I.'ÉGLISE PROTESTANTE

titre de corporations. Leurs membres, régis par les formes du droit canon, perçoivent de grands revenus, exercent des droits de patronage, sont investis d'une juridiction temporelle et représentent la province, soit d'après un usage traditionnel, soit en vertu de la constitution du pays. Autrefois, ils possédaient aussi les droits consistoriaux. Le plus important de ces chapitres est celui de Brandebourg*, qui ressortit immédiatement au ministère de l'intérieur ^ Les autres chapitres protestants de

avait aussi des chapitres composés de chanoines catholiques et de chanoines protestants, par exemple les chapitres cathédraux d'Halberstadt et de Minden. Ces chapitres mixtes, garantis par le traité de Westphalie, n'avaient évidemment que des droits matériels et politiques.

^ Ce chapitre (ainsi que l'a déclaré le ministre de l'intérieur à la Chambre des députés, 6 mars 1873, en réponse à une interpellation sur l'état des fondations dans les provinces de Saxe et de Brandebourg) a été rétabli et complètement réorganisé comme corporation autonome, par ordre de Sa Majesté le roi Guillaume III de Prusse, le 30 novembre 1826, « en souvenir du rang honorable qu'il occupe dans l'histoire de la Marche électorale, parce qu'il a eu de temps immémorial de fréquentes et intimes relations avec les États et en particulier avec la chevalerie de cette province, et dans l'intention de conserver pour nous et pour nos descendants un moyen de récompenser dignement les mérites distingués de nos fidèles sujets. »

La fortune et les intérêts permanents du chapitre sont réglés par un statut confirmé par le souverain. Les dépenses et les revenus du chapitre, ainsi que l'a déclaré le ministre, n'appartenaient ni au budget de l'État, lequel devait être concerté avec la représentation du pays, ni au budget spécial du ministre des cultes ou du ministre de l'intérieur, car sa fortune ne fait point partie des biens de l'État. Il en était de même, ajoute le ministre, en ce qui regarde ce dernier point et la question de compétence, pour les fondations de Naumbourg, Mersebourg et Zeitz, situées dans la province de Saxe (ordonnance du 27 septembre 1810, Recueil de lois, p. 11, ordre de Sa Majesté du 3 juin 1814; Recueil de lois, p. 40; ordre de Sa Majesté du 17 janvier 1838, Recueil de lois, p. 10).

Ces trois fondations de la Saxe, réunies en 1815 à la couronne de Prusse, avaient été traitées jusque-là comme des corporations et n'avaient pas été comprises dans la sécularisation ordonnée par l'édit du 30 octobre 1810 (Recueil de lois, p. 32). Depuis 1822 ou n'y avait plus donné de nouvelles expectatives, et aucune nouvelle collation de prébendes n'avait eu lieu depuis 1864. La chambre des députés prussienne, sur la proposition du docteur Éberty, avait réclamé, le 6 décembre 1866, le 6 mars 1873 et le 29 janvier 1874, la présentation des états de ces trois fondations. Dans la séance du 6 mars 1873, lors des débats sur l'état du culte, la chambre adopta les propositions de Schumann et de Wehreupfenning, demandant que les revenus des fondations de Naumbourg, Mersebourg et Zeitz ne fussent plus appliqués désormais à des individus, mais à l'Église évangélique.

* D'après l'article 28 du statut mentionné.

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Prusse sont soumis à l'inspection immédiate du haut président que cela concerne. Dans le Brandebourg ', toutes les prébendes sont de patronage royal ^.

Dans le chapitre de Mersebourg, qui comptait originairement un grand nombre de prélatures^ et de prébendes \ laprélalure et les canonicals ne sont pas exclusivement de patronage royal. Plusieurs familles de l'ancien évêché avaient acquis un droit de présentation eu s'engageant à fournir une cotisation annuelle; ce droit existait même pour quelques prélatures. Cet usage est aboU depuis 1858.

Un autre chapitre protestant existe à Naumbourg ^ et une collégiale à Zeitz ^ Les canonicats que l'université de Leipsig

^ Le chapitre de Brandebourg se compose de deux prélatures, le déchant et le senior du chapitre, et de huit chanoines. Il a de plus un employé (Rendant) et un ecclésiastique qui est ordinairement le premier prédicateur de la cathédrale.

