie à quelques cardinaux en nombre impair, trois, cinq, sept au plus, le soin de nommer le pape à la majorité des voix ;

3° Ordinairement par le scrutin , en donnant deux fois par jour des bulletins fermés, jusqu'à ce que les deux tiers des suffrages se soient réunis sur une seule tête.

m. L'Autriche (l'empereur du temps de l'empire romain), la France, Naples et l'Espagne, tant qu'elles furent considérées comme puissances catholiques, avaient le privilège, quand l'élection n'était pas encore consommée , de désigner chacune un candidat qui leur déplaisait. Ce veto, qui n'était qu^un acte

' Phillips, Droit eccl., t. V, §246; Hinschius, Droit eccl., t. I, § 29. 5 Clem. ir, § A, h. t., I, 3.

' Jul. II const. Cum tam divino.

* Avant Urbain VI, les papes Urbain IV, Grégoire X, Célestin V et Urbain V n'avaient pas été choisis parmi les cardinaux.

l'élection du pape. 285

d'opportunité politique, n'était point fondé sur une nécessité de droit '.

IV. Dès que l'élu a accepté sa nomination, il acquiert tous les droits attachés au souverain-pontilicat et est proclamé pape. Il est ensuite consacré, s'il n'est pas encore évèque, par le cardinal-doyen, l'archevêque d'Ostie, reçoit le pallium et la couronne, et prend solennellement possession de Latran, la principale église de la chrétienté.

V. On n'a jamais vu qu'un pape régnant ait lui-même nommé son successeur '.

VI. Le Saint-Siège ne peut devenir vacant que par la mort ou la résignation du pape ^.

VII. Pendant la vacance du Saint-Siège, le gouvernement de l'Église ne passe point aux cardinaux ; ils ne peuvent accomplir que les actes qui ne souffrent point d'ajournement.

^ Voyez les détails que nous avons donnés dans les Archiv., t. XXVUI, p. 68 et suiv. Comparez t. I", p. 170, la note 2, et la déclaration collective des évoques d'Allemagne (janvier et février 1873) contre la dépêche circulaire de M. Bismarck, ministre des affaires étrangères, du 14 mai 1872 [Archives, t. XXXIII, p. 338;.

Hinschius, Droit eccL, t. I, § 30, p. 29i, termine ainsi ses excellentes remarques : « Si l'on ne tenait pas compte d'une exclusive, chose qui n'est pas encore arrivée, du moins à notre connaissance (?), cette omission n'aurait aucune influence sur une élection d'ailleurs valide, car cette institution est une pure affaire de convenance; il n'est dit nulle part dans les constitutions sur l'élection du pape qu'il faille avoir égard à une pareille protestation, ni, à plus forte raison, qu'elle soit une condition de la validité.

Voyez aussi Bouix, De Papa, vol. III, p. 341 et seq.; Granderath, dans les Voix de Maria-Laach, 187o, livrais. 1, p. 36.

Voici ce qu'on mandait de Rome à la Germania (1873, n. 42), sous la date du 18 février 1873 : « Il est avéré maintenant, de la manière la plus positive, dans les cercles les plus étendus, que le mode de l'élection du pape n'a été ni secrètement ni publiquement modifié. Mais il est également certain qu'il existe une bulle de Pie IX non encore publiée jusqu'ici, qui autorise les cardinaux, pour la prochaine élection du pape, à se considérer comme légalement dispensés de certaines cérémonies pendant le conclave, si les circonstances devaient l'exiger.

» Ce n'est pas là du reste une nouveauté. Plusieurs papes ont laissé de pareilles bulles, notamment Pie VI et Pie VIII. Si un gouvernement s'en autorisait pour ne pas reconnaître Télection, ce serait aussi absurde que s'il lui prenait fantaisie de refuser son consentement à la rédemption du monde par Jésus-Christ. Il y a des choses qui échappent absolument à toute puissance humaine, et il faut ranger dans ce nombre la papauté et la manière reconnue valide par l'Église de la perpétuer dans l'Eglise. » > Voy. Phillips, Kirclienrecht, t. V, p. 729 et saiv.— ' Id., p. 716 et suiv.

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