* Les ministres d'État "Westphalen et Selchow hors de service sont pourvus de prébendes.

3 Le chapitre de Mersebourg contient cinq prélatures : le déchant, le senior, le prévôt, le gardien et le scolastique.

* Il contient huit prébendes (mais il n'y en a que trois qui soient occupées, dont l'une par le général de Manteuffel).

Outre les chanoines, la cathédrale compte quatre prébendiers « mineurs, » dont toutes les places sont inoccupées, et quatre fonctionnaires soldés, le synodique, le procureur, le camérier de la cathédrale et l'administrateur de la prévôté de la cathédrale.

^ Voyez ci-dessus p. 598, note 3. Il contient six prélatures : celles que nous avons nommées en parlant du chapitre de Mersebourg, un sii/jsenior ou cantor, qui ne fonctionne pas; puis six chanoines, sis prébendiers majeurs et quatre prébendiers mineurs. Parmi ces prébendes, il n'y a qu'une place de chanoine qui soit inoccupée. L'administration est gérée par un syndic de cathédrale, un architecte et un camérier. — Sur les inconvénients qui naissent de ce chapitre, voyez l'article de la Nationalzeitung, reproduit dans la Germania, 1873, supplém., III, n. 117.

En 1876, la Germania (n° 179) annonçait que le nombre des chanoines de Naumbourg était depuis des années réduit à trois, parce qu'il n'était plus permis de nommer aux places vacantes : ces trois se partagent les riches revenus du chapitre. Le senior et amlor du chapitre, Opper, conseiller intime de la Saxe, est mort à Dresde le 29 juillet 1876. Il ne restait donc plus que deux députés prussiens, Rabenau, prévôt du chapitre, conseiller intime de la justice, et le comte de Werthern-Beiclingen, déchant, tous deux âgés de 82 ans. Après leur mort, leurs revenus seront consacrés aux églises et aux écoles.

"Voyez ci-dessus p. 409, note 1. Celte collégiale se compose de trois prélatures, le déchant, le senior et le scolastique, du custos, de deux chanoines, d'un fonctionnaire et d'un syndic.

l'égmse protestante. 411

possédait dans les collégiales de Mersebonrg, Naiimbourg et Zeitz sont supprimés depuis 1866 '.

Dans le royaume de Saxe, des canonicats protestants existent encore à Meissen et à Wurzen^

En Prusse, les chapitres ne sont proprement que des retraites et des pensions, et l'on a eu soin d'y maintenir, surtout pour la noblesse, tous les abus qui existaient chez leurs devanciers du moyen âge '.

II. Dans les provinces prussiennes suivantes : la Prusse, le Brandebourg, la Poméranie, la Silésie, la Westphalie, le Hanovre, la Hesse * et le Schleswig-Holstein, il s'est conservé des établisseaients de « dames » et des couvents, dont la plupart datent de la période catholique. On y a maintenu sans doute quelques-unes des formes extérieures du droit canon, mais ces instituts ne sont, eux aussi, que des moyens d'établissements surtout pour les dames de la noblesse ^

^ Ensuite du traité conclu entre la Prusse et la Saxe, le 21 octobre 1866, art. 20. Voj^ez Dove, Zeitschrift fur Kirchenrecht, t. VII, p. loO.

* Quelques canonicats sont attachés d'une manière permanente à certaines chaires de professeurs à l'académie de Leipsig.

3 Le chapitre de Brandebourg et de Naumbourg ne compte pas un seul membre civil; s'il s'en trouve par exception au chapitre de Slersebourg et à la collégiale de Zeitz, c'est parce que les universités de Leipsig et de Breslau ont un droit de présentation.

* Il existe encore à Kauffungen un chapitre qui est administré par une commission de deux membres nommés par le gouvernement et par trois supérieurs.

^ Voyez pour les renseignements la Kœlnischen Volkszeitunq, 1873, n» 7, 1" supplém.; n» 47, l^"" supplém. Les pensionnats de demoiselles catholiques qui avaient subsisté en Prusse jusque dans ce siècle ont été supprimés. Par exemple celui de Gesecke en Westphalie.

(Sur les diaconesses protestantes et les Frères des rauhen Hanses, établis çà et là sur le modèle de nos sœurs de la Miséricorde et des frères des Malades, voyez ci-dessus § 220.